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Diagnostic gratuit : votre batterie a-t-elle besoin d'un passeport ?

Répondez à quatre questions et vous saurez si vos batteries ont besoin d'un passeport à partir du 18 février 2027, en quelle qualité vous en répondez, et combien de points de données il faudra remplir. Il applique l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542 et les précisions de la Commission.

Objectif de cette page : vous donner, en deux minutes, une première réponse fondée sur le texte et les pages à lire ensuite.

Ce que le diagnostic ne fait pas C'est une information générale : il applique les mêmes règles à tous, à partir de vos seules réponses, sans examiner vos documents ni votre situation particulière. Ce n'est ni une consultation juridique ni un conseil juridique, et son résultat n'engage pas l'éditeur. Faites-le une fois par batterie ou par rôle. Quand le texte ne tranche pas, il répond « à vérifier » au lieu de deviner ; pour une décision qui engage votre entreprise, faites valider votre cas par un avocat.

Les quatre questions, expliquées

1. Quel est votre rôle pour cette batterie ?

Une seule entreprise porte le passeport d'une batterie : celle qui la met sur le marché européen (art. 77(4)). Huit réponses possibles :

  • vous fabriquez des batteries dans l'Union : vous êtes fabricant (art. 3(33)) ;
  • vous assemblez dans l'Union des cellules ou des modules importés : vous êtes aussi le fabricant, et il n'y a pas d'importateur de la batterie (Commission, webinaire du 7 juillet 2026) ;
  • vous importez une batterie finie, seule ou dans un vélo, une trottinette, un appareil : vous êtes importateur (art. 3(64)) ;
  • vous vendez sous votre marque des batteries fabriquées par d'autres : vous êtes considéré comme fabricant (art. 44, point a) ;
  • vous remettez sur le marché des batteries après une opération de seconde vie : la question 4 précise votre cas (art. 77(7)) ;
  • vous revendez seulement des batteries déjà mises sur le marché de l'Union : vous êtes distributeur (art. 3(65)) ;
  • vous fabriquez hors de l'Union pour des clients européens ;
  • vous vendez depuis un pays tiers directement à des clients finaux dans l'Union.

Le détail de chaque rôle est sur la page qui est responsable ?

2. Quel type de batterie ?

Le diagnostic vous demande l'usage de la batterie (traction, démarrage, stockage d'énergie, usage industriel, appareil), puis, seulement quand cela compte :

  • sa masse : 5 kg et 25 kg servent à classer la batterie (art. 3(9), 3(11), 3(13), 3(14)), jamais à décider seuls du passeport ;
  • sa capacité : une batterie industrielle n'a de passeport qu'au-delà de 2 kWh (art. 77(1)). Il n'existe aucun seuil de 5 kWh ;
  • si elle est faite de plusieurs modules : des modules qui partagent la même électronique de pilotage, le système de gestion de batterie (BMS), forment une seule batterie, avec un seul passeport (Commission, webinaire du 7 juillet 2026).

Une batterie de vélo, de trottinette ou d'un autre moyen de transport léger (batterie MTL), ou une batterie de véhicule électrique, a un passeport quelle que soit sa capacité : le diagnostic ne vous la demande pas. Les règles de classement sont sur la page ma batterie est-elle concernée ?

3. Quand la batterie est-elle mise sur le marché ?

La date compte exemplaire par exemplaire. La mise sur le marché, c'est la première mise à disposition sur le marché de l'Union (art. 3(16)). Pour une batterie importée, c'est en général sa mise en libre pratique en douane (Commission, webinaire du 7 juillet 2026). En général, une batterie dédouanée le 17 février 2027 n'a donc pas besoin de passeport ; la même, dédouanée le 18, en a besoin (art. 77(1)).

4. Seconde vie : quelle opération ?

Cette question ne s'affiche que si vous remettez des batteries sur le marché. Quatre opérations donnent un nouveau passeport, lié à celui d'origine : la préparation en vue du réemploi, la préparation en vue d'une réaffectation, la réaffectation et le remanufacturage au sens de l'art. 3(32) (art. 77(7)). Une réparation simple ou une revente en l'état n'en donnent pas (Commission, webinaire du 7 juillet 2026). Détail : batterie reconditionnée.

Comment lire votre résultat

  1. Concerné ? « Oui », « non » ou « à vérifier » : dans ce dernier cas, le texte ne permet pas de conclure, et le diagnostic dit quoi vérifier.
  2. Votre rôle : fabricant, importateur, marque propre (art. 44), reconditionneur (art. 38(11) et 77(7)), distributeur, fournisseur hors UE ou vendeur à distance.
  3. La catégorie de la batterie, avec son article, et l'hypothèse retenue s'il y en a une : pour une batterie portable ou MTL, le diagnostic suppose qu'elle est scellée, comme l'exigent leurs définitions (art. 3(9) et 3(11)).
  4. Le nombre de points de données obligatoires, « si applicable », facultatif et non requis au 18 février 2027, calculé depuis la guidance de la Commission (v3.2 du 19 octobre 2026) : 49 obligatoires pour une batterie MTL, 46 pour une batterie de véhicule électrique, 31 plus 26 « si applicable » pour une batterie industrielle.
  5. Trois actions concrètes, chacune avec son article, et les pages à lire.

Sans passeport, votre batterie portera quand même un code QR, le carré qu'on scanne avec un téléphone, à partir du 18 février 2027 (art. 13(6)) : voir les batteries sans passeport.

Trois cas particuliers :

  • Distributeur seul : pas de passeport à créer, mais des vérifications avant de vendre, dont le QR code (art. 42(2)). Marque propre, modification ou changement de finalité : vous devenez fabricant (art. 44).
  • Usine hors de l'Union : votre client européen porte le passeport (art. 77(4)), vous détenez les données. Voir la page fournisseurs.
  • Vente directe depuis un pays tiers : l'obligation pèse sur l'opérateur qui propose la batterie à la vente. C'est une précision de la Commission (webinaire du 7 juillet 2026 de la DG GROW, sa direction générale du marché intérieur), pas un texte.

Erreurs fréquentes

  • Classer une batterie de vélo de 3 kg en « portable ». La batterie portable exclut les batteries MTL (art. 3(9)).
  • Chercher un seuil de 5 kWh. Il n'existe pas : le seuil est de 2 kWh (art. 77(1)).
  • Compter un passeport par module alors qu'ils partagent un BMS (Commission, 7 juillet 2026).
  • Raisonner par modèle : la date vaut pour chaque exemplaire (art. 3(16) et 77(1)).

Ce qui n'est pas encore tranché

Le diagnostic répond « à vérifier » dans quatre cas :

  • la mesure des 2 kWh : le règlement ne la précise pas ; la lecture prudente est l'énergie nominale (capacité en ampères-heures, ou Ah, multipliée par la tension nominale), sans confirmation de la Commission à ce jour ;
  • les engins non routiers de 25 kg et 2 kWh ou moins (tondeuse autoportée) : lecture MTL ou industrielle (considérant 15) ;
  • les modules qui ont chacun leur BMS et fonctionnent seuls : pour la Commission, chacun est alors une batterie distincte, mais l'appréciation se fait au cas par cas (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 3.2 et 3.3, document non contraignant) ;
  • les batteries reconditionnées dont l'original, mis sur le marché avant le 18 février 2027, n'a pas de passeport auquel se lier (art. 77(7)) : un passeport est requis après remanufacturage (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 9.4, document non contraignant), mais le lien avec l'origine n'est pas précisé.

Suivi : actes en attente.

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Modèle à télécharger

En fin de diagnostic, imprimez ou enregistrez votre résultat en PDF depuis votre navigateur (rôle, catégorie, points, actions, articles, date de vérification), pour en parler à votre fournisseur ou à votre conseil.

Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.