Quelles données faut-il dans le passeport d'une batterie industrielle ?
Pour une batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché à partir du 18 février 2027, la Commission compte 71 points de données : 31 obligatoires pour toutes, 26 à remplir « si applicable » selon le type de batterie, 2 facultatifs et 12 qu'il ne faut pas remplir à cette date (guidance v3.2 du 19 octobre 2026, qui détaille l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542).
Sur cette page
Qui est concerné par cette fiche ?
Une batterie industrielle est une batterie conçue pour un usage industriel, ou toute autre batterie de plus de 5 kg qui n'est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie de moyen de transport léger (MTL : vélo, trottinette…), ni une batterie de démarrage (art. 3(13)). Les 5 kg servent à classer la batterie ; c'est le seuil de 2 kWh qui déclenche le passeport (art. 77(1)).
Exemples : la batterie de traction d'un chariot élévateur ou d'un robot mobile, la batterie d'un bateau électrique, une armoire de secours pour un site télécom, et surtout la batterie domestique associée à des panneaux solaires, qui est un système de stockage d'énergie par batterie stationnaire (art. 3(15)).
La fiche s'adresse à l'entreprise qui met la batterie sur le marché : fabricant européen, importateur, marque qui vend sous son nom. Elle répond de l'exactitude du passeport (art. 77(4)). Pour vérifier la catégorie de votre produit, voir la page catégories.
Pourquoi tant de points « si applicable » ?
Parce que certaines règles du règlement ne visent qu'une partie des batteries industrielles. La guidance v3.2 précise ces cas point par point : certains points valent « seulement pour les batteries rechargeables » (points 52 à 60), d'autres « seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie » (points 62 à 66). La Commission a aussi donné des cas concrets (webinaire du 27 mai 2026) :
- Pas de stockage stationnaire, ou pas de BMS : l'état de santé de l'art. 14 ne s'applique pas (points 62 à 66). L'art. 14(1) ne vise, parmi les batteries industrielles, que les systèmes de stockage stationnaire.
- Batterie de secours : certains paramètres techniques peuvent ne pas être pertinents. La guidance réserve les points 31, 32, 36, 37 et 39 à « certaines batteries industrielles », sans nommer les batteries de secours.
- Batterie non rechargeable : les art. 7 et 10 ne s'appliquent pas.
- Batterie à stockage externe (conçue pour que son énergie soit stockée exclusivement dans des dispositifs externes reliés, art. 3(8)) : l'art. 8 sur le contenu recyclé ne s'applique pas.
- Batterie sans cobalt, plomb, lithium ni nickel dans ses matières actives : les points de contenu recyclé (20 à 23) ne la concernent pas, quand ils s'appliqueront (art. 8(1)).
- Batterie sans cobalt, graphite naturel, lithium ni nickel (par exemple une batterie au plomb) : pour la Commission, la rubrique diligence (point 19) n'aura pas à être remplie (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 7.8, document non contraignant). Une batterie au plomb reste concernée par le contenu recyclé.
Si vous remplissez un point « si applicable », gardez une trace écrite de la raison. Si vous ne le remplissez pas, gardez aussi la raison : c'est ce que vous montrerez en cas de contrôle.
Comment lire le tableau
Les 71 points sont regroupés en sept familles. Pour chaque point :
- N° : numéro de la guidance de la Commission (1 à 71).
- Donnée : notre traduction en français courant, puis, entre parenthèses et en italique, le libellé anglais d'origine de la guidance, qui fait référence en cas de doute.
- Rubrique : la lettre de l'annexe XIII d'où vient le point (les points 1 et 2 viennent de l'art. 77(3)).
- Accès : « Public » (tout le monde, en scannant le QR code) ; « Intérêt légitime » (réparateurs, reconditionneurs, recycleurs, acheteur : voir intérêt légitime), et aussi les autorités pour les points 46 à 49 ; « Autorités seulement » (organismes notifiés, surveillance du marché, Commission) (art. 77(2)).
- Modèle ou exemplaire : « Modèle » = même valeur pour toutes les batteries du modèle ; « Exemplaire » = propre à chaque batterie ; « dynamique » = la valeur change au cours de la vie.
- Statut et Remarque : ce que la guidance prévoit au 18 février 2027, et pourquoi.
- Sigles et unités du tableau : la norme internationale des identifiants uniques, ISO/IEC 15459 (point 1) ; deux chimies lithium-ion courantes, lithium-fer-phosphate (LFP) et nickel-manganèse-cobalt (NMC) (point 12) ; la capacité, en ampères-heures (Ah) ; la puissance, en watts (W) ; la résistance interne, en ohms (Ω).
La phrase en italique sous chaque famille indique qui détient l'information en pratique. C'est une aide à la collecte, pas une règle.
Afficher les points :
Identification
Qui détient l'information, en pratique : l'opérateur qui met la batterie sur le marché (points 1 et 2) ; l'usine ou l'assembleur pour le reste (fiche technique, étiquette, déclaration de conformité).
Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Identifiant unique de la batterie (Unique identifier) | art. 77(3) | Public (déduit) | Exemplaire (statique) | Obligatoire | Attribué par l'opérateur qui met la batterie sur le marché, selon ISO/IEC 15459 ou équivalent (art. 77(3)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit.RemarqueAttribué par l'opérateur qui met la batterie sur le marché, selon ISO/IEC 15459 ou équivalent (art. 77(3)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit. |
| 2 | Identité de la personne qui enregistre le passeport ou qui en est responsable (Identity of who is registering and/or is responsible for the battery passport) | art. 77(3) | Public (déduit) | Exemplaire (statique) | Obligatoire | L'opérateur responsable du passeport (art. 77(4) et 77(7)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit.RemarqueL'opérateur responsable du passeport (art. 77(4) et 77(7)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit. |
| 3 | Nom du fabricant, nom commercial déposé ou marque déposée (Manufacturer name, registered trade name or registered trademark) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 1. Figure aussi dans la déclaration de conformité.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 1. Figure aussi dans la déclaration de conformité. |
| 4 | Adresse postale du fabricant, avec un point de contact unique (Manufacturer postal address, indicating a single contact point) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 1.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 1. |
| 5 | Site web et adresse e-mail du fabricant, s'ils existent (If available, manufacturer web and email address) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Facultatif | Facultatif : à remplir seulement si l'information existe.RemarqueFacultatif : à remplir seulement si l'information existe. |
| 6 | Catégorie de la batterie (MTL, industrielle, véhicule électrique) (Battery category) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 2 ; catégories définies à l'art. 3, points 11, 13 et 14.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 2 ; catégories définies à l'art. 3, points 11, 13 et 14. |
| 7 | Identification du modèle et numéro de lot ou de série, ou numéro de produit, ou tout autre élément permettant l'identification (Model identification and batch or serial number, or product number or another element allowing their identification) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 2. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, le numéro de lot ou de série varie d'une batterie à l'autre.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 2. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, le numéro de lot ou de série varie d'une batterie à l'autre. |
| 8 | Lieu de fabrication (localisation géographique de l'usine de batteries) (The place of manufacturer (geographical location of a battery manufacturing plant)) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 3.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 3. |
| 9 | Date de fabrication (mois et année) (The date of manufacturing (month and year)) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 4. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, la date de fabrication varie d'un lot ou d'une batterie à l'autre.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 4. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, la date de fabrication varie d'un lot ou d'une batterie à l'autre. |
Chimie et composition
Qui détient l'information, en pratique : l'usine qui fabrique la batterie, qui tient elle-même ces données de ses fournisseurs de cellules et de matériaux.
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| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | Caractéristiques chimiques (la « chimie » de la batterie, par exemple lithium-ion LFP ou NMC) (The chemistry) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 7.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 7. |
| 13 | Substances dangereuses présentes dans la batterie, autres que le mercure, le cadmium ou le plomb (The hazardous substances present in the battery, other than mercury, cadmium or lead) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 8.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 8. |
| 15 | Matières premières critiques présentes à une concentration supérieure à 0,1 % en masse (Critical raw materials present in the battery in a concentration of more than 0,1 % weight by weight) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 10.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 10. |
| 16 | Matières composant la batterie : chimie, substances dangereuses et matières premières critiques (The material composition of the battery, including its chemistry, hazardous substances present in the battery, other than mercury, cadmium or lead, and critical raw materials present in the battery) | ann. XIII 1(b) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Doublon : déjà couvert par les points 12, 13 et 15 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois.RemarqueDoublon : déjà couvert par les points 12, 13 et 15 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois. |
| 24 | Proportion de contenu renouvelable (The share of renewable content) | ann. XIII 1(f) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 f). Le considérant 123 cite l'exemple d'un matériau issu de la lignine remplaçant le graphite.RemarqueAnnexe XIII, 1 f). Le considérant 123 cite l'exemple d'un matériau issu de la lignine remplaçant le graphite. |
| 46 | Composition détaillée, y compris les matériaux de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte (Detailed composition, including materials used in the cathode, anode and electrolyte) | ann. XIII 2(a) | Intérêt légitime et autorités | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 2 a), sans seuil. Pour la Commission, un seuil de déclaration de 1 % ou de 0,1 % peut être raisonnable, à condition d'aller au-delà d'une simple chimie comme « LFP » (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 7.7, document non contraignant).RemarqueAnnexe XIII, 2 a), sans seuil. Pour la Commission, un seuil de déclaration de 1 % ou de 0,1 % peut être raisonnable, à condition d'aller au-delà d'une simple chimie comme « LFP » (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 7.7, document non contraignant). |
Performance et durabilité
Qui détient l'information, en pratique : l'usine ou l'assembleur (fiche technique) et le laboratoire qui a réalisé les essais ; la garantie (point 35) relève de celui qui vend.
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| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | Poids (The weight) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 5.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 5. |
| 11 | Capacité (The capacity) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 6. Couvre aussi le point 25.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 6. Couvre aussi le point 25. |
| 25 | Capacité nominale (en Ah) (Rated capacity (in Ah)) | ann. XIII 1(g) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Doublon du point 11 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois.RemarqueDoublon du point 11 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois. |
| 26 | Tension minimale, avec la plage de température le cas échéant (Minimal voltage, with temperature range when relevant) | ann. XIII 1(h) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 h).RemarqueAnnexe XIII, 1 h). |
| 27 | Tension nominale, avec la plage de température le cas échéant (Nominal voltage, with temperature range when relevant) | ann. XIII 1(h) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 h).RemarqueAnnexe XIII, 1 h). |
| 28 | Tension maximale, avec la plage de température le cas échéant (Maximum voltage, with temperature range when relevant) | ann. XIII 1(h) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 h).RemarqueAnnexe XIII, 1 h). |
| 29 | Puissance d'origine (en watts) (Original power capability (in Watts)) | ann. XIII 1(i) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 i).RemarqueAnnexe XIII, 1 i). |
| 30 | Limites de puissance, avec la plage de température le cas échéant (Power limits, with temperature range when relevant) | ann. XIII 1(i) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 i).RemarqueAnnexe XIII, 1 i). |
| 31 | Durée de vie prévue de la batterie, exprimée en cycles (Expected battery lifetime expressed in cycles) | ann. XIII 1(j) | Public | Modèle (statique) | Si applicable | Seulement pour les batteries industrielles dont la durée de vie peut s'exprimer en cycles (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries industrielles dont la durée de vie peut s'exprimer en cycles (guidance v3.2). |
| 32 | Essai de référence utilisé pour la durée de vie exprimée en cycles (Reference test used for expected battery lifetime expressed in cycles) | ann. XIII 1(j) | Public | Modèle (statique) | Si applicable | Seulement pour les batteries industrielles dont la durée de vie peut s'exprimer en cycles (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries industrielles dont la durée de vie peut s'exprimer en cycles (guidance v3.2). |
| 33 | Capacité-seuil de fin de vie (niveau de capacité à partir duquel la batterie est considérée comme usée) (Capacity threshold for exhaustion) | ann. XIII 1(k) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Réservé aux batteries de véhicules électriques (annexe XIII, 1 k)).RemarqueRéservé aux batteries de véhicules électriques (annexe XIII, 1 k)). |
| 34 | Plage de températures que la batterie supporte lorsqu'elle n'est pas utilisée (essai de référence) (Temperature range the battery can withstand when not in use (reference test)) | ann. XIII 1(l) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 l).RemarqueAnnexe XIII, 1 l). |
| 35 | Période de vie calendaire couverte par la garantie commerciale (Period for which the commercial warranty for the calendar life applies) | ann. XIII 1(m) | Public | Modèle (statique) | Si applicable | Seulement si une garantie commerciale est prévue (annexe XIII, 1 m) ; guidance v3.2).RemarqueSeulement si une garantie commerciale est prévue (annexe XIII, 1 m) ; guidance v3.2). |
| 36 | Rendement énergétique aller-retour initial (part de l'énergie stockée que l'on récupère) (Initial round trip energy efficiency) | ann. XIII 1(n) | Public | Modèle (statique) | Si applicable | Seulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2). |
| 37 | Rendement énergétique aller-retour à 50 % de la durée de vie en cyclage (Round trip energy efficiency at 50 % of cycle-life) | ann. XIII 1(n) | Public | Modèle (statique) | Si applicable | Seulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2). |
| 38 | Résistance interne des éléments (cellules) et de l'assemblage-batteries (pack) (Internal battery cell and pack resistance) | ann. XIII 1(o) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 o).RemarqueAnnexe XIII, 1 o). |
| 39 | Taux C de charge de l'essai de durée de vie en cyclage (vitesse de charge utilisée pour l'essai) (Charge C-rate of relevant cycle-life test) | ann. XIII 1(p) | Public | Modèle (statique) | Si applicable | Seulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2). |
| 40 | Taux C de décharge de l'essai de durée de vie en cyclage (vitesse de décharge utilisée pour l'essai) (Discharge C-rate of relevant cycle-life test) | ann. XIII 1(p) | Public | Modèle (statique) | Facultatif | Annexe XIII, 1 p). Point ajouté par la guidance v3.2, facultatif.RemarqueAnnexe XIII, 1 p). Point ajouté par la guidance v3.2, facultatif. |
Carbone, contenu recyclé et diligence
Qui détient l'information, en pratique : sans objet au 18 février 2027 : ces points ne se remplissent pas encore.
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| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | Déclaration relative à l'empreinte carbone (The carbon footprint declaration) | ann. XIII 1(c) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Empreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueEmpreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 18 | Étiquette « empreinte carbone » (The carbon footprint label) | ann. XIII 1(c) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Empreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueEmpreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 19 | Informations sur l'approvisionnement responsable, tirées du rapport sur la politique de devoir de diligence (Information on responsible sourcing as indicated in the report on battery due diligence policy referred to in Article 52(3)) | ann. XIII 1(d) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Diligence : applicable à partir du 18 août 2027 (art. 48(1)) ; rapport de l'art. 52(3). Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueDiligence : applicable à partir du 18 août 2027 (art. 48(1)) ; rapport de l'art. 52(3). Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 20 | Part de cobalt issu de déchets (de fabrication ou après consommation) présente dans les matières actives (Percentage share of cobalt that is present in active materials and that has been recovered from battery manufacturing waste or post-consumer waste) | ann. XIII 1(e) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 21 | Part de lithium issu de déchets (de fabrication ou après consommation) présente dans les matières actives (Percentage share of lithium that is present in active materials and that has been recovered from battery manufacturing waste or post-consumer waste) | ann. XIII 1(e) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 22 | Part de nickel issu de déchets (de fabrication ou après consommation) présente dans les matières actives (Percentage share of nickel that is present in active materials and that has been recovered from battery manufacturing waste or post-consumer waste) | ann. XIII 1(e) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 23 | Part de plomb issu de déchets présente dans la batterie (The percentage share of lead that is present in the battery and that has been recovered from waste) | ann. XIII 1(e) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarqueContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
Démontage et sécurité
Qui détient l'information, en pratique : l'usine ou l'assembleur qui a conçu le pack (plans, nomenclature, procédures).
Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | Agent d'extinction utilisable (ce qui permet d'éteindre un feu de cette batterie) (Usable extinguishing agent) | ann. XIII 1(a) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe VI, partie A, point 9.RemarqueAnnexe VI, partie A, point 9. |
| 45 | Instructions d'utilisation claires et lisibles, imprimables, téléchargeables et enregistrables, accessibles à tout moment, notamment en cas de panne (Clear, understandable and readable instructions for use in a format that makes it possible to print, download and save them on an electronic device so that the user can access them at all times, in particular during a breakdown of the battery) | ann. XIII 1(t) | Public | Modèle (statique) | Non requis : ne pas remplir | Point 1 t) proposé par COM(2025) 504, pour les seuls systèmes de stockage stationnaire ; non adopté. Ne pas remplir au 18 février 2027.RemarquePoint 1 t) proposé par COM(2025) 504, pour les seuls systèmes de stockage stationnaire ; non adopté. Ne pas remplir au 18 février 2027. |
| 47 | Numéros (références) des pièces des composants et coordonnées des sources de pièces de rechange (Part numbers for components and contact details of sources for replacement spares) | ann. XIII 2(b) | Intérêt légitime et autorités | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 2 b). La guidance v3.2 attend un lien web.RemarqueAnnexe XIII, 2 b). La guidance v3.2 attend un lien web. |
| 48 | Informations de démontage : vues éclatées montrant l'emplacement des cellules, séquences de démontage, type et nombre de fixations à défaire, outils nécessaires, avertissements en cas de risque d'endommagement, nombre et configuration des cellules (Dismantling information, including at least: - exploded diagrams of the battery system/pack showing the location of battery cells, - disassembly sequences, - type and number of fastening techniques to be unlocked, - tools required for disassembly, - warnings if risk of damaging parts exist, - amount of cells used and layout) | ann. XIII 2(c) | Intérêt légitime et autorités | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 2 c).RemarqueAnnexe XIII, 2 c). |
| 49 | Mesures de sécurité (Safety measures) | ann. XIII 2(d) | Intérêt légitime et autorités | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 2 d) ; y compris pendant le démontage (art. 77(2)).RemarqueAnnexe XIII, 2 d) ; y compris pendant le démontage (art. 77(2)). |
État de santé et usage
Qui détient l'information, en pratique : la valeur de départ vient de l'usine ou du laboratoire ; ensuite, le BMS de la batterie, lu par l'utilisateur, le réparateur ou le reconditionneur. Le statut (point 67) est mis à jour par l'opérateur responsable.
Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 51 | Capacité nominale (en Ah), valeur suivie dans le temps (Rated capacity (in Ah)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Si applicable ; même donnée que le point 11 selon la guidance v3.2, suivie au fil de la vie.RemarqueSi applicable ; même donnée que le point 11 selon la guidance v3.2, suivie au fil de la vie. |
| 52 | Perte de capacité (en %) (Capacity fade (in %)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2). |
| 53 | Puissance (en W) (Power (in W)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2). |
| 54 | Perte de puissance (en %) (Power fade (in %)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2). |
| 55 | Résistance interne (en Ω) (Internal resistance (in Ω)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2). |
| 56 | Augmentation de la résistance interne (en %) (Internal resistance increase (in %)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2). |
| 57 | Rendement énergétique aller-retour (en %), le cas échéant (Where applicable, energy round trip efficiency (in %)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les batteries rechargeables, le cas échéant (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries rechargeables, le cas échéant (guidance v3.2). |
| 58 | Perte de rendement énergétique aller-retour (en %), le cas échéant (Where applicable, energy round trip efficiency fade (in %)) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les batteries rechargeables, le cas échéant (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries rechargeables, le cas échéant (guidance v3.2). |
| 59 | Durée de vie prévue dans les conditions de référence de conception, en cycles (sauf usages sans cyclage) (The expected life-time of the battery under the reference conditions for which it has been designed, in terms of cycles, except for non-cycle applications) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les batteries rechargeables, sauf usages sans cyclage (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries rechargeables, sauf usages sans cyclage (guidance v3.2). |
| 60 | Durée de vie prévue dans les conditions de référence de conception, en années calendaires (The expected life-time of the battery under the reference conditions for which it has been designed, in terms of calendar years) | ann. XIII 4(a) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).RemarqueSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2). |
| 61 | État de santé (art. 14) : état de l'énergie certifiée (SOCE) (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: state of certified energy (SOCE)) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Non requis : ne pas remplir | Réservé aux batteries de véhicules électriques (annexe VII, partie A).RemarqueRéservé aux batteries de véhicules électriques (annexe VII, partie A). |
| 62 | État de santé (art. 14) : capacité résiduelle (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: remaining capacity) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).RemarqueSeulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14). |
| 63 | État de santé (art. 14) : puissance résiduelle, dans la mesure du possible (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the remaining power capability) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).RemarqueSeulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14). |
| 64 | État de santé (art. 14) : rendement énergétique aller-retour résiduel, dans la mesure du possible (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the remaining round trip efficiency) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).RemarqueSeulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14). |
| 65 | État de santé (art. 14) : évolution des taux d'autodécharge (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: [where possible,] the evolution of self-discharging rates) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).RemarqueSeulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14). |
| 66 | État de santé (art. 14) : résistance ohmique, dans la mesure du possible (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the ohmic resistance) | ann. XIII 4(b) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | Seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).RemarqueSeulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14). |
| 67 | Statut de la batterie : « d'origine », « réaffectée », « réutilisée », « remanufacturée » ou « déchet » (Information on the status of the battery, defined as ‘original’, ‘repurposed’, ‘re-used’, ‘remanufactured’ or ‘waste’) | ann. XIII 4(c) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Obligatoire | Annexe XIII, 4 c). À mettre à jour à chaque changement de statut (art. 13(9) ; art. 77(7)).RemarqueAnnexe XIII, 4 c). À mettre à jour à chaque changement de statut (art. 13(9) ; art. 77(7)). |
| 68 | Nombre de cycles de charge et de décharge (The number of charging and discharging cycles) | ann. XIII 4(d) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | « Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).Remarque« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant). |
| 69 | Événements négatifs, par exemple les accidents (Negative events, such as accidents) | ann. XIII 4(d) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | « Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).Remarque« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant). |
| 70 | Conditions environnementales de fonctionnement enregistrées périodiquement, notamment la température (Periodically recorded information on the operating environmental conditions, including temperature) | ann. XIII 4(d) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | « Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).Remarque« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant). |
| 71 | État de charge enregistré périodiquement (niveau de « remplissage » de la batterie) (Periodically recorded information on the state of charge) | ann. XIII 4(d) | Intérêt légitime | Exemplaire (dynamique) | Si applicable | « Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).Remarque« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant). |
Conformité
Qui détient l'information, en pratique : le fabricant (marquages, déclaration de conformité), le laboratoire ou l'organisme notifié (rapports d'essais) ; le producteur ou son éco-organisme pour les informations sur les déchets (point 44).
Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| N° | Donnée (libellé d'origine de la guidance) | Rubrique | Accès | Modèle ou exemplaire | Statut | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | Marquage de l'art. 13(4) : symbole « collecte séparée » (poubelle barrée) (The marking requirements laid down in Article 13(4)) | ann. XIII 1(q) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 q) ; symbole décrit à l'annexe VI, partie B.RemarqueAnnexe XIII, 1 q) ; symbole décrit à l'annexe VI, partie B. |
| 42 | Marquage de l'art. 13(5) : symbole chimique Cd ou Pb (The marking requirements laid down in Article 13(5)) | ann. XIII 1(q) | Public | Modèle (statique) | Si applicable | Seulement si la batterie contient plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb (art. 13(5)).RemarqueSeulement si la batterie contient plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb (art. 13(5)). |
| 43 | Déclaration UE de conformité (The EU declaration of conformity referred to in Article 18) | ann. XIII 1(r) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, 1 r) ; art. 18.RemarqueAnnexe XIII, 1 r) ; art. 18. |
| 44 | Informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries (art. 74(1), points a) à f)) (The information regarding the prevention and management of waste batteries laid down in Article 74(1), points (a) to (f).) | ann. XIII 1(s) | Public | Modèle (statique) | Obligatoire | Informations fournies par le producteur ou son éco-organisme (art. 74(1)) ; un lien vers leur plateforme en ligne est possible selon la Commission (webinaire du 27 mai 2026).RemarqueInformations fournies par le producteur ou son éco-organisme (art. 74(1)) ; un lien vers leur plateforme en ligne est possible selon la Commission (webinaire du 27 mai 2026). |
| 50 | Résultats des rapports d'essais prouvant la conformité au règlement et à ses actes délégués ou d'exécution (Results of test reports proving compliance with the requirements laid down in this Regulation or any delegated or implementing act adopted pursuant to this Regulation) | ann. XIII 3 | Autorités seulement | Modèle (statique) | Obligatoire | Annexe XIII, point 3 : réservé aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission.RemarqueAnnexe XIII, point 3 : réservé aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. |
Total pour la catégorie « batterie industrielle de plus de 2 kWh » : 71 points : 31 obligatoires, 26 « si applicable », 2 facultatifs, 12 non requis au 18 février 2027 (comptage automatique sur la guidance 3.2 (19 October 2026)).
Ce qui n'est pas encore tranché
- Comment mesurer les 2 kWh : le règlement ne le précise pas. Faute de précision officielle, Produpass retient l'énergie nominale (capacité nominale × tension nominale) ; ce n'est pas une règle.
- Qui a un « intérêt légitime » : l'acte d'exécution de l'art. 77(9), attendu au 18 août 2026, n'est pas encore adopté. Voir les actes en attente.
- Point 44 (instructions d'utilisation) : il viserait les seuls systèmes de stockage stationnaire, mais il n'existe que dans une proposition non adoptée (COM(2025) 504). Selon l'accord provisoire du Parlement européen et du Conseil, il s'appliquerait 30 mois après l'entrée en vigueur du texte (art. 9).
- La guidance n'est pas contraignante : elle précise qu'elle ne crée aucune obligation nouvelle et pourra évoluer.
Et maintenant ?
- Faites le diagnostic gratuit pour confirmer que votre batterie dépasse 2 kWh et identifier les points qui la concernent.
- Préparez la collecte avec le questionnaire fournisseur.
- Pour l'état de santé et les mises à jour, lisez statique ou dynamique.
Source et licence des données. Les points de données, leur numérotation, leurs libellés anglais et leurs statuts sont repris de la « Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category », version 3.2 du 19 octobre 2026, © Union européenne, 2026, réutilisée sous licence CC BY 4.0 (décision 2011/833/UE). Modifications apportées par Produpass : traduction française, regroupements, remarques et renvois aux articles. Ce document de la Commission n'est pas contraignant, et la Commission n'approuve ni ne cautionne ce site.
Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.