Aller au contenu

Échéance · 18 février 2027

Vos batteries auront-elles besoin d'un passeport ?

Répondez ici, sans quitter la page : quatre questions, deux minutes. Vous saurez si le passeport vous concerne, en quelle qualité, et combien de données il faudra réunir (art. 77(1) du règlement (UE) 2023/1542).

Le calcul se fait dans votre navigateur : aucune réponse n'est envoyée ni conservée.

Vous êtes peut-être concerné sans le savoir

Comprendre en cinq minutes

Passer à l'action

Ce qui n'est pas encore tranché

Plusieurs textes d'application de la Commission sont en retard. Ils ne changent pas la date du 18 février 2027, qui est écrite dans le règlement lui-même. → Les textes attendus · Recevoir une alerte quand un texte est publié

Produpass explique le règlement européen sur les batteries à ceux qui doivent l'appliquer. Chaque page cite l'article sur lequel elle s'appuie et porte sa date de vérification. Produpass n'est ni une autorité ni un éco-organisme, et ces pages ne constituent pas un conseil juridique. Page vérifiée le 6 novembre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026.