Batterie exportée hors UE : que devient le passeport ?
Le règlement (UE) 2023/1542 ne dit rien d'explicite sur le passeport d'une batterie exportée hors de l'Union, ni sur celui d'une batterie qui y revient : ni l'article 77 ni l'article 78 ne traitent ce cas.
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L'essentiel Aucune disposition ne prévoit de désactiver ou de supprimer le passeport d'une batterie exportée ; le seul événement qui y met fin est le recyclage (art. 77(8)). Pour une batterie réimportée, le texte ne dit pas si son retour est une nouvelle mise sur le marché ; en revanche, une batterie remanufacturée ou réaffectée hors de l'UE puis importée relève du passeport lié (art. 77(7)). Tant que la Commission ne s'est pas prononcée, ne supprimez ni ne désactivez aucun passeport à l'export : c'est la lecture la plus prudente du texte.
Que dit le règlement sur l'export ?
Très peu, et rien sur le passeport. Voici ce que nous avons trouvé en relisant le texte consolidé au 13 août 2026 :
- Le passeport est lié au marché de l'Union. Il est dû pour chaque batterie « mise sur le marché ou mise en service » à partir du 18 février 2027 (art. 77(1)), c'est-à-dire mise à disposition pour la première fois dans l'Union (art. 3(16)). Voir mise sur le marché.
- Il ne s'éteint qu'au recyclage. « Un passeport de batterie cesse d'exister après que la batterie a été recyclée » (art. 77(8)). L'export n'est pas cité.
- Il doit survivre à son responsable. Le passeport « reste disponible » même si l'opérateur responsable « cesse son activité dans l'Union » (art. 78 e)). Le texte organise la continuité du passeport quand son responsable quitte l'Union ; il ne prévoit nulle part son extinction, sauf au recyclage.
- Aucun statut « exporté ». Les statuts prévus sont « d'origine », « réaffectée », « réutilisée », « remanufacturée » et « déchet » (annexe XIII, point 4 c)).
- L'export de déchets est encadré, mais pas sous l'angle du passeport. Le traitement de déchets de batteries hors de l'Union est permis s'il respecte les règles de transfert de déchets (art. 72(1)). Il ne compte pour les objectifs de recyclage que si l'exportateur prouve un traitement dans des conditions équivalentes (art. 72(3)).
- La frontière entre batterie usagée et déchet est contrôlée. Pour expédier une batterie usagée qui n'est pas un déchet, il faut pouvoir montrer la facture ou le contrat, des essais de fonctionnement, une déclaration et un emballage adapté (annexe XIV, point 1 ; art. 72(2)).
Les webinaires de la Commission des 27 mai et 7 juillet 2026, sa FAQ et la guidance v3.2 des points de données, que nous avons relus, ne traitent pas non plus l'export d'une batterie munie d'un passeport.
Et si la batterie revient dans l'Union ?
Trois situations, à distinguer :
- La batterie revient telle quelle (par exemple, un véhicule électrique d'occasion vendu hors UE puis racheté). La mise sur le marché est la première mise à disposition dans l'Union (art. 3(16)) ; le texte ne dit pas si un retour après export en constitue une nouvelle. Non tranché.
- La batterie a été remanufacturée ou réaffectée hors UE, puis importée. C'est une batterie ayant fait l'objet de l'une des opérations de l'art. 77(7) : elle reçoit un nouveau passeport lié, et la responsabilité passe à l'opérateur qui la met sur le marché, ici l'importateur (art. 77(7) ; art. 3(64)). C'est notre lecture ; elle découle directement du texte. Voir reconditionnement.
- La batterie était un déchet, préparée au réemploi hors UE, puis importée. Attention : pour prouver qu'une batterie de vélo, de trottinette ou d'un autre moyen de transport léger (batterie MTL), une batterie industrielle ou de véhicule électrique issue d'une préparation au réemploi n'est plus un déchet, il faut notamment des essais de l'état de santé « effectués dans un État membre » (art. 73(1) a)).
Exemple : vous envoyez des packs de batteries de vélo à votre usine en Asie pour qu'elle remplace les cellules, puis vous les réimportez pour les revendre. Si l'opération atteint les seuils du remanufacturage (art. 3(32)), chaque pack réimporté a un nouveau passeport lié, sous votre responsabilité. À l'aller, vous devez pouvoir prouver que les packs expédiés sont des batteries usagées et non des déchets (annexe XIV).
Peut-on « désactiver » le passeport d'une batterie exportée ?
Rien dans le règlement ne le prévoit. La notion de passeport « désactivé » ou « décommissionné » n'existe pas dans le texte. Supprimer ou désactiver un passeport à l'export irait à l'encontre de la logique des art. 77(8) (le passeport ne cesse d'exister qu'au recyclage) et 78 e) (il doit rester disponible même si son responsable quitte l'Union). La question sera posée à la Commission ; sa réponse sera publiée ici.
Ce que vous pouvez faire en attendant
- Gardez le passeport en ligne et accessible par son QR code (le carré imprimé sur la batterie, qu'on scanne avec un téléphone) après l'export.
- Consignez l'export dans vos propres registres : date, destination, acheteur, numéro de l'identifiant unique. Le passeport n'a pas de champ prévu pour cela.
- Documentez l'état de la batterie à l'expédition (essais, facture), ce qui sert aussi à prouver qu'il ne s'agit pas d'un déchet (annexe XIV).
- Pour une réimportation après reconditionnement, préparez le nouveau passeport lié avant le dédouanement.
Ce que dit le texte
- « Un passeport de batterie cesse d'exister après que la batterie a été recyclée. » (art. 77(8))
- Le passeport « reste disponible » après que l'opérateur responsable « cesse d'exister ou cesse son activité dans l'Union » (art. 78 e)).
Ce qui n'est pas encore tranché
- Tout le cas de l'export. Aucun article, aucun acte, aucune guidance de la Commission ne dit si le passeport d'une batterie exportée doit être maintenu, mis à jour ou désactivé, ni qui en répond une fois la batterie hors de l'Union.
- La réimportation d'une batterie inchangée : nouvelle mise sur le marché ou non ? Le texte ne le dit pas.
- Le registre européen : l'enregistrement des batteries n'y est pas encore possible, et rien n'indique comment il traitera les exportations. Voir le registre européen et les actes en attente.
Et maintenant ?
- Faites le diagnostic gratuit pour vérifier en quelle qualité vous intervenez.
- Si vos batteries finissent en déchet, lisez fin de vie et passeport.
Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.