Votre client européen a besoin d'un passeport batterie : ce que cela change pour vous
À partir du 18 février 2027, chaque batterie de vélo ou de trottinette électrique, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique vendue pour la première fois dans l'Union européenne doit avoir un passeport numérique (art. 77(1) du règlement (UE) 2023/1542). Votre client européen en est responsable, mais c'est vous qui détenez la plupart des données. Il va donc vous les demander.
Sur cette page
Qu'est-ce que le passeport batterie ?
Le passeport de batterie est un enregistrement électronique propre à chaque batterie. On y accède en scannant un QR code imprimé sur la batterie (art. 77(3)). Il contient les informations listées à l'annexe XIII du règlement : identité du fabricant, chimie, caractéristiques électriques, durée de vie, informations de démontage et de sécurité, état de santé.
Le passeport est par batterie, pas par modèle. Mais la plupart des informations sont les mêmes pour toutes les batteries d'un modèle.
Il concerne trois catégories :
- les batteries MTL (moyens de transport légers) : vélos, trottinettes, gyroroues, vélos cargo, petits scooters électriques, batterie de 25 kg ou moins (art. 3, point 11) ;
- les batteries industrielles de plus de 2 kWh : stockage d'énergie domestique ou professionnel, chariots élévateurs, robots, télécoms (art. 3, point 13) ;
- les batteries de véhicules électriques : voitures, utilitaires, camions, bus (art. 3, point 14).
Qui est responsable : vous ou votre client ?
Votre client. Le passeport est à la charge de l'opérateur qui met la batterie sur le marché de l'Union (art. 77(4)). Quand la batterie est fabriquée hors de l'Union, c'est l'importateur, l'entreprise établie dans l'Union qui la met sur le marché (art. 3, point 64). Si votre client vend la batterie sous sa propre marque, il est même considéré comme le fabricant (art. 44).
Le moment clé est l'arrivée en Europe : pour une batterie importée, le passeport doit en général exister, être rempli et enregistré au moment du dédouanement, la « mise en libre pratique » (Commission, webinaire du 7 juillet 2026). Vos données doivent donc être prêtes avant l'expédition.
Deux cas où vous êtes plus directement concerné :
- Vous vendez directement à des clients européens depuis votre pays (boutique en ligne, place de marché) : la Commission indique que l'obligation pèse alors sur l'opérateur qui propose la batterie à la vente (webinaire du 7 juillet 2026).
- Votre client vous demande de créer le passeport pour lui : il peut vous autoriser par écrit à agir pour son compte (art. 77(4)) ; la Commission cite ce cas (webinaire du 7 juillet 2026). Il reste responsable (art. 77(4)), et le passeport devra rester disponible même si votre client disparaît ou quitte l'Union (art. 78, point e).
Si vous fournissez des éléments ou des modules à un fabricant européen qui assemble les batteries, le règlement demande aux fournisseurs d'éléments et de modules de lui donner gratuitement les informations nécessaires (art. 39). Le texte ne fait pas d'exception pour les fournisseurs établis hors de l'Union.
Si vous fabriquez la batterie finie et qu'elle est vendue sous votre nom ou votre marque, vous êtes son fabricant au sens du règlement (art. 3, point 33). Selon la Commission, les responsabilités d'un fabricant sont les mêmes qu'il soit établi dans l'Union ou en dehors (« Guide bleu » 2022, § 3.1) : conception conforme, documentation technique, marquage et QR code (art. 38). Votre importateur vérifie ces points avant la mise sur le marché (art. 41(2)). La façon dont une autorité européenne ferait respecter ces obligations par une usine établie hors de l'Union n'est pas tranchée ; ne partez pas du principe qu'elles ne vous concernent pas.
Que va vous demander votre client ?
Surtout les données du modèle, que vous seul connaissez :
- votre identité, votre adresse et votre site de production ;
- la chimie, les substances dangereuses, les matières premières critiques, l'agent d'extinction ;
- la capacité, les tensions, la puissance, la résistance interne, la durée de vie prévue en cycles et l'essai de référence ;
- la composition détaillée (cathode, anode, électrolyte), les numéros de pièces, les informations de démontage et les mesures de sécurité ;
- les rapports d'essais prouvant la conformité ;
- par lot ou par unité : numéros de série, date de fabrication, valeurs initiales mesurées en fin de production.
La liste complète, point par point et par catégorie, est sur la page ce que votre client va demander.
Qu'est-ce qu'il n'a pas à vous demander pour 2027 ?
Selon la guidance de la Commission du 19 octobre 2026, ces données ne doivent pas figurer dans le passeport au 18 février 2027 :
- l'empreinte carbone : la méthode de calcul n'est pas adoptée (art. 7) ;
- le contenu recyclé : applicable au plus tôt en 2028, et en 2033 pour les batteries MTL (art. 8) ;
- la diligence sur l'origine des matières premières : applicable à partir du 18 août 2027 (art. 48), et le passeport n'en contiendra jamais que le rapport public, pas les données de votre chaîne d'approvisionnement (Commission, webinaire du 7 juillet 2026).
Dans quel format ?
Le règlement demande que les données du passeport soient lisibles par machine, structurées, dans un format interopérable fondé sur des normes ouvertes (art. 77(5)). Concrètement :
- un tableau (Excel ou CSV) avec une ligne par modèle et une colonne par point, en reprenant les numéros de la guidance de la Commission, suffit pour l'échange entre vous et votre client. Nous proposons un modèle de fichier ;
- une liste des numéros de série par expédition, avec la date de fabrication et les valeurs initiales mesurées ;
- les documents en PDF : déclaration UE de conformité, rapports d'essais, informations de démontage.
Donnez les chiffres avec leur unité (Ah pour les ampères-heures, V pour les volts, W pour les watts, Ω pour les ohms, %, °C). Les textes (consignes de sécurité, démontage) devront apparaître dans la langue de chaque pays de vente (Commission, webinaire du 7 juillet 2026) : fournissez-les au moins en anglais, votre client fera traduire.
Vos données seront-elles publiques ?
Pas toutes. Le règlement prévoit trois niveaux d'accès (art. 77(2)) :
- public : identité du fabricant, modèle, chimie, capacité, caractéristiques électriques, déclaration de conformité ;
- réservé aux personnes ayant un intérêt légitime : composition détaillée, numéros de pièces, démontage, sécurité, état de santé de chaque batterie. Ce sont par exemple les réparateurs, les entreprises de remanufacturage, les opérateurs de seconde vie et les recycleurs (art. 77(2)) ;
- réservé aux autorités : les résultats des rapports d'essais ne sont accessibles qu'aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission (annexe XIII, point 3).
Celui qui héberge le passeport ne peut pas vendre, réutiliser ou traiter vos données au-delà de ce qui est nécessaire au service (art. 78, point d). Rien ne vous empêche de signer avec votre client un accord de confidentialité pour les documents que vous lui transmettez.
Pourquoi ces demandes arrivent
Votre client européen ne peut pas mettre vos batteries sur le marché de l'Union sans passeport complet (art. 77(1) et 77(4)) : il vous demandera donc ces données avant sa première commande livrée à partir du 18 février 2027. L'essentiel se prépare une fois par modèle de batterie et vaut ensuite pour tous vos clients européens.
Ce qui n'est pas encore tranché
- La liste exacte des personnes ayant un intérêt légitime, et ce qu'elles pourront faire des données, doit être fixée par un acte de la Commission, en retard (art. 77(9)). Voir les textes attendus.
- La guidance v3.2 indique une unité ou un format pour chaque point ; la Commission peut encore la faire évoluer.
- Lors du webinaire de la Commission du 27 mai 2026, un intervenant de l'industrie a signalé que certaines données demandées pourraient relever des règles chinoises sur l'exportation de données. Vérifiez ce point avec votre conseil avant de transmettre la composition détaillée.
Et maintenant ?
- La liste complète des données : ce que votre client va demander.
- Le fichier de réponse : modèle de données.
- Les mots du règlement : glossaire.
Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.