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Batterie reconditionnée : faut-il un nouveau passeport ?

Oui, si vous remettez sur le marché une batterie qui a été préparée au réemploi, préparée à la réaffectation, réaffectée ou remanufacturée : elle reçoit un nouveau passeport, lié à celui de la batterie d'origine, et c'est vous qui en êtes responsable (art. 77(7) du règlement (UE) 2023/1542).

Sur cette page

L'essentiel Quatre opérations déclenchent un nouveau passeport : la préparation en vue du réemploi, la préparation en vue d'une réaffectation, la réaffectation et le remanufacturage (art. 77(7)). Le reconditionneur qui remet la batterie sur le marché devient responsable de ce passeport, comme un fabricant (art. 38(11) et 77(7)). Une simple réparation ne suffit pas : pas de nouveau passeport, sauf si l'opération va jusqu'au remanufacturage au sens du règlement (Commission, webinaire du 7 juillet 2026).

Réparer, réemployer, remanufacturer : quelle différence ?

Le règlement distingue les opérations selon deux questions : la batterie était-elle devenue un déchet (son détenteur s'en était défait) ? Et va-t-elle resservir au même usage ou à un autre ?

Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.

OpérationEn clairDéchet au départ ?Nouveau passeport ?Statut dans le passeport
Réemploi (art. 3(2) a), renvoi à la directive 2008/98/CE)La batterie ressert telle quelle, par exemple revendue d'occasionNonNon : l'art. 77(7) ne le cite pasNon précisé
Préparation en vue du réemploi (art. 3(29))Contrôler, nettoyer, réparer une batterie collectée comme déchet, pour le même usageOuiOui« réutilisée » (lecture probable)
Préparation en vue d'une réaffectation (art. 3(30))Préparer un déchet de batterie pour un autre usageOuiOui« réaffectée »
Réaffectation (art. 3(31))Donner un autre usage à une batterie qui n'est pas un déchetNonOui« réaffectée »
Remanufacturage (art. 3(32))Remise à neuf mesurée, pour le même usageNon (batterie « usagée »)Oui« remanufacturée »

Le remanufacturage a des seuils chiffrés. Il faut démonter et évaluer tous les éléments et modules, utiliser des éléments ou modules neufs, usagés ou issus de la valorisation de déchets, rétablir au moins 90 % de la capacité nominale initiale, et l'état de santé des éléments ne doit pas différer de plus de 3 % entre eux (art. 3(32)).

Qui devient responsable du nouveau passeport ?

Vous. La responsabilité de tenir le passeport exact, complet et à jour (art. 77(4)) « est transférée » à l'opérateur qui remet la batterie sur le marché ou en service (art. 77(7)). Le règlement vous considère alors comme un fabricant (art. 38(11)) et, pour la fin de vie, comme le producteur de cette batterie (art. 56(2)).

Concrètement, cela entraîne d'autres obligations que le passeport :

  • travailler selon des instructions de contrôle qualité et de sécurité, et pouvoir prouver un remanufacturage aux autorités sur demande (art. 45) ;
  • refaire l'évaluation de conformité selon le module A, contrôle interne de la fabrication (art. 17(3)) ;
  • poser de nouvelles étiquettes indiquant le changement de statut, accessibles par le QR code, ce carré qu'on scanne avec un téléphone (art. 13(9)).

Exemple : vous rachetez des packs de vélo électrique usagés à des loueurs, vous les remettez en état et vous les revendez sous votre marque. Chaque pack remis sur le marché après l'une des quatre opérations a son propre passeport, dont vous êtes l'opérateur responsable. Voir aussi qui est responsable du passeport.

Que change le statut dans le passeport ?

Le passeport contient le statut de chaque batterie, « d'origine », « réaffectée », « réutilisée », « remanufacturée » ou « déchet » (annexe XIII, point 4 c)). La guidance de la Commission rend ce point (n° 67) obligatoire pour les trois catégories. Les valeurs de performance et de durabilité doivent aussi être renseignées quand la batterie change de statut (annexe XIII, point 4 a)). Pour la Commission, les données dynamiques doivent être mises à jour au moins à chaque changement de statut (webinaire du 7 juillet 2026).

Réparation simple ou remanufacturage : deux cas concrets

Cas 1 : un atelier de réparation de batteries de vélo. Un client vous confie sa batterie : vous remplacez le BMS (le système de gestion électronique) et deux cellules, puis vous la lui rendez. La batterie n'est pas un déchet, et vous n'avez ni démonté et évalué tous les éléments, ni vérifié les seuils de 90 % et 3 %. Ce n'est pas un remanufacturage : pas de nouveau passeport (Commission, 7 juillet 2026). À noter : pour le réemploi, la réaffectation ou le remanufacturage, le règlement prévoit une fonction de réinitialisation du logiciel du BMS ; si elle est utilisée, le fabricant d'origine n'est plus responsable de la sécurité ni de la fonctionnalité de la batterie attribuables au nouveau logiciel (art. 14(3)).

Cas 2 : un remanufactureur de packs de trottinettes. Vous ouvrez chaque pack, mesurez toutes les cellules, remplacez les plus faibles et atteignez 92 % de la capacité nominale d'origine avec un écart d'état de santé de 2 % entre éléments. C'est un remanufacturage : nouveau passeport lié, statut « remanufacturée », documentation de l'opération à conserver pour les autorités (art. 45(2)).

Une batterie de voiture réaffectée en stockage : que se passe-t-il ?

Vous récupérez des batteries de véhicules électriques et les transformez en batteries de stockage stationnaire pour des maisons équipées de panneaux solaires. C'est une réaffectation (ou une préparation en vue d'une réaffectation si les batteries étaient des déchets). La batterie change de catégorie : elle devient une batterie industrielle, puisqu'elle est « destinée à des usages industriels » après réaffectation (art. 3(13) ; art. 45(2)).

Conséquences :

  • le nouveau passeport suit la liste de la catégorie industrielle (31 points obligatoires et 26 « si applicable »), si elle dépasse 2 kWh (art. 77(1)) : voir la fiche des données industrielles ;
  • si vous assemblez plusieurs packs avec un BMS commun, c'est l'ensemble qui forme la batterie (Commission, 7 juillet 2026) ; son passeport est lié aux passeports de toutes les batteries d'origine (art. 77(7) : « au(x) passeport(s) ») ;
  • si les batteries étaient des déchets, vous devez pouvoir prouver qu'elles ne le sont plus : essai d'état de santé réalisé dans un État membre, facture ou contrat, protection pendant le transport (art. 73(1)).

Ce que dit le texte

  • « Cette batterie est dotée d'un nouveau passeport de batterie lié au(x) passeport(s) de batterie de la ou des batteries d'origine. » (art. 77(7))
  • Le remanufacturage vise à « rétablir la capacité de la batterie à au moins 90 % de la capacité nominale initiale » (art. 3(32)).

Ce qui n'est pas encore tranché

  • Les modalités du lien. Le règlement impose un passeport « lié » sans dire comment : quelle donnée pointe vers quoi, quelles informations sont recopiées, qui prévient l'ancien opérateur. La Commission précise seulement que le nouvel opérateur met à jour les informations devenues inexactes, notamment son identité et les valeurs de performance et de durabilité (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 9.5, document non contraignant). Le mécanisme technique du lien reste à préciser.
  • L'accès aux données d'origine. Pour démonter ou remanufacturer, vous avez besoin de la composition détaillée et des informations de démontage, réservées aux personnes ayant un intérêt légitime (art. 77(2) c)). L'acte qui doit dire qui sont ces personnes (art. 77(9)) devait être adopté au plus tard le 18 août 2026 ; il ne l'est pas encore. D'ici là, l'accès dépend de ce que l'opérateur d'origine accepte d'ouvrir. Suivi : actes en attente.
  • Les batteries mises sur le marché avant le 18 février 2027. Elles n'ont pas de passeport. Si elles sont remanufacturées puis remises sur le marché après cette date, elles reçoivent un passeport : l'art. 77(1) vise toute batterie mise sur le marché ou mise en service à partir du 18 février 2027, et l'art. 77(7) prévoit un nouveau passeport après remanufacturage. La Commission le confirme (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 9.4, document non contraignant). Le texte ne dit pas, en revanche, comment « lier » ce passeport à un passeport d'origine qui n'existe pas, ni ce qu'il en est après une réaffectation ou une préparation en vue du réemploi : posez la question à votre conseil pour ces cas.
  • La correspondance entre opérations et statuts. L'annexe XIII liste les statuts, mais ne dit pas lequel attribuer après une préparation en vue du réemploi.

Alertes par e-mail →

Et maintenant ?

Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.