Vous êtes peut-être concerné sans le savoir
- Vous importez des vélos, des trottinettes ou des batteries fabriqués hors d'Europe ? C'est vous qui portez le passeport, pas l'usine. Et en pratique, c'est à vous d'obtenir ses données, par contrat.Qui est responsable ? →
- Vous vendez sous votre marque des batteries fabriquées par d'autres ? Pour la loi, vous êtes le fabricant (art. 44).Qui est responsable ? →
- Vous reconditionnez ou remanufacturez des batteries ? Après une préparation en vue du réemploi, une réaffectation ou un remanufacturage, chaque batterie que vous remettez sur le marché reçoit un nouveau passeport, lié à l'ancien, et c'est vous qui en êtes responsable (art. 77(7)).Reconditionnement et passeport →
- Vous vendez des batteries domestiques pour panneaux solaires ? Ce sont des batteries industrielles : passeport au-delà de 2 kWh.Ma batterie a-t-elle besoin d'un passeport ? →
- Vous fabriquez hors d'Europe pour des clients européens ? Vos clients vont vous demander des données précises. Si vous vendez vous-même dans l'Union, le passeport relève de vous (art. 77(4)).Ce que votre client européen va vous demander →
- Vos batteries sont plus petites (outillage, électronique, démarrage) ? Pas de passeport, mais un QR code (le carré à scanner) obligatoire à la même date (art. 13(6)).Les batteries sans passeport →
Comprendre en cinq minutes
Passer à l'action
- Obtenir les données de votre fournisseur, avec un questionnaire en français, anglais et chinois
- Vérifier que votre passeport est complet, et qu'il ne contient pas ce qui n'est pas encore demandé
- Créer et publier vos passeports et vos QR codes : l'outil Produpass, de l'éditeur de ce site
Ce qui n'est pas encore tranché
Plusieurs textes d'application de la Commission sont en retard. Ils ne changent pas la date du 18 février 2027, qui est écrite dans le règlement lui-même. → Les textes attendus · Recevoir une alerte quand un texte est publié
Produpass explique le règlement européen sur les batteries à ceux qui doivent l'appliquer. Chaque page cite l'article sur lequel elle s'appuie et porte sa date de vérification. Produpass n'est ni une autorité ni un éco-organisme, et ces pages ne constituent pas un conseil juridique. Page vérifiée le 6 novembre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026.