Quelles données faut-il dans le passeport d'une batterie de vélo ou de trottinette ?
Pour une batterie de vélo, de trottinette ou d'un autre moyen de transport léger (batterie MTL) mise sur le marché à partir du 18 février 2027, la Commission compte 71 points de données, dont 49 obligatoires, 8 à remplir « si applicable », 2 facultatifs et 12 qu'il ne faut pas remplir à cette date (guidance v3.2 du 19 octobre 2026, qui détaille l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542).
Sur cette page
Qui est concerné par cette fiche ?
Une batterie MTL (« moyens de transport légers ») est une batterie scellée, de 25 kg ou moins, conçue pour faire avancer un véhicule sur roues à moteur électrique, avec ou sans pédalage (art. 3(11)). En clair : la batterie d'un vélo électrique, d'un vélo cargo, d'une trottinette, d'une gyroroue ou d'un petit scooter. Il n'y a pas de seuil de capacité : toutes les batteries MTL ont un passeport (art. 77(1)).
Cette fiche vous concerne si vous êtes l'entreprise qui met la batterie sur le marché, c'est-à-dire qui la vend ou la cède la première en Europe : l'importateur de trottinettes chinoises, l'assembleur qui monte ses packs en France, la marque qui vend sous son nom. C'est à vous de veiller à ce que les informations soient « exactes, complètes et actualisées » (art. 77(4)). Si vous ne savez pas encore si c'est votre cas, la page qui est responsable ? vous aide à trancher.
Ce qui distingue une batterie de moyen de transport léger
Trois différences avec les autres catégories, toutes tirées du texte :
- Pas de capacité-seuil de fin de vie (point 33) : l'annexe XIII, point 1 k), la réserve aux batteries de véhicules électriques.
- Pas d'état de l'énergie certifiée (SOCE, point 61) : cet indicateur d'état de santé est propre aux véhicules électriques (annexe VII, partie A).
- Cinq indicateurs d'état de santé, marqués obligatoires par la guidance (points 62 à 66) : capacité résiduelle, puissance résiduelle, rendement résiduel, autodécharge, résistance ohmique. Ils reprennent l'annexe VII, partie A, et l'art. 14, qui n'exigent trois d'entre eux (puissance, rendement, résistance) que « dans la mesure du possible ». Ils viennent du système de gestion de batterie (BMS).
Comment lire le tableau
Les 71 points sont regroupés en sept familles, de l'identification à la conformité. Pour chaque point :
- N° : numéro de la guidance de la Commission (1 à 71).
- Donnée : notre traduction en français courant, puis, entre parenthèses et en italique, le libellé anglais d'origine de la guidance. En cas de doute, c'est le libellé anglais qui fait référence.
- Rubrique : la lettre de l'annexe XIII d'où vient le point (les points 1 et 2 viennent de l'art. 77(3)).
- Accès : qui peut voir la donnée. « Public » : tout le monde en scannant le QR code ; « Intérêt légitime » : réparateurs, reconditionneurs, recycleurs, acheteur (intérêt légitime), et aussi les autorités pour les points 46 à 49 ; « Autorités seulement » : organismes notifiés, surveillance du marché, Commission (art. 77(2)).
- Modèle ou exemplaire : « Modèle » signifie que la valeur est la même pour toutes les batteries du modèle ; « Exemplaire » qu'elle est propre à chaque batterie. « Dynamique » : la valeur change au cours de la vie.
- Statut : obligatoire, si applicable, facultatif, ou « non requis : ne pas remplir » au 18 février 2027.
- Remarque : la condition ou la raison du statut.
- Sigles et unités du tableau : la norme internationale des identifiants uniques, ISO/IEC 15459 (point 1) ; deux chimies lithium-ion courantes, lithium-fer-phosphate (LFP) et nickel-manganèse-cobalt (NMC) (point 12) ; la capacité, en ampères-heures (Ah) ; la puissance, en watts (W) ; la résistance interne, en ohms (Ω).
Une phrase en italique sous chaque titre de famille indique qui détient l'information en pratique. C'est une aide à la collecte, pas une règle.
Afficher les points :
Identification
Qui détient l'information, en pratique : l'opérateur qui met la batterie sur le marché (points 1 et 2) ; l'usine ou l'assembleur pour le reste (fiche technique, étiquette, déclaration de conformité).
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| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Identifiant unique de la batterie (Unique identifier) | art. 77(3) | Public (déduit) | Exemplaire (statique) | Obligatoire | Attribué par l'opérateur qui met la batterie sur le marché, selon ISO/IEC 15459 ou équivalent (art. 77(3)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit.RemarqueAttribué par l'opérateur qui met la batterie sur le marché, selon ISO/IEC 15459 ou équivalent (art. 77(3)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit. |
| 2 | Identité de la personne qui enregistre le passeport ou qui en est responsable (Identity of who is registering and/or is responsible for the battery passport) | art. 77(3) | Public (déduit) | Exemplaire (statique) | Obligatoire | L'opérateur responsable du passeport (art. 77(4) et 77(7)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit.RemarqueL'opérateur responsable du passeport (art. 77(4) et 77(7)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit. |
| 3 | Nom du fabricant, nom commercial déposé ou marque déposée (Manufacturer name, registered trade name or registered trademark) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 1. Figure aussi dans la déclaration de conformité.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 1. Figure aussi dans la déclaration de conformité. |
| 4 | Adresse postale du fabricant, avec un point de contact unique (Manufacturer postal address, indicating a single contact point) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 1.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 1. |
| 5 | Site web et adresse e-mail du fabricant, s'ils existent (If available, manufacturer web and email address) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Facultatif | Facultatif : à remplir seulement si l'information existe.RemarqueFacultatif : à remplir seulement si l'information existe. |
| 6 | Catégorie de la batterie (MTL, industrielle, véhicule électrique) (Battery category) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 2 ; catégories définies à l'art. 3, points 11, 13 et 14.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 2 ; catégories définies à l'art. 3, points 11, 13 et 14. |
| 7 | Identification du modèle et numéro de lot ou de série, ou numéro de produit, ou tout autre élément permettant l'identification (Model identification and batch or serial number, or product number or another element allowing their identification) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 2. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, le numéro de lot ou de série varie d'une batterie à l'autre.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 2. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, le numéro de lot ou de série varie d'une batterie à l'autre. |
| 8 | Lieu de fabrication (localisation géographique de l'usine de batteries) (The place of manufacturer (geographical location of a battery manufacturing plant)) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 3.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 3. |
| 9 | Date de fabrication (mois et année) (The date of manufacturing (month and year)) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 4. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, la date de fabrication varie d'un lot ou d'une batterie à l'autre.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 4. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, la date de fabrication varie d'un lot ou d'une batterie à l'autre. |
Chimie et composition
Qui détient l'information, en pratique : l'usine qui fabrique la batterie, qui tient elle-même ces données de ses fournisseurs de cellules et de matériaux.
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| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | Caractéristiques chimiques (la « chimie » de la batterie, par exemple lithium-ion LFP ou NMC) (The chemistry) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 7.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 7. |
| 13 | Substances dangereuses présentes dans la batterie, autres que le mercure, le cadmium ou le plomb (The hazardous substances present in the battery, other than mercury, cadmium or lead) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 8.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 8. |
| 15 | Matières premières critiques présentes à une concentration supérieure à 0,1 % en masse (Critical raw materials present in the battery in a concentration of more than 0,1 % weight by weight) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 10.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 10. |
| 16 | Matières composant la batterie : chimie, substances dangereuses et matières premières critiques (The material composition of the battery, including its chemistry, hazardous substances present in the battery, other than mercury, cadmium or lead, and critical raw materials present in the battery) | ann. XIII 1(b) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Doublon : déjà couvert par les points 12, 13 et 15 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois.RemarqueDoublon : déjà couvert par les points 12, 13 et 15 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois. |
| 24 | Proportion de contenu renouvelable (The share of renewable content) | ann. XIII 1(f) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 f). Le considérant 123 cite l'exemple d'un matériau issu de la lignine remplaçant le graphite.RemarqueAnnexe XIII, 1 f). Le considérant 123 cite l'exemple d'un matériau issu de la lignine remplaçant le graphite. |
| 46 | Composition détaillée, y compris les matériaux de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte (Detailed composition, including materials used in the cathode, anode and electrolyte) | ann. XIII 2(a) | Intérêt légitime et autorités | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 2 a), sans seuil. Pour la Commission, un seuil de déclaration de 1 % ou de 0,1 % peut être raisonnable, à condition d'aller au-delà d'une simple chimie comme « LFP » (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 7.7, document non contraignant).RemarqueAnnexe XIII, 2 a), sans seuil. Pour la Commission, un seuil de déclaration de 1 % ou de 0,1 % peut être raisonnable, à condition d'aller au-delà d'une simple chimie comme « LFP » (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 7.7, document non contraignant). |
Performance et durabilité
Qui détient l'information, en pratique : l'usine ou l'assembleur (fiche technique) et le laboratoire qui a réalisé les essais ; la garantie (point 35) relève de celui qui vend.
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| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | Poids (The weight) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 5.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 5. |
| 11 | Capacité (The capacity) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 6. Couvre aussi le point 25.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 6. Couvre aussi le point 25. |
| 25 | Capacité nominale (en Ah) (Rated capacity (in Ah)) | ann. XIII 1(g) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Doublon du point 11 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois.RemarqueDoublon du point 11 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois. |
| 26 | Tension minimale, avec la plage de température le cas échéant (Minimal voltage, with temperature range when relevant) | ann. XIII 1(h) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 h).RemarqueAnnexe XIII, 1 h). |
| 27 | Tension nominale, avec la plage de température le cas échéant (Nominal voltage, with temperature range when relevant) | ann. XIII 1(h) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 h).RemarqueAnnexe XIII, 1 h). |
| 28 | Tension maximale, avec la plage de température le cas échéant (Maximum voltage, with temperature range when relevant) | ann. XIII 1(h) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 h).RemarqueAnnexe XIII, 1 h). |
| 29 | Puissance d'origine (en watts) (Original power capability (in Watts)) | ann. XIII 1(i) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 i).RemarqueAnnexe XIII, 1 i). |
| 30 | Limites de puissance, avec la plage de température le cas échéant (Power limits, with temperature range when relevant) | ann. XIII 1(i) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 i).RemarqueAnnexe XIII, 1 i). |
| 31 | Durée de vie prévue de la batterie, exprimée en cycles (Expected battery lifetime expressed in cycles) | ann. XIII 1(j) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 j).RemarqueAnnexe XIII, 1 j). |
| 32 | Essai de référence utilisé pour la durée de vie exprimée en cycles (Reference test used for expected battery lifetime expressed in cycles) | ann. XIII 1(j) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 j).RemarqueAnnexe XIII, 1 j). |
| 33 | Capacité-seuil de fin de vie (niveau de capacité à partir duquel la batterie est considérée comme usée) (Capacity threshold for exhaustion) | ann. XIII 1(k) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Réservé aux batteries de véhicules électriques (annexe XIII, 1 k)).RemarqueRéservé aux batteries de véhicules électriques (annexe XIII, 1 k)). |
| 34 | Plage de températures que la batterie supporte lorsqu'elle n'est pas utilisée (essai de référence) (Temperature range the battery can withstand when not in use (reference test)) | ann. XIII 1(l) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 l).RemarqueAnnexe XIII, 1 l). |
| 35 | Période de vie calendaire couverte par la garantie commerciale (Period for which the commercial warranty for the calendar life applies) | ann. XIII 1(m) | Public | Modèle (statique) | Si applicable | Seulement si une garantie commerciale est prévue (annexe XIII, 1 m) ; guidance v3.2).RemarqueSeulement si une garantie commerciale est prévue (annexe XIII, 1 m) ; guidance v3.2). |
| 36 | Rendement énergétique aller-retour initial (part de l'énergie stockée que l'on récupère) (Initial round trip energy efficiency) | ann. XIII 1(n) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 n).RemarqueAnnexe XIII, 1 n). |
| 37 | Rendement énergétique aller-retour à 50 % de la durée de vie en cyclage (Round trip energy efficiency at 50 % of cycle-life) | ann. XIII 1(n) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 n).RemarqueAnnexe XIII, 1 n). |
| 38 | Résistance interne des éléments (cellules) et de l'assemblage-batteries (pack) (Internal battery cell and pack resistance) | ann. XIII 1(o) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 o).RemarqueAnnexe XIII, 1 o). |
| 39 | Taux C de charge de l'essai de durée de vie en cyclage (vitesse de charge utilisée pour l'essai) (Charge C-rate of relevant cycle-life test) | ann. XIII 1(p) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 p).RemarqueAnnexe XIII, 1 p). |
| 40 | Taux C de décharge de l'essai de durée de vie en cyclage (vitesse de décharge utilisée pour l'essai) (Discharge C-rate of relevant cycle-life test) | ann. XIII 1(p) | Public | Modèle (statique) | Facultatif | Annexe XIII, 1 p). Point ajouté par la guidance v3.2, facultatif.RemarqueAnnexe XIII, 1 p). Point ajouté par la guidance v3.2, facultatif. |
Carbone, contenu recyclé et diligence
Qui détient l'information, en pratique : sans objet au 18 février 2027 : ces points ne se remplissent pas encore.
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| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | Déclaration relative à l'empreinte carbone (The carbon footprint declaration) | ann. XIII 1(c) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Empreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueEmpreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 18 | Étiquette « empreinte carbone » (The carbon footprint label) | ann. XIII 1(c) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Empreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueEmpreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 19 | Informations sur l'approvisionnement responsable, tirées du rapport sur la politique de devoir de diligence (Information on responsible sourcing as indicated in the report on battery due diligence policy referred to in Article 52(3)) | ann. XIII 1(d) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Diligence : applicable à partir du 18 août 2027 (art. 48(1)) ; rapport de l'art. 52(3). Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueDiligence : applicable à partir du 18 août 2027 (art. 48(1)) ; rapport de l'art. 52(3). Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 20 | Part de cobalt issu de déchets (de fabrication ou après consommation) présente dans les matières actives (Percentage share of cobalt that is present in active materials and that has been recovered from battery manufacturing waste or post-consumer waste) | ann. XIII 1(e) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 21 | Part de lithium issu de déchets (de fabrication ou après consommation) présente dans les matières actives (Percentage share of lithium that is present in active materials and that has been recovered from battery manufacturing waste or post-consumer waste) | ann. XIII 1(e) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 22 | Part de nickel issu de déchets (de fabrication ou après consommation) présente dans les matières actives (Percentage share of nickel that is present in active materials and that has been recovered from battery manufacturing waste or post-consumer waste) | ann. XIII 1(e) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 23 | Part de plomb issu de déchets présente dans la batterie (The percentage share of lead that is present in the battery and that has been recovered from waste) | ann. XIII 1(e) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
Démontage et sécurité
Qui détient l'information, en pratique : l'usine ou l'assembleur qui a conçu le pack (plans, nomenclature, procédures).
Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | Agent d'extinction utilisable (ce qui permet d'éteindre un feu de cette batterie) (Usable extinguishing agent) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 9.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 9. |
| 45 | Instructions d'utilisation claires et lisibles, imprimables, téléchargeables et enregistrables, accessibles à tout moment, notamment en cas de panne (Clear, understandable and readable instructions for use in a format that makes it possible to print, download and save them on an electronic device so that the user can access them at all times, in particular during a breakdown of the battery) | ann. XIII 1(t) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Point 1 t) proposé par COM(2025) 504, pour les seuls systèmes de stockage stationnaire ; non adopté. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarquePoint 1 t) proposé par COM(2025) 504, pour les seuls systèmes de stockage stationnaire ; non adopté. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 47 | Numéros (références) des pièces des composants et coordonnées des sources de pièces de rechange (Part numbers for components and contact details of sources for replacement spares) | ann. XIII 2(b) | Intérêt légitime et autorités | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 2 b). La guidance v3.2 attend un lien web.RemarqueAnnexe XIII, 2 b). La guidance v3.2 attend un lien web. |
| 48 | Informations de démontage : vues éclatées montrant l'emplacement des cellules, séquences de démontage, type et nombre de fixations à défaire, outils nécessaires, avertissements en cas de risque d'endommagement, nombre et configuration des cellules (Dismantling information, including at least: - exploded diagrams of the battery system/pack showing the location of battery cells, - disassembly sequences, - type and number of fastening techniques to be unlocked, - tools required for disassembly, - warnings if risk of damaging parts exist, - amount of cells used and layout) | ann. XIII 2(c) | Intérêt légitime et autorités | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 2 c).RemarqueAnnexe XIII, 2 c). |
| 49 | Mesures de sécurité (Safety measures) | ann. XIII 2(d) | Intérêt légitime et autorités | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 2 d) ; y compris pendant le démontage (art. 77(2)).RemarqueAnnexe XIII, 2 d) ; y compris pendant le démontage (art. 77(2)). |
État de santé et usage
Qui détient l'information, en pratique : la valeur de départ vient de l'usine ou du laboratoire ; ensuite, le BMS de la batterie, lu par l'utilisateur, le réparateur ou le reconditionneur. Le statut (point 67) est mis à jour par l'opérateur responsable.
Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 51 | Capacité nominale (en Ah), valeur suivie dans le temps (Rated capacity (in Ah)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Même donnée que le point 11 selon la guidance v3.2 ; elle est rangée parmi les données de chaque exemplaire (annexe XIII, 4 a)), donc suivie au fil de la vie.RemarqueMême donnée que le point 11 selon la guidance v3.2 ; elle est rangée parmi les données de chaque exemplaire (annexe XIII, 4 a)), donc suivie au fil de la vie. |
| 52 | Perte de capacité (en %) (Capacity fade (in %)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Paramètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)).RemarqueParamètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)). |
| 53 | Puissance (en W) (Power (in W)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Paramètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)).RemarqueParamètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)). |
| 54 | Perte de puissance (en %) (Power fade (in %)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Paramètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)).RemarqueParamètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)). |
| 55 | Résistance interne (en Ω) (Internal resistance (in Ω)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Paramètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)).RemarqueParamètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)). |
| 56 | Augmentation de la résistance interne (en %) (Internal resistance increase (in %)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Paramètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)).RemarqueParamètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)). |
| 57 | Rendement énergétique aller-retour (en %), le cas échéant (Where applicable, energy round trip efficiency (in %)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Le cas échéant (annexe XIII, 4 a) ; guidance v3.2).RemarqueLe cas échéant (annexe XIII, 4 a) ; guidance v3.2). |
| 58 | Perte de rendement énergétique aller-retour (en %), le cas échéant (Where applicable, energy round trip efficiency fade (in %)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Le cas échéant (annexe XIII, 4 a) ; guidance v3.2).RemarqueLe cas échéant (annexe XIII, 4 a) ; guidance v3.2). |
| 59 | Durée de vie prévue dans les conditions de référence de conception, en cycles (sauf usages sans cyclage) (The expected life-time of the battery under the reference conditions for which it has been designed, in terms of cycles, except for non-cycle applications) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Paramètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)).RemarqueParamètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)). |
| 60 | Durée de vie prévue dans les conditions de référence de conception, en années calendaires (The expected life-time of the battery under the reference conditions for which it has been designed, in terms of calendar years) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Paramètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)).RemarqueParamètre de l'art. 10(1) et de l'annexe IV (annexe XIII, 4 a)). |
| 61 | État de santé (art. 14) : état de l'énergie certifiée (SOCE) (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: state of certified energy (SOCE)) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Non requis : ne pas remplir | Réservé aux batteries de véhicules électriques (annexe VII, partie A).RemarqueRéservé aux batteries de véhicules électriques (annexe VII, partie A). |
| 62 | État de santé (art. 14) : capacité résiduelle (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: remaining capacity) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Paramètre d'état de santé des batteries MTL (art. 14 ; annexe VII, partie A).RemarqueParamètre d'état de santé des batteries MTL (art. 14 ; annexe VII, partie A). |
| 63 | État de santé (art. 14) : puissance résiduelle, dans la mesure du possible (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the remaining power capability) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | « Dans la mesure du possible » (annexe VII, partie A).Remarque« Dans la mesure du possible » (annexe VII, partie A). |
| 64 | État de santé (art. 14) : rendement énergétique aller-retour résiduel, dans la mesure du possible (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the remaining round trip efficiency) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | « Dans la mesure du possible » (annexe VII, partie A).Remarque« Dans la mesure du possible » (annexe VII, partie A). |
| 65 | État de santé (art. 14) : évolution des taux d'autodécharge (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: [where possible,] the evolution of self-discharging rates) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Annexe VII, partie A, point 4. La guidance ajoute « [where possible] » entre crochets.RemarqueAnnexe VII, partie A, point 4. La guidance ajoute « [where possible] » entre crochets. |
| 66 | État de santé (art. 14) : résistance ohmique, dans la mesure du possible (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the ohmic resistance) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | « Dans la mesure du possible » (annexe VII, partie A).Remarque« Dans la mesure du possible » (annexe VII, partie A). |
| 67 | Statut de la batterie : « d'origine », « réaffectée », « réutilisée », « remanufacturée » ou « déchet » (Information on the status of the battery, defined as ‘original’, ‘repurposed’, ‘re-used’, ‘remanufactured’ or ‘waste’) | ann. XIII 4(c) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Annexe XIII, 4 c). À mettre à jour à chaque changement de statut (art. 13(9) ; art. 77(7)).RemarqueAnnexe XIII, 4 c). À mettre à jour à chaque changement de statut (art. 13(9) ; art. 77(7)). |
| 68 | Nombre de cycles de charge et de décharge (The number of charging and discharging cycles) | ann. XIII 4(d) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | « Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).Remarque« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant). |
| 69 | Événements négatifs, par exemple les accidents (Negative events, such as accidents) | ann. XIII 4(d) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | « Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).Remarque« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant). |
| 70 | Conditions environnementales de fonctionnement enregistrées périodiquement, notamment la température (Periodically recorded information on the operating environmental conditions, including temperature) | ann. XIII 4(d) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | « Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).Remarque« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant). |
| 71 | État de charge enregistré périodiquement (niveau de « remplissage » de la batterie) (Periodically recorded information on the state of charge) | ann. XIII 4(d) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | « Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).Remarque« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant). |
Conformité
Qui détient l'information, en pratique : le fabricant (marquages, déclaration de conformité), le laboratoire ou l'organisme notifié (rapports d'essais) ; le producteur ou son éco-organisme pour les informations sur les déchets (point 44).
Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | Marquage de l'art. 13(4) : symbole « collecte séparée » (poubelle barrée) (The marking requirements laid down in Article 13(4)) | ann. XIII 1(q) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 q) ; symbole décrit à l'annexe VI, partie B.RemarqueAnnexe XIII, 1 q) ; symbole décrit à l'annexe VI, partie B. |
| 42 | Marquage de l'art. 13(5) : symbole chimique Cd ou Pb (The marking requirements laid down in Article 13(5)) | ann. XIII 1(q) | Public | Modèle (statique) | Si applicable | Seulement si la batterie contient plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb (art. 13(5)).RemarqueSeulement si la batterie contient plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb (art. 13(5)). |
| 43 | Déclaration UE de conformité (The EU declaration of conformity referred to in Article 18) | ann. XIII 1(r) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 r) ; art. 18.RemarqueAnnexe XIII, 1 r) ; art. 18. |
| 44 | Informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries (art. 74(1), points a) à f)) (The information regarding the prevention and management of waste batteries laid down in Article 74(1), points (a) to (f).) | ann. XIII 1(s) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Informations fournies par le producteur ou son éco-organisme (art. 74(1)) ; un lien vers leur plateforme en ligne est possible selon la Commission (webinaire du 27 mai 2026).RemarqueInformations fournies par le producteur ou son éco-organisme (art. 74(1)) ; un lien vers leur plateforme en ligne est possible selon la Commission (webinaire du 27 mai 2026). |
| 50 | Résultats des rapports d'essais prouvant la conformité au règlement et à ses actes délégués ou d'exécution (Results of test reports proving compliance with the requirements laid down in this Regulation or any delegated or implementing act adopted pursuant to this Regulation) | ann. XIII 3 | Autorités seulement | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, point 3 : réservé aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission.RemarqueAnnexe XIII, point 3 : réservé aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. |
Total pour la catégorie « batterie MTL » : 71 points : 49 obligatoires, 8 « si applicable », 2 facultatifs, 12 non requis au 18 février 2027 (comptage automatique sur la guidance 3.2 (19 October 2026)).
Ce qui n'est pas encore tranché
- Qui a un « intérêt légitime » : l'acte d'exécution qui doit le préciser (art. 77(9)) devait être adopté au plus tard le 18 août 2026 ; il ne l'est pas encore. Voir les actes en attente.
- Points 1 et 2 : ils ne figurent pas à l'annexe XIII ; leur niveau d'accès « public » est une déduction de notre part (l'identifiant est la clé d'accès au passeport, art. 77(3)).
- Batterie MTL sans BMS : l'état de santé (points 62 à 66) relève de l'art. 14, qui vise les données du système de gestion de batterie ; pour la Commission, il ne s'applique qu'aux batteries dotées d'un BMS (webinaire du 27 mai 2026 ; FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 8.5, document non contraignant), bien que la guidance v3.2 marque ces points obligatoires pour toutes les batteries MTL. Le statut (point 67) et les valeurs de performance à la mise sur le marché (annexe XIII, point 4 a)) restent dus. Pour les données d'utilisation (points 68 à 71, annexe XIII, point 4 d)), la Commission souligne que le texte ne prévoit pas la même exemption.
- La guidance n'est pas contraignante : elle précise elle-même qu'elle ne crée aucune obligation nouvelle et qu'elle pourra évoluer.
Et maintenant ?
- Faites le diagnostic gratuit pour confirmer votre catégorie et votre rôle.
- Demandez ces données à votre usine avec le questionnaire fournisseur.
- Comprenez l'ensemble du passeport avec la vue d'ensemble des données.
Source et licence des données. Les points de données, leur numérotation, leurs libellés anglais et leurs statuts sont repris de la « Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category », version 3.2 du 19 octobre 2026, © Union européenne, 2026, réutilisée sous licence CC BY 4.0 (décision 2011/833/UE). Modifications apportées par Produpass : traduction française, regroupements, remarques et renvois aux articles. Ce document de la Commission n'est pas contraignant, et la Commission n'approuve ni ne cautionne ce site.
Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.