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Quelles données faut-il dans le passeport d'une batterie industrielle ?

Pour une batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché à partir du 18 février 2027, la Commission compte 71 points de données : 31 obligatoires pour toutes, 26 à remplir « si applicable » selon le type de batterie, 2 facultatifs et 12 qu'il ne faut pas remplir à cette date (guidance v3.2 du 19 octobre 2026, qui détaille l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542).

Sur cette page

Qui est concerné par cette fiche ?

Une batterie industrielle est une batterie conçue pour un usage industriel, ou toute autre batterie de plus de 5 kg qui n'est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie de moyen de transport léger (MTL : vélo, trottinette…), ni une batterie de démarrage (art. 3(13)). Les 5 kg servent à classer la batterie ; c'est le seuil de 2 kWh qui déclenche le passeport (art. 77(1)).

Exemples : la batterie de traction d'un chariot élévateur ou d'un robot mobile, la batterie d'un bateau électrique, une armoire de secours pour un site télécom, et surtout la batterie domestique associée à des panneaux solaires, qui est un système de stockage d'énergie par batterie stationnaire (art. 3(15)).

La fiche s'adresse à l'entreprise qui met la batterie sur le marché : fabricant européen, importateur, marque qui vend sous son nom. Elle répond de l'exactitude du passeport (art. 77(4)). Pour vérifier la catégorie de votre produit, voir la page catégories.

Pourquoi tant de points « si applicable » ?

Parce que certaines règles du règlement ne visent qu'une partie des batteries industrielles. La guidance v3.2 précise ces cas point par point : certains points valent « seulement pour les batteries rechargeables » (points 52 à 60), d'autres « seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie » (points 62 à 66). La Commission a aussi donné des cas concrets (webinaire du 27 mai 2026) :

  • Pas de stockage stationnaire, ou pas de BMS : l'état de santé de l'art. 14 ne s'applique pas (points 62 à 66). L'art. 14(1) ne vise, parmi les batteries industrielles, que les systèmes de stockage stationnaire.
  • Batterie de secours : certains paramètres techniques peuvent ne pas être pertinents. La guidance réserve les points 31, 32, 36, 37 et 39 à « certaines batteries industrielles », sans nommer les batteries de secours.
  • Batterie non rechargeable : les art. 7 et 10 ne s'appliquent pas.
  • Batterie à stockage externe (conçue pour que son énergie soit stockée exclusivement dans des dispositifs externes reliés, art. 3(8)) : l'art. 8 sur le contenu recyclé ne s'applique pas.
  • Batterie sans cobalt, plomb, lithium ni nickel dans ses matières actives : les points de contenu recyclé (20 à 23) ne la concernent pas, quand ils s'appliqueront (art. 8(1)).
  • Batterie sans cobalt, graphite naturel, lithium ni nickel (par exemple une batterie au plomb) : pour la Commission, la rubrique diligence (point 19) n'aura pas à être remplie (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 7.8, document non contraignant). Une batterie au plomb reste concernée par le contenu recyclé.

Si vous remplissez un point « si applicable », gardez une trace écrite de la raison. Si vous ne le remplissez pas, gardez aussi la raison : c'est ce que vous montrerez en cas de contrôle.

Comment lire le tableau

Les 71 points sont regroupés en sept familles. Pour chaque point :

  • N° : numéro de la guidance de la Commission (1 à 71).
  • Donnée : notre traduction en français courant, puis, entre parenthèses et en italique, le libellé anglais d'origine de la guidance, qui fait référence en cas de doute.
  • Rubrique : la lettre de l'annexe XIII d'où vient le point (les points 1 et 2 viennent de l'art. 77(3)).
  • Accès : « Public » (tout le monde, en scannant le QR code) ; « Intérêt légitime » (réparateurs, reconditionneurs, recycleurs, acheteur : voir intérêt légitime), et aussi les autorités pour les points 46 à 49 ; « Autorités seulement » (organismes notifiés, surveillance du marché, Commission) (art. 77(2)).
  • Modèle ou exemplaire : « Modèle » = même valeur pour toutes les batteries du modèle ; « Exemplaire » = propre à chaque batterie ; « dynamique » = la valeur change au cours de la vie.
  • Statut et Remarque : ce que la guidance prévoit au 18 février 2027, et pourquoi.
  • Sigles et unités du tableau : la norme internationale des identifiants uniques, ISO/IEC 15459 (point 1) ; deux chimies lithium-ion courantes, lithium-fer-phosphate (LFP) et nickel-manganèse-cobalt (NMC) (point 12) ; la capacité, en ampères-heures (Ah) ; la puissance, en watts (W) ; la résistance interne, en ohms (Ω).

La phrase en italique sous chaque famille indique qui détient l'information en pratique. C'est une aide à la collecte, pas une règle.

Identification

Qui détient l'information, en pratique : l'opérateur qui met la batterie sur le marché (points 1 et 2) ; l'usine ou l'assembleur pour le reste (fiche technique, étiquette, déclaration de conformité).

Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.

N°Donnée (libellé d'origine de la guidance)RubriqueAccèsModèle ou exemplaireStatutRemarque
1Identifiant unique de la batterie (Unique identifier)art. 77(3)Public (déduit)Exemplaire (statique)ObligatoireAttribué par l'opérateur qui met la batterie sur le marché, selon ISO/IEC 15459 ou équivalent (art. 77(3)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit.
Remarque

Attribué par l'opérateur qui met la batterie sur le marché, selon ISO/IEC 15459 ou équivalent (art. 77(3)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit.

2Identité de la personne qui enregistre le passeport ou qui en est responsable (Identity of who is registering and/or is responsible for the battery passport)art. 77(3)Public (déduit)Exemplaire (statique)ObligatoireL'opérateur responsable du passeport (art. 77(4) et 77(7)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit.
Remarque

L'opérateur responsable du passeport (art. 77(4) et 77(7)). Hors annexe XIII : niveau d'accès déduit.

3Nom du fabricant, nom commercial déposé ou marque déposée (Manufacturer name, registered trade name or registered trademark)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 1. Figure aussi dans la déclaration de conformité.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 1. Figure aussi dans la déclaration de conformité.

4Adresse postale du fabricant, avec un point de contact unique (Manufacturer postal address, indicating a single contact point)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 1.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 1.

5Site web et adresse e-mail du fabricant, s'ils existent (If available, manufacturer web and email address)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)FacultatifFacultatif : à remplir seulement si l'information existe.
Remarque

Facultatif : à remplir seulement si l'information existe.

6Catégorie de la batterie (MTL, industrielle, véhicule électrique) (Battery category)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 2 ; catégories définies à l'art. 3, points 11, 13 et 14.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 2 ; catégories définies à l'art. 3, points 11, 13 et 14.

7Identification du modèle et numéro de lot ou de série, ou numéro de produit, ou tout autre élément permettant l'identification (Model identification and batch or serial number, or product number or another element allowing their identification)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 2. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, le numéro de lot ou de série varie d'une batterie à l'autre.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 2. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, le numéro de lot ou de série varie d'une batterie à l'autre.

8Lieu de fabrication (localisation géographique de l'usine de batteries) (The place of manufacturer (geographical location of a battery manufacturing plant))ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 3.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 3.

9Date de fabrication (mois et année) (The date of manufacturing (month and year))ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 4. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, la date de fabrication varie d'un lot ou d'une batterie à l'autre.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 4. La guidance range ce point dans les données du modèle ; en pratique, la date de fabrication varie d'un lot ou d'une batterie à l'autre.

Chimie et composition

Qui détient l'information, en pratique : l'usine qui fabrique la batterie, qui tient elle-même ces données de ses fournisseurs de cellules et de matériaux.

Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.

N°Donnée (libellé d'origine de la guidance)RubriqueAccèsModèle ou exemplaireStatutRemarque
12Caractéristiques chimiques (la « chimie » de la batterie, par exemple lithium-ion LFP ou NMC) (The chemistry)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 7.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 7.

13Substances dangereuses présentes dans la batterie, autres que le mercure, le cadmium ou le plomb (The hazardous substances present in the battery, other than mercury, cadmium or lead)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 8.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 8.

15Matières premières critiques présentes à une concentration supérieure à 0,1 % en masse (Critical raw materials present in the battery in a concentration of more than 0,1 % weight by weight)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 10.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 10.

16Matières composant la batterie : chimie, substances dangereuses et matières premières critiques (The material composition of the battery, including its chemistry, hazardous substances present in the battery, other than mercury, cadmium or lead, and critical raw materials present in the battery)ann. XIII 1(b)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirDoublon : déjà couvert par les points 12, 13 et 15 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois.
Remarque

Doublon : déjà couvert par les points 12, 13 et 15 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois.

24Proportion de contenu renouvelable (The share of renewable content)ann. XIII 1(f)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 1 f). Le considérant 123 cite l'exemple d'un matériau issu de la lignine remplaçant le graphite.
Remarque

Annexe XIII, 1 f). Le considérant 123 cite l'exemple d'un matériau issu de la lignine remplaçant le graphite.

46Composition détaillée, y compris les matériaux de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte (Detailed composition, including materials used in the cathode, anode and electrolyte)ann. XIII 2(a)Intérêt légitime et autoritésModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 2 a), sans seuil. Pour la Commission, un seuil de déclaration de 1 % ou de 0,1 % peut être raisonnable, à condition d'aller au-delà d'une simple chimie comme « LFP » (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 7.7, document non contraignant).
Remarque

Annexe XIII, 2 a), sans seuil. Pour la Commission, un seuil de déclaration de 1 % ou de 0,1 % peut être raisonnable, à condition d'aller au-delà d'une simple chimie comme « LFP » (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 7.7, document non contraignant).

Performance et durabilité

Qui détient l'information, en pratique : l'usine ou l'assembleur (fiche technique) et le laboratoire qui a réalisé les essais ; la garantie (point 35) relève de celui qui vend.

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N°Donnée (libellé d'origine de la guidance)RubriqueAccèsModèle ou exemplaireStatutRemarque
10Poids (The weight)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 5.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 5.

11Capacité (The capacity)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 6. Couvre aussi le point 25.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 6. Couvre aussi le point 25.

25Capacité nominale (en Ah) (Rated capacity (in Ah))ann. XIII 1(g)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirDoublon du point 11 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois.
Remarque

Doublon du point 11 (guidance v3.2). Ne pas saisir une seconde fois.

26Tension minimale, avec la plage de température le cas échéant (Minimal voltage, with temperature range when relevant)ann. XIII 1(h)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 1 h).
Remarque

Annexe XIII, 1 h).

27Tension nominale, avec la plage de température le cas échéant (Nominal voltage, with temperature range when relevant)ann. XIII 1(h)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 1 h).
Remarque

Annexe XIII, 1 h).

28Tension maximale, avec la plage de température le cas échéant (Maximum voltage, with temperature range when relevant)ann. XIII 1(h)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 1 h).
Remarque

Annexe XIII, 1 h).

29Puissance d'origine (en watts) (Original power capability (in Watts))ann. XIII 1(i)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 1 i).
Remarque

Annexe XIII, 1 i).

30Limites de puissance, avec la plage de température le cas échéant (Power limits, with temperature range when relevant)ann. XIII 1(i)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 1 i).
Remarque

Annexe XIII, 1 i).

31Durée de vie prévue de la batterie, exprimée en cycles (Expected battery lifetime expressed in cycles)ann. XIII 1(j)PublicModèle (statique)Si applicableSeulement pour les batteries industrielles dont la durée de vie peut s'exprimer en cycles (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries industrielles dont la durée de vie peut s'exprimer en cycles (guidance v3.2).

32Essai de référence utilisé pour la durée de vie exprimée en cycles (Reference test used for expected battery lifetime expressed in cycles)ann. XIII 1(j)PublicModèle (statique)Si applicableSeulement pour les batteries industrielles dont la durée de vie peut s'exprimer en cycles (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries industrielles dont la durée de vie peut s'exprimer en cycles (guidance v3.2).

33Capacité-seuil de fin de vie (niveau de capacité à partir duquel la batterie est considérée comme usée) (Capacity threshold for exhaustion)ann. XIII 1(k)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirRéservé aux batteries de véhicules électriques (annexe XIII, 1 k)).
Remarque

Réservé aux batteries de véhicules électriques (annexe XIII, 1 k)).

34Plage de températures que la batterie supporte lorsqu'elle n'est pas utilisée (essai de référence) (Temperature range the battery can withstand when not in use (reference test))ann. XIII 1(l)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 1 l).
Remarque

Annexe XIII, 1 l).

35Période de vie calendaire couverte par la garantie commerciale (Period for which the commercial warranty for the calendar life applies)ann. XIII 1(m)PublicModèle (statique)Si applicableSeulement si une garantie commerciale est prévue (annexe XIII, 1 m) ; guidance v3.2).
Remarque

Seulement si une garantie commerciale est prévue (annexe XIII, 1 m) ; guidance v3.2).

36Rendement énergétique aller-retour initial (part de l'énergie stockée que l'on récupère) (Initial round trip energy efficiency)ann. XIII 1(n)PublicModèle (statique)Si applicableSeulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2).

37Rendement énergétique aller-retour à 50 % de la durée de vie en cyclage (Round trip energy efficiency at 50 % of cycle-life)ann. XIII 1(n)PublicModèle (statique)Si applicableSeulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2).

38Résistance interne des éléments (cellules) et de l'assemblage-batteries (pack) (Internal battery cell and pack resistance)ann. XIII 1(o)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 1 o).
Remarque

Annexe XIII, 1 o).

39Taux C de charge de l'essai de durée de vie en cyclage (vitesse de charge utilisée pour l'essai) (Charge C-rate of relevant cycle-life test)ann. XIII 1(p)PublicModèle (statique)Si applicableSeulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour certaines batteries industrielles (guidance v3.2).

40Taux C de décharge de l'essai de durée de vie en cyclage (vitesse de décharge utilisée pour l'essai) (Discharge C-rate of relevant cycle-life test)ann. XIII 1(p)PublicModèle (statique)FacultatifAnnexe XIII, 1 p). Point ajouté par la guidance v3.2, facultatif.
Remarque

Annexe XIII, 1 p). Point ajouté par la guidance v3.2, facultatif.

Carbone, contenu recyclé et diligence

Qui détient l'information, en pratique : sans objet au 18 février 2027 : ces points ne se remplissent pas encore.

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N°Donnée (libellé d'origine de la guidance)RubriqueAccèsModèle ou exemplaireStatutRemarque
17Déclaration relative à l'empreinte carbone (The carbon footprint declaration)ann. XIII 1(c)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirEmpreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.
Remarque

Empreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.

18Étiquette « empreinte carbone » (The carbon footprint label)ann. XIII 1(c)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirEmpreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.
Remarque

Empreinte carbone (art. 7) : format à fixer par un acte d'exécution à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.

19Informations sur l'approvisionnement responsable, tirées du rapport sur la politique de devoir de diligence (Information on responsible sourcing as indicated in the report on battery due diligence policy referred to in Article 52(3))ann. XIII 1(d)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirDiligence : applicable à partir du 18 août 2027 (art. 48(1)) ; rapport de l'art. 52(3). Ne pas remplir au 18 février 2027.
Remarque

Diligence : applicable à partir du 18 août 2027 (art. 48(1)) ; rapport de l'art. 52(3). Ne pas remplir au 18 février 2027.

20Part de cobalt issu de déchets (de fabrication ou après consommation) présente dans les matières actives (Percentage share of cobalt that is present in active materials and that has been recovered from battery manufacturing waste or post-consumer waste)ann. XIII 1(e)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.
Remarque

Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.

21Part de lithium issu de déchets (de fabrication ou après consommation) présente dans les matières actives (Percentage share of lithium that is present in active materials and that has been recovered from battery manufacturing waste or post-consumer waste)ann. XIII 1(e)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.
Remarque

Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.

22Part de nickel issu de déchets (de fabrication ou après consommation) présente dans les matières actives (Percentage share of nickel that is present in active materials and that has been recovered from battery manufacturing waste or post-consumer waste)ann. XIII 1(e)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.
Remarque

Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.

23Part de plomb issu de déchets présente dans la batterie (The percentage share of lead that is present in the battery and that has been recovered from waste)ann. XIII 1(e)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirContenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.
Remarque

Contenu recyclé (art. 8) : selon l'acte délégué à venir. Ne pas remplir au 18 février 2027.

Démontage et sécurité

Qui détient l'information, en pratique : l'usine ou l'assembleur qui a conçu le pack (plans, nomenclature, procédures).

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N°Donnée (libellé d'origine de la guidance)RubriqueAccèsModèle ou exemplaireStatutRemarque
14Agent d'extinction utilisable (ce qui permet d'éteindre un feu de cette batterie) (Usable extinguishing agent)ann. XIII 1(a)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe VI, partie A, point 9.
Remarque

Annexe VI, partie A, point 9.

45Instructions d'utilisation claires et lisibles, imprimables, téléchargeables et enregistrables, accessibles à tout moment, notamment en cas de panne (Clear, understandable and readable instructions for use in a format that makes it possible to print, download and save them on an electronic device so that the user can access them at all times, in particular during a breakdown of the battery)ann. XIII 1(t)PublicModèle (statique)Non requis : ne pas remplirPoint 1 t) proposé par COM(2025) 504, pour les seuls systèmes de stockage stationnaire ; non adopté. Ne pas remplir au 18 février 2027.
Remarque

Point 1 t) proposé par COM(2025) 504, pour les seuls systèmes de stockage stationnaire ; non adopté. Ne pas remplir au 18 février 2027.

47Numéros (références) des pièces des composants et coordonnées des sources de pièces de rechange (Part numbers for components and contact details of sources for replacement spares)ann. XIII 2(b)Intérêt légitime et autoritésModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 2 b). La guidance v3.2 attend un lien web.
Remarque

Annexe XIII, 2 b). La guidance v3.2 attend un lien web.

48Informations de démontage : vues éclatées montrant l'emplacement des cellules, séquences de démontage, type et nombre de fixations à défaire, outils nécessaires, avertissements en cas de risque d'endommagement, nombre et configuration des cellules (Dismantling information, including at least: - exploded diagrams of the battery system/pack showing the location of battery cells, - disassembly sequences, - type and number of fastening techniques to be unlocked, - tools required for disassembly, - warnings if risk of damaging parts exist, - amount of cells used and layout)ann. XIII 2(c)Intérêt légitime et autoritésModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 2 c).
Remarque

Annexe XIII, 2 c).

49Mesures de sécurité (Safety measures)ann. XIII 2(d)Intérêt légitime et autoritésModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 2 d) ; y compris pendant le démontage (art. 77(2)).
Remarque

Annexe XIII, 2 d) ; y compris pendant le démontage (art. 77(2)).

État de santé et usage

Qui détient l'information, en pratique : la valeur de départ vient de l'usine ou du laboratoire ; ensuite, le BMS de la batterie, lu par l'utilisateur, le réparateur ou le reconditionneur. Le statut (point 67) est mis à jour par l'opérateur responsable.

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N°Donnée (libellé d'origine de la guidance)RubriqueAccèsModèle ou exemplaireStatutRemarque
51Capacité nominale (en Ah), valeur suivie dans le temps (Rated capacity (in Ah))ann. XIII 4(a)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSi applicable ; même donnée que le point 11 selon la guidance v3.2, suivie au fil de la vie.
Remarque

Si applicable ; même donnée que le point 11 selon la guidance v3.2, suivie au fil de la vie.

52Perte de capacité (en %) (Capacity fade (in %))ann. XIII 4(a)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).

53Puissance (en W) (Power (in W))ann. XIII 4(a)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).

54Perte de puissance (en %) (Power fade (in %))ann. XIII 4(a)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).

55Résistance interne (en Ω) (Internal resistance (in Ω))ann. XIII 4(a)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).

56Augmentation de la résistance interne (en %) (Internal resistance increase (in %))ann. XIII 4(a)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).

57Rendement énergétique aller-retour (en %), le cas échéant (Where applicable, energy round trip efficiency (in %))ann. XIII 4(a)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les batteries rechargeables, le cas échéant (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries rechargeables, le cas échéant (guidance v3.2).

58Perte de rendement énergétique aller-retour (en %), le cas échéant (Where applicable, energy round trip efficiency fade (in %))ann. XIII 4(a)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les batteries rechargeables, le cas échéant (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries rechargeables, le cas échéant (guidance v3.2).

59Durée de vie prévue dans les conditions de référence de conception, en cycles (sauf usages sans cyclage) (The expected life-time of the battery under the reference conditions for which it has been designed, in terms of cycles, except for non-cycle applications)ann. XIII 4(a)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les batteries rechargeables, sauf usages sans cyclage (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries rechargeables, sauf usages sans cyclage (guidance v3.2).

60Durée de vie prévue dans les conditions de référence de conception, en années calendaires (The expected life-time of the battery under the reference conditions for which it has been designed, in terms of calendar years)ann. XIII 4(a)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).
Remarque

Seulement pour les batteries rechargeables (guidance v3.2).

61État de santé (art. 14) : état de l'énergie certifiée (SOCE) (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: state of certified energy (SOCE))ann. XIII 4(b)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Non requis : ne pas remplirRéservé aux batteries de véhicules électriques (annexe VII, partie A).
Remarque

Réservé aux batteries de véhicules électriques (annexe VII, partie A).

62État de santé (art. 14) : capacité résiduelle (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: remaining capacity)ann. XIII 4(b)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).
Remarque

Seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).

63État de santé (art. 14) : puissance résiduelle, dans la mesure du possible (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the remaining power capability)ann. XIII 4(b)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).
Remarque

Seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).

64État de santé (art. 14) : rendement énergétique aller-retour résiduel, dans la mesure du possible (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the remaining round trip efficiency)ann. XIII 4(b)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).
Remarque

Seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).

65État de santé (art. 14) : évolution des taux d'autodécharge (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: [where possible,] the evolution of self-discharging rates)ann. XIII 4(b)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).
Remarque

Seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).

66État de santé (art. 14) : résistance ohmique, dans la mesure du possible (Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the ohmic resistance)ann. XIII 4(b)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicableSeulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).
Remarque

Seulement pour les systèmes de stockage stationnaire, et s'ils ont un système de gestion de la batterie (BMS) (guidance v3.2 ; art. 14).

67Statut de la batterie : « d'origine », « réaffectée », « réutilisée », « remanufacturée » ou « déchet » (Information on the status of the battery, defined as ‘original’, ‘repurposed’, ‘re-used’, ‘remanufactured’ or ‘waste’)ann. XIII 4(c)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)ObligatoireAnnexe XIII, 4 c). À mettre à jour à chaque changement de statut (art. 13(9) ; art. 77(7)).
Remarque

Annexe XIII, 4 c). À mettre à jour à chaque changement de statut (art. 13(9) ; art. 77(7)).

68Nombre de cycles de charge et de décharge (The number of charging and discharging cycles)ann. XIII 4(d)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicable« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).
Remarque

« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).

69Événements négatifs, par exemple les accidents (Negative events, such as accidents)ann. XIII 4(d)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicable« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).
Remarque

« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).

70Conditions environnementales de fonctionnement enregistrées périodiquement, notamment la température (Periodically recorded information on the operating environmental conditions, including temperature)ann. XIII 4(d)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicable« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).
Remarque

« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).

71État de charge enregistré périodiquement (niveau de « remplissage » de la batterie) (Periodically recorded information on the state of charge)ann. XIII 4(d)Intérêt légitimeExemplaire (dynamique)Si applicable« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).
Remarque

« Applicable dès que la batterie commence à être utilisée » selon la guidance v3.2 : ces données peuvent rester vides tant que la batterie n'a pas servi (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.5 et 8.6, document non contraignant).

Conformité

Qui détient l'information, en pratique : le fabricant (marquages, déclaration de conformité), le laboratoire ou l'organisme notifié (rapports d'essais) ; le producteur ou son éco-organisme pour les informations sur les déchets (point 44).

Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.

N°Donnée (libellé d'origine de la guidance)RubriqueAccèsModèle ou exemplaireStatutRemarque
41Marquage de l'art. 13(4) : symbole « collecte séparée » (poubelle barrée) (The marking requirements laid down in Article 13(4))ann. XIII 1(q)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 1 q) ; symbole décrit à l'annexe VI, partie B.
Remarque

Annexe XIII, 1 q) ; symbole décrit à l'annexe VI, partie B.

42Marquage de l'art. 13(5) : symbole chimique Cd ou Pb (The marking requirements laid down in Article 13(5))ann. XIII 1(q)PublicModèle (statique)Si applicableSeulement si la batterie contient plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb (art. 13(5)).
Remarque

Seulement si la batterie contient plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb (art. 13(5)).

43Déclaration UE de conformité (The EU declaration of conformity referred to in Article 18)ann. XIII 1(r)PublicModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, 1 r) ; art. 18.
Remarque

Annexe XIII, 1 r) ; art. 18.

44Informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries (art. 74(1), points a) à f)) (The information regarding the prevention and management of waste batteries laid down in Article 74(1), points (a) to (f).)ann. XIII 1(s)PublicModèle (statique)ObligatoireInformations fournies par le producteur ou son éco-organisme (art. 74(1)) ; un lien vers leur plateforme en ligne est possible selon la Commission (webinaire du 27 mai 2026).
Remarque

Informations fournies par le producteur ou son éco-organisme (art. 74(1)) ; un lien vers leur plateforme en ligne est possible selon la Commission (webinaire du 27 mai 2026).

50Résultats des rapports d'essais prouvant la conformité au règlement et à ses actes délégués ou d'exécution (Results of test reports proving compliance with the requirements laid down in this Regulation or any delegated or implementing act adopted pursuant to this Regulation)ann. XIII 3Autorités seulementModèle (statique)ObligatoireAnnexe XIII, point 3 : réservé aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission.
Remarque

Annexe XIII, point 3 : réservé aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission.

Total pour la catégorie « batterie industrielle de plus de 2 kWh » : 71 points : 31 obligatoires, 26 « si applicable », 2 facultatifs, 12 non requis au 18 février 2027 (comptage automatique sur la guidance 3.2 (19 October 2026)).

Ce qui n'est pas encore tranché

  • Comment mesurer les 2 kWh : le règlement ne le précise pas. Faute de précision officielle, Produpass retient l'énergie nominale (capacité nominale × tension nominale) ; ce n'est pas une règle.
  • Qui a un « intérêt légitime » : l'acte d'exécution de l'art. 77(9), attendu au 18 août 2026, n'est pas encore adopté. Voir les actes en attente.
  • Point 44 (instructions d'utilisation) : il viserait les seuls systèmes de stockage stationnaire, mais il n'existe que dans une proposition non adoptée (COM(2025) 504). Selon l'accord provisoire du Parlement européen et du Conseil, il s'appliquerait 30 mois après l'entrée en vigueur du texte (art. 9).
  • La guidance n'est pas contraignante : elle précise qu'elle ne crée aucune obligation nouvelle et pourra évoluer.

Alertes par e-mail →

Et maintenant ?

Source et licence des données. Les points de données, leur numérotation, leurs libellés anglais et leurs statuts sont repris de la « Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category », version 3.2 du 19 octobre 2026, © Union européenne, 2026, réutilisée sous licence CC BY 4.0 (décision 2011/833/UE). Modifications apportées par Produpass : traduction française, regroupements, remarques et renvois aux articles. Ce document de la Commission n'est pas contraignant, et la Commission n'approuve ni ne cautionne ce site.

Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.