Être prévenu quand un texte sur le passeport batterie est publié
Plusieurs textes d'application attendus de la Commission européenne peuvent modifier ce que vous devez faire. Le service d'alerte vous écrit seulement quand l'un d'eux sera publié ou qu'une date changera.
Ce qui déclenche une alerte
- L'adoption de l'acte qui fixe qui peut consulter les parties restreintes du passeport (art. 77(9)), attendu fin 2026.
- L'ouverture du registre européen à l'enregistrement des passeports batterie.
- L'adoption de l'acte qui fixe le format des étiquettes (art. 13(10)) : il déclenche un délai de 18 mois.
- La publication d'une nouvelle version du guide des points de données de la Commission.
- Tout changement de date d'une obligation (empreinte carbone, contenu recyclé, diligence).
- L'adoption des règles applicables aux prestataires qui hébergent les passeports.
Chaque alerte dit en trois lignes ce qui change, pour qui, et ce qu'il faut faire, avec un lien vers la page mise à jour et vers le texte officiel.
S'inscrire
Presque fini : nous venons de vous envoyer un e-mail. Cliquez sur le lien qu'il contient pour confirmer votre inscription. Sans confirmation, votre demande sera supprimée après 7 jours.
L'inscription n'a pas pu être enregistrée. Réessayez dans quelques minutes ou écrivez-nous à contact@produpass.eu.
Cette adresse e-mail semble incomplète. Exemple : nom@example.com
Cochez la case pour confirmer votre inscription.
Inscription confirmée
Merci. Vous recevrez un e-mail à chaque publication d'un texte ou changement de date sur le passeport batterie. Chaque message contient un lien de désinscription.
Désinscription effectuée
Votre adresse a été supprimée de la liste des alertes. Vous ne recevrez plus de message de notre part.
Ce lien n'est plus valable : il a peut-être déjà été utilisé ou a expiré. Vous pouvez vous inscrire de nouveau.
- Indiquez votre adresse e-mail et cochez la case de consentement ; la langue des alertes est celle de la page.
- Vous recevez un e-mail de confirmation : l'inscription n'est active qu'après un clic sur le lien qu'il contient. Sans confirmation, votre demande est supprimée après 7 jours.
- Chaque alerte contient un lien de désinscription, qui prend effet immédiatement.
Nous conservons votre adresse e-mail, la langue choisie et la date de votre confirmation, qui prouve votre consentement (RGPD, le règlement général sur la protection des données, art. 7(1)), jusqu'à votre désinscription. Le détail figure dans les mentions légales.
Et maintenant ?
- Pour suivre ce qui arrive : les textes attendus et le journal des changements.
- Pas encore sûr d'être concerné ? Faites le diagnostic.
Page vérifiée le 25 septembre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.