Données statiques et dynamiques : qu'est-ce qui change dans le passeport batterie ?
La plupart des données du passeport batterie sont fixées une fois pour toutes à la mise sur le marché ; seules celles de l'annexe XIII, point 4, évoluent pendant la vie de la batterie : valeurs de performance, état de santé, statut et données d'utilisation (art. 77(2) et annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542).
Sur cette page
- Statique, dynamique : d'où vient cette distinction ?
- Qu'est-ce que l'état de santé d'une batterie ?
- Quel rôle joue le système électronique de la batterie (BMS) ?
- À quelle fréquence faut-il mettre à jour le passeport ?
- Pourquoi les données dynamiques sont-elles presque vides au départ ?
- Qui met à jour les données dynamiques ?
- Ce que dit le texte
- Ce qui n'est pas encore tranché
Statique, dynamique : d'où vient cette distinction ?
Les mots « statique » et « dynamique » ne figurent pas dans le règlement. Ce sont des termes d'usage (données statiques et dynamiques). Le texte distingue les informations « relatives au modèle de batterie » et les informations « spécifiques à la batterie en question, y compris celles résultant de l'utilisation » (art. 77(2)).
Statique : la donnée vaut pour tout le modèle et ne bouge pas. La chimie, la tension nominale, le poids, les consignes de démontage d'une batterie de trottinette sont les mêmes le premier jour et à la fin de sa vie.
Dynamique : la donnée est propre à une batterie et change. L'annexe XIII, point 4, en prévoit quatre familles :
- a) les valeurs des paramètres de performance et de durabilité de l'art. 10(1), à la mise sur le marché et à chaque changement de statut (points 51 à 60) ;
- b) l'état de santé selon l'art. 14 (points 61 à 66) ;
- c) le statut : « d'origine », « réaffectée », « réutilisée », « remanufacturée » ou « déchet » (point 67) ;
- d) les données d'utilisation : cycles de charge, événements négatifs comme les accidents, température, état de charge (points 68 à 71).
Toutes ces données sont réservées aux personnes ayant un intérêt légitime (annexe XIII, point 4).
Qu'est-ce que l'état de santé d'une batterie ?
L'état de santé est « une mesure de l'état général d'une batterie rechargeable et de sa capacité à atteindre le niveau de performance spécifié par rapport à son état initial » (art. 3(28)). En clair : ce qui reste de la batterie par rapport à quand elle était neuve. Une batterie de vélo qui ne tient plus que 80 % de sa capacité d'origine a un état de santé dégradé.
Le règlement ne le mesure pas de la même façon selon la catégorie (annexe VII, partie A) :
| Catégorie | Indicateurs d'état de santé | Points |
|---|---|---|
| Batterie de véhicule électrique | État de l'énergie certifiée (SOCE) | 61 |
| Batterie de moyen de transport léger (MTL : vélo, trottinette…) et stockage stationnaire | Capacité résiduelle ; dans la mesure du possible, puissance résiduelle, rendement aller-retour résiduel et résistance ohmique ; évolution de l'autodécharge | 62 à 66 |
Pour les batteries industrielles, l'art. 14(1) ne vise que les systèmes de stockage d'énergie stationnaires. Pour une batterie de chariot élévateur, par exemple, ces points sont donc à apprécier « si applicable » (voir la fiche industrielle).
Ne pas confondre avec l'état de charge : la jauge du moment, exprimée en pourcentage de la capacité nominale (art. 3(27)).
Quel rôle joue le système électronique de la batterie (BMS) ?
Le système de gestion de batterie (BMS) est le « cerveau » électronique de la batterie. Le règlement le définit comme un dispositif qui gère et stocke les données nécessaires pour déterminer l'état de santé et la durée de vie prévue (art. 3(25)).
Depuis le 18 août 2024, le BMS des batteries MTL, des batteries de véhicules électriques et des systèmes de stockage stationnaires doit contenir des données actualisées sur ces paramètres (art. 14(1)). L'acheteur de la batterie, ou un tiers agissant pour lui, a un accès en lecture seule à ces données (art. 14(2)).
Le BMS est donc la source naturelle des données dynamiques. Le passeport en est la publication, hébergée en ligne. Le règlement n'impose pas de liaison automatique entre les deux : c'est à l'opérateur d'organiser la remontée des données.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le passeport ?
Le règlement ne fixe pas une fréquence unique pour le passeport. La Commission l'a dit simplement : la fréquence des mises à jour de l'état de santé et des données dynamiques dépend du besoin et de la proportionnalité (depends on need and proportionality, webinaire du 7 juillet 2026 de la DG GROW, la direction générale de la Commission chargée du marché intérieur). Elle a précisé :
- au minimum à chaque changement de statut : remanufacturage, réaffectation, réemploi, passage à l'état de déchet ;
- plus souvent lorsque c'est proportionné et nécessaire à l'usage que fait des données la personne qui les consulte.
La Commission ajoute qu'une communication en temps réel n'est pas exigée : le minimum est de rendre les informations disponibles quand un changement de statut est envisagé, par exemple au moment de décider d'un remanufacturage, d'une réaffectation ou d'un recyclage. Pour une batterie de vélo électrique sans connexion, une mise à jour lors de son passage en atelier lui paraît appropriée (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 8.3, 8.4 et 8.7, document non contraignant). Le texte, lui, exige les valeurs de performance « lorsqu'elle change de statut » (annexe XIII, point 4 a)).
Au webinaire du 27 mai 2026, la Commission avait détaillé : points a) et c) à chaque changement de statut ; point d) périodiquement ; pour l'état de santé (point b), elle renvoie au considérant 46 du règlement, selon lequel les données du BMS devraient être actualisées « au moins une fois par jour » ; ce considérant porte sur les données conservées dans le BMS, pas sur la fréquence de publication dans le passeport. Un considérant explique le texte mais n'est pas contraignant ; la Commission admet une fréquence plus faible quand elle ne changerait rien, par exemple si la mesure du jour est identique à celle de la veille.
Pourquoi les données dynamiques sont-elles presque vides au départ ?
Parce qu'une batterie neuve n'a encore rien vécu. La Commission le reconnaît : le passeport doit exister, être rempli et être enregistré au moment de la mise sur le marché, même si les données dynamiques sont alors en grande partie vides (though dynamic data could be largely empty, DG GROW, webinaire du 7 juillet 2026).
Exemple : vous importez 500 trottinettes de Shenzhen. Au dédouanement, chaque passeport contient les données du modèle, le statut « d'origine » (point 67) et les valeurs de performance à la mise sur le marché (points 52 à 56, 59 et 60, obligatoires pour une batterie MTL) ; les indicateurs d'état de santé (points 62 à 66) peuvent encore être vides (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 8.6, document non contraignant). Les cycles, les températures et les événements (points 68 à 71) sont « si applicable » et restent vides tant que la batterie n'a pas servi.
Qui met à jour les données dynamiques ?
L'opérateur qui a mis la batterie sur le marché reste responsable d'informations « exactes, complètes et actualisées » (art. 77(4)). Quand un reconditionneur remanufacture la batterie, il crée un passeport lié et en prend la responsabilité (art. 77(7)) ; la batterie reçoit un nouveau marquage qui renvoie à son changement de statut (art. 13(9)).
Qui d'autre pourra écrire dans le passeport ? Le droit de modifier ou de mettre à jour les informations est limité selon les droits d'accès de l'annexe XIII et de l'acte d'exécution de l'art. 77(9) (art. 78(f)). Cet acte n'est pas encore adopté.
Ce que dit le texte
- Le passeport contient les informations sur la batterie « y compris celles résultant de l'utilisation de cette batterie » (art. 77(2)).
- Annexe XIII, point 4 a) : les valeurs des paramètres de performance et de durabilité « lorsque la batterie est mise sur le marché et lorsqu'elle change de statut ».
Ce qui n'est pas encore tranché
- Qui peut écrire dans le passeport : réparateur, flotte, reconditionneur ? L'acte de l'art. 77(9), attendu au 18 août 2026, n'est pas adopté. Voir les actes en attente.
- Batteries sans BMS : la Commission estime que l'état de santé de l'art. 14 ne s'applique qu'aux batteries qui en ont un (webinaire du 27 mai 2026 ; FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 8.5, document non contraignant) ; la guidance v3.2 marque pourtant les points 62 à 66 obligatoires pour toutes les batteries MTL. Le statut et les valeurs de performance restent dus, et le texte ne prévoit pas d'exemption pour les données d'utilisation (annexe XIII, point 4 d)).
- Format des valeurs : la guidance v3.2 indique une unité ou un format pour chaque point (par exemple un pourcentage, ou un histogramme pour l'état de charge) ; les définitions détaillées peuvent encore évoluer.
Et maintenant ?
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Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.