Qu'est-ce que le passeport batterie ?
Le passeport batterie est une fiche d'identité numérique, propre à chaque batterie, que l'on consulte en scannant un QR code apposé sur elle. Il devient obligatoire le 18 février 2027 pour trois catégories : les batteries de vélos, trottinettes et autres moyens de transport légers, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques (art. 77(1) du règlement (UE) 2023/1542).
Sur cette page
- Qu'appelle-t-on exactement un « passeport de batterie » ?
- Quelles batteries doivent en avoir un ?
- À partir de quand ?
- À quoi sert-il ?
- Pourquoi un passeport par batterie, et pas par modèle ?
- Comment le consulte-t-on ?
- Combien de temps doit-il durer ?
- Ce que le passeport n'est pas
- Ce que dit le texte
- Ce qui n'est pas encore tranché
Qu'appelle-t-on exactement un « passeport de batterie » ?
Le règlement le définit comme un « enregistrement électronique » associé à la batterie (art. 77(1)). Concrètement, c'est un ensemble de données hébergé en ligne : qui a fabriqué la batterie, de quel modèle il s'agit, sa chimie, sa capacité, sa durée de vie prévue, sa déclaration de conformité, comment la démonter et la recycler, puis, au fil du temps, son état de santé.
Le terme officiel est « passeport de batterie ». Dans l'usage, on dit « passeport batterie » ou « passeport numérique batterie » : c'est la même chose.
La liste de ce qu'il contient est fixée à l'annexe XIII du règlement : 28 rubriques, que la Commission détaille en 71 points de données dans un guide d'application. Le nombre de points obligatoires dépend de la catégorie de batterie.
Quelles batteries doivent en avoir un ?
Trois catégories, et seulement elles (art. 77(1)) :
- les batteries MTL (« moyens de transport légers ») : vélo électrique, trottinette, vélo cargo, quelle que soit leur capacité ;
- les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh : stockage domestique pour panneaux solaires, chariots élévateurs, robots, télécoms ;
- les batteries de véhicules électriques : voitures, utilitaires, camions, gros deux-roues.
Les batteries portables (téléphone, outillage), les batteries de démarrage et les batteries industrielles de 2 kWh ou moins n'ont pas de passeport. Elles auront en revanche un QR code à la même date (art. 13(6)) : voir les batteries sans passeport. Pour savoir dans quelle catégorie tombe votre produit : ma batterie a-t-elle besoin d'un passeport ?
À partir de quand ?
À partir du 18 février 2027. La date est écrite dans le règlement lui-même (art. 77(1)) ; elle ne dépend d'aucun texte d'application.
Ce qui compte, c'est la date de mise sur le marché de chaque batterie, c'est-à-dire la première fois qu'elle est fournie sur le marché européen (art. 3(16)). La mise en service, quand une entreprise utilise elle-même une batterie sans l'avoir vendue, compte de la même façon. Une batterie importée est en général mise sur le marché lors de son dédouanement (Commission, webinaire du 7 juillet 2026). Le détail est sur la page calendrier.
À quoi sert-il ?
Le passeport rassemble au même endroit des informations qui intéressent des personnes différentes. Le règlement prévoit trois niveaux d'accès (art. 77(2)) :
- tout le monde : l'acheteur, le réparateur du coin, le client qui scanne le QR code en magasin ;
- les autorités : les organismes notifiés, les autorités de surveillance du marché et la Commission, pour les résultats d'essais ;
- les personnes ayant un intérêt légitime : réparateurs, remanufactureurs, opérateurs de seconde vie et recycleurs, pour démonter la batterie en sécurité et connaître sa composition détaillée ; et l'acheteur d'une batterie donnée, par exemple pour la raccorder à un service de flexibilité électrique.
Exemple : un atelier qui répare des batteries de vélo scanne le pack d'un client. Il voit la chimie et la capacité comme tout le monde ; s'il est reconnu comme ayant un intérêt légitime, il accède aussi aux instructions de démontage et aux consignes de sécurité.
L'accès est gratuit pour chacun, dans la limite de ses droits (art. 78, point b).
Pourquoi un passeport par batterie, et pas par modèle ?
Parce qu'une partie des informations est propre à chaque exemplaire : son numéro, sa date de fabrication, puis son état de santé et son historique. Le règlement parle d'informations « relatives au modèle » et d'informations « spécifiques à la batterie en question » (art. 77(2)).
En pratique, la plupart des données sont communes à toutes les batteries d'un même modèle. Vous les saisissez une fois ; chaque exemplaire reçoit ensuite son propre passeport, avec son propre identifiant unique, une chaîne de caractères qu'aucune autre batterie ne partage (art. 3(66) et 77(3)).
Comment le consulte-t-on ?
Par le QR code imprimé ou gravé sur la batterie. Il renvoie vers l'identifiant unique attribué par l'entreprise qui met la batterie sur le marché (art. 77(3)). QR code et identifiant doivent respecter la série de normes internationales ISO/IEC 15459 (les règles mondiales d'attribution des identifiants uniques) ou un équivalent (art. 77(3)).
Une batterie vendue dans plusieurs pays a un passeport multilingue : les données qui ne sont pas neutres (des textes, par opposition aux chiffres) doivent être fournies dans la ou les langues fixées par chaque État membre où elle est vendue (Commission, webinaire du 7 juillet 2026).
Combien de temps doit-il durer ?
Aussi longtemps que la batterie existe. Le passeport cesse d'exister une fois la batterie recyclée (art. 77(8)). D'ici là, il doit rester disponible, y compris si l'entreprise responsable « cesse d'exister ou cesse son activité dans l'Union » (art. 78, point e).
Le règlement ne fixe pas de durée en années : le passeport doit rester disponible toute la vie de la batterie, seconde vie comprise, et ne cesse d'exister qu'après son recyclage (art. 77(8)). C'est l'horizon sur lequel il faut penser l'hébergement de ses passeports.
Ce que le passeport n'est pas
- Pas un certificat. Aucune autorité ne le délivre ni n'en valide le contenu. C'est l'entreprise qui met la batterie sur le marché qui le crée et qui répond de son exactitude (art. 77(4)).
- Pas le registre européen. La Commission tient un registre où l'on déclare l'identifiant unique de chaque batterie (art. 77(10)). Ce registre ne stocke pas le contenu du passeport (Commission, webinaire du 7 juillet 2026) ; le passeport, lui, est hébergé par l'entreprise ou par un prestataire qu'elle choisit.
- Pas l'étiquette. Le marquage physique reste obligatoire à côté du passeport : le symbole de collecte séparée depuis le 18 août 2025, le QR code à partir du 18 février 2027, et de nouvelles étiquettes d'information, obligatoires 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte de la Commission qui en fixera le format (art. 13(1) à 13(3) et 13(10)) ; cet acte n'est pas encore adopté. Voir les textes attendus.
- Pas un dossier sur votre chaîne d'approvisionnement. Pour l'empreinte carbone, le contenu recyclé et la diligence, seuls des résultats figureront dans le passeport, et seulement quand ces obligations s'appliqueront (Commission, webinaire du 7 juillet 2026).
- Pas un passeport « par modèle », comme on l'a vu, ni un document papier.
Ce que dit le texte
« À partir du 18 février 2027, chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service est associée à un enregistrement électronique » (art. 77(1)).
« Le passeport de batterie est accessible au moyen du code QR visé à l’article 13, paragraphe 6 » (art. 77(3)).
« Un passeport de batterie cesse d’exister après que la batterie a été recyclée » (art. 77(8)).
Ce qui n'est pas encore tranché
- Qui a exactement un intérêt légitime, et ce que ces personnes peuvent faire des données : un acte d'exécution de la Commission devait le préciser au plus tard le 18 août 2026 (art. 77(9)). Il n'est pas encore adopté ; son projet est publié pour commentaires jusqu'au 16 novembre 2026. Selon ce projet, l'état de santé et l'historique de chaque batterie seraient réservés à son acheteur et à ceux qui agissent pour lui, et les ateliers et recycleurs verraient la composition et le démontage. Voir les actes en attente. Cela ne change pas la date du 18 février 2027.
- L'enregistrement au registre : le registre est ouvert depuis le 20 juillet 2026 (annonce de la Commission du 20 juillet 2026), mais pas encore aux batteries (guide utilisateur du registre v1.03, § 6.2.1).
Suivi des textes : actes en attente.
Et maintenant ?
- Faites le diagnostic gratuit : en deux minutes, savoir si vous êtes concerné, en quelle qualité et pour quelle catégorie.
- Lisez ensuite qui est responsable du passeport.
Page vérifiée le 24 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.