À propos de Produpass
Produpass est un site d'information indépendant qui explique le passeport batterie européen à ceux qui doivent le faire : importateurs, assembleurs, marques propres, reconditionneurs, marques de stockage solaire et usines hors d'Europe.
Qui édite ce site ?
Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
Pourquoi ce site ?
Le 18 février 2027, chaque batterie de vélo, de trottinette ou de vélo cargo (ce que le règlement appelle une batterie MTL, pour moyens de transport légers), chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché européen devra avoir un passeport numérique (art. 77(1) du règlement (UE) 2023/1542). L'obligation pèse sur l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché (art. 77(4)) : souvent une petite entreprise, sans juriste, qui achète ses batteries à une usine lointaine.
Les informations disponibles sont pour l'essentiel en anglais, écrites pour de grands constructeurs, ou mêlées à une offre commerciale. Nous voulons qu'un importateur de trottinettes, un reconditionneur de packs de vélo ou une marque de batteries solaires puisse, en quelques minutes et en français, savoir s'il est concerné, ce qu'il doit faire, et avant quand.
Notre méthode
Des sources primaires, et seulement elles. Une règle n'est écrite sur ce site que si nous pouvons citer l'article qui la fonde. Nos sources, par ordre de priorité :
- le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026, dans sa version française officielle ;
- les autres textes publiés au Journal officiel de l'Union : règlement « écoconception » (UE) 2024/1781, règlement d'exécution (UE) 2026/1778 sur le registre, décision d'exécution (UE) 2026/1736 sur les normes ;
- les documents de la Commission européenne : guidance des 71 points de données (version 3.2 du 19 octobre 2026), guide utilisateur du registre, supports des webinaires, FAQ. Nous signalons qu'ils ne sont pas contraignants ;
- les propositions législatives, toujours présentées comme telles.
Les blogs, sites de prestataires et publications de cabinets ne sont jamais cités comme source d'une règle. La liste détaillée des textes est sur la page textes applicables.
Les termes officiels. Nous employons les termes de la version française du règlement (« batterie MTL », « mise sur le marché », « intérêt légitime »), expliqués en langage courant dans le glossaire. Dans les autres langues, nous reprenons les termes des versions linguistiques officielles, sans les retraduire.
Une date sur chaque page. Chaque page indique le jour où elle a été vérifiée, et sur quelle version des textes. Quand une règle dépend d'un texte que la Commission n'a pas encore adopté, nous le disons et renvoyons à la page actes en attente.
Ce que nous ne savons pas, nous le disons. Les pages qui touchent un point non tranché ont un encadré « Ce qui n'est pas encore tranché ».
Correction des erreurs. Si vous trouvez une erreur, écrivez-nous depuis la page contact en indiquant la page et l'article concerné. Nous vérifions sur le texte, corrigeons la page, mettons à jour sa date de vérification et notons la correction dans le journal des changements.
Notre indépendance
- Produpass n'est pas la Commission européenne, ni une autorité nationale, ni un organisme notifié, ni un éco-organisme, ni une fédération professionnelle. Nous ne parlons au nom d'aucun d'eux.
- Aucune page n'est sponsorisée. Aucun prestataire ne paie pour être mentionné, et nous ne recommandons aucun autre prestataire. L'outil de l'éditeur est présenté sur sa propre page ; le texte des pages d'information explique la loi sans comparer les prestataires et ne le cite pas.
- Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez (formulaire de contact et alertes) et les journaux techniques du serveur : voir les mentions légales.
Ce que ce site n'est pas
- Pas un conseil juridique. Nos pages expliquent les règles générales. Pour une décision qui engage votre entreprise (contrat avec un fournisseur, qualification d'un produit limite, litige), consultez un avocat ou votre fédération.
- Pas un organisme de certification. Personne ne peut aujourd'hui être « certifié » prestataire de passeport batterie : les règles correspondantes ne sont pas écrites.
- Pas une source officielle. En cas de doute, c'est le texte publié au Journal officiel qui fait foi.
Et ensuite ?
L'éditeur du site propose un outil de création et d'hébergement des passeports batterie, présenté sur sa propre page, la plateforme Produpass. Les pages d'information expliquent la loi sans comparer les prestataires ; les invitations vers cet outil restent à des emplacements fixés, en dehors du texte des pages.
Pour commencer : le diagnostic gratuit.
Page vérifiée le 30 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.