Ma batterie n'a pas de passeport : dois-je quand même un QR code ?
Oui. À partir du 18 février 2027, toutes les batteries portent un QR code, ce carré noir et blanc qu'on scanne avec un téléphone, y compris celles qui n'ont pas de passeport : batteries portables, batteries de démarrage et batteries industrielles de 2 kWh ou moins (art. 13(6) du règlement (UE) 2023/1542). Pour elles, le QR code ne renvoie pas vers un passeport, mais vers un ensemble d'informations fixé par le même article.
Sur cette page
Quelles batteries sont concernées ?
Toutes celles qui n'entrent pas dans les trois catégories du passeport (art. 77(1)) :
- les batteries portables : scellées, de 5 kg ou moins, non conçues pour l'industrie (art. 3(9)). Exemples : la batterie d'une perceuse sans fil, d'un ordinateur, d'un aspirateur, une pile AA ;
- les batteries SLI (démarrage, éclairage, allumage) : la batterie au plomb d'une voiture thermique, d'un bateau, d'un groupe électrogène (art. 3(12)) ;
- les batteries industrielles de 2 kWh ou moins (art. 3(13)) : une batterie de secours d'alarme ou de serveur, ou d'un relais de télécommunications.
Si vous hésitez sur la catégorie de votre produit, commencez par ma batterie a-t-elle besoin d'un passeport ?
Vers quoi le QR code doit-il renvoyer ?
Pour ces batteries, le code QR « donne accès » à quatre familles d'informations (art. 13(6), point b) :
- Les informations d'étiquetage applicables (art. 13, paragraphes 1 à 5) : informations générales sur la batterie (fabricant, catégorie, date de fabrication, capacité, chimie…, annexe VI, partie A), capacité pour les batteries rechargeables portables et SLI, durée minimale pour les piles non rechargeables, symbole de collecte séparée, symboles Cd ou Pb si la batterie contient du cadmium ou du plomb au-delà des seuils.
- La déclaration UE de conformité (art. 18) : le document par lequel le fabricant affirme que sa batterie respecte le règlement.
- Le rapport sur la politique de diligence (art. 52(3)) : le rapport public annuel de l'entreprise soumise au devoir de diligence. Ces obligations s'appliquent à partir du 18 août 2027 (art. 48(1)), aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires net dépasse 40 millions d'euros, seules ou avec leur groupe (art. 47).
- Les informations sur la prévention et la gestion des déchets (art. 74(1), points a à f) : comment prolonger la vie de la batterie, où la rapporter, consignes de sécurité pour les batteries au lithium, signification des symboles, effets des substances dangereuses. Ces informations sont mises à disposition par les producteurs ou leur éco-organisme.
Pour les batteries SLI, le QR code donne aussi accès à la part de cobalt, plomb, lithium ou nickel recyclés dans les matières actives (art. 13(6), point c), une fois que cette obligation de contenu recyclé s'applique (art. 8).
Ces informations doivent être « complètes, à jour et exactes » (art. 13(6)).
Un QR code par modèle, ou un par batterie ?
Pour une batterie sans passeport, la question est ouverte. Voici où l'on en est.
Ce que l'on sait, d'après le texte du règlement :
- Les informations auxquelles le QR code donne accès sont communes à un modèle : étiquetage, déclaration UE de conformité, rapport de diligence, informations sur les déchets (art. 13(6), point b).
- Le règlement définit le modèle de batterie : une version dont toutes les unités partagent les mêmes caractéristiques techniques pour l'étiquetage, le marquage et l'information, et le même identifiant de modèle (art. 3(19)).
- Les informations sur les déchets sont mises à disposition « pour chaque modèle de batterie » (art. 74(1)).
- L'identifiant unique par exemplaire n'est exigé que pour les batteries qui ont un passeport (art. 77(3)). L'art. 13 ne l'impose pas aux autres.
Ce que l'on ne sait pas encore :
- La Commission n'a pas confirmé par écrit qu'un QR code par modèle suffit. La question lui a été posée lors de son webinaire du 30 septembre 2026, sans réponse écrite à ce jour, et sa FAQ sur le passeport batterie (1re édition, septembre 2026) ne traite pas le sujet.
- Le format harmonisé des étiquettes dépend d'un acte d'exécution (art. 13(10)) qui n'est toujours pas adopté. Les mentions des paragraphes 1 à 3 de l'art. 13 (informations générales, capacité, durée minimale des piles) ne deviendront obligatoires que 18 mois après son entrée en vigueur. Au 18 février 2027, seules celles des paragraphes 4 et 5 (symbole de collecte séparée, symboles Cd et Pb) sont donc certainement applicables. Le QR code, lui, est exigé dans tous les cas.
Ce que nous conseillons, par prudence :
- Préparez un QR code par modèle, qui renvoie vers une page tenue à jour pour ce modèle.
- Laissez sur l'étiquette de chaque batterie ce qui change d'une batterie à l'autre : la date de fabrication (mois et année) et, s'il varie, le lieu de fabrication (annexe VI, partie A, points 3 et 4).
- Gardez la possibilité de passer à un QR code par lot ou par exemplaire si la Commission l'exigeait.
Où et comment apposer ce QR code ?
Le QR code est imprimé ou gravé sur la batterie, de façon visible, lisible et indélébile. Si c'est impossible ou injustifié à cause de la taille ou de la nature de la batterie (une pile bouton, par exemple), il est apposé sur l'emballage et sur les documents qui l'accompagnent (art. 13(7)). Il doit contraster fortement avec le fond et être lisible par un lecteur courant, comme celui d'un téléphone (annexe VI, partie C).
Une batterie reconditionnée ou réaffectée reçoit de nouvelles étiquettes et de nouveaux marquages, accessibles par le QR code, qui indiquent son changement de statut (art. 13(9)).
Qui doit s'en occuper ?
- Le fabricant s'assure que la batterie est marquée et étiquetée conformément à l'art. 13 (art. 38(1), point b). Si vous vendez sous votre marque, c'est vous (art. 44).
- L'importateur vérifie, avant la mise sur le marché, que la batterie est marquée et étiquetée conformément à l'art. 13 (art. 41(2), point b).
- Le distributeur fait la même vérification avant de vendre (art. 42(2), point b).
Exemple : vous importez des outils sans fil avec leur batterie de 18 V. Pas de passeport ; mais à partir du 18 février 2027, la batterie porte un QR code qui ouvre une page avec son étiquetage, sa déclaration de conformité et les consignes de collecte. C'est à vous de vérifier que le fabricant l'a prévu.
Vous vendez en dropshipping ?
Le dropshipping, ou vente en ligne avec expédition directe par le fournisseur : vous vendez en ligne, et votre fournisseur, souvent installé hors de l'Union, expédie la batterie directement à votre client, sans qu'elle passe par vous. Le règlement ne cite pas ce mode de vente, mais ses définitions s'y appliquent.
Ce que dit le texte :
- La mise sur le marché est la première mise à disposition d'une batterie sur le marché de l'Union (art. 3(16)).
- Un produit vendu en ligne est réputé mis à disposition sur le marché dès lors que l'offre cible des utilisateurs finals dans l'Union (règlement (UE) 2019/1020, art. 6, auquel renvoie le règlement batteries, art. 3).
- L'importateur est la personne établie dans l'Union qui met sur le marché une batterie provenant d'un pays tiers (art. 3(64)). Si la batterie est vendue sous votre nom ou votre marque, vous êtes traité comme le fabricant (art. 44, point a).
- Les batteries incorporées dans des appareils sont concernées : une lampe, un ventilateur, un gadget vendus avec leur batterie (art. 3(47)).
Ce que nous en comprenons :
- Si votre entreprise est établie dans l'Union et vend à des clients de l'Union des batteries expédiées directement depuis un pays tiers, vous êtes très probablement l'importateur : c'est vous qui faites la première mise à disposition dans l'Union, et votre fournisseur, établi hors de l'Union, ne peut pas être importateur.
- À ce titre, vous vérifiez avant la vente que la batterie porte le QR code et l'étiquetage exigés (art. 41(2), point b). Sous votre marque, c'est à vous de les apposer (art. 38(1), point b ; art. 44).
- Vous êtes aussi, en principe, producteur au sens de la fin de vie (art. 3(47)) : inscription au registre des producteurs de chaque pays où vous vendez (art. 55) et responsabilité élargie du producteur (art. 56).
- Si votre entreprise est établie hors de l'Union et vend directement à des clients de l'Union, voir qui est responsable ?
Ce que l'on ne sait pas encore : notre lecture s'appuie sur les définitions du règlement et sur le Guide bleu de la Commission (§ 2.4), qui n'est pas contraignant. La façon dont chaque autorité nationale de surveillance du marché traitera ces vendeurs n'est pas connue.
Exemple : une boutique en ligne française vend des lampes frontales rechargeables, expédiées directement par l'usine en Chine à ses clients en France et en Belgique. Pas de passeport (batterie portable). À partir du 18 février 2027, chaque lampe doit porter un QR code ; la boutique est très probablement l'importateur, et le fabricant si les lampes portent sa marque.
En quoi est-ce différent d'un passeport ?
| Batterie avec passeport | Batterie sans passeport | |
|---|---|---|
| QR code au 18 février 2027 | Oui (art. 13(6), point a) | Oui (art. 13(6), point b) |
| Vers quoi il renvoie | Le passeport de batterie (art. 77) | Étiquetage, déclaration de conformité, rapport de diligence, informations déchets |
| Identifiant unique par exemplaire | Oui, ISO/IEC 15459 ou équivalent (art. 77(3)) | Non imposé par l'art. 13 |
| Enregistrement au registre européen | Oui (art. 77(10)) | Non |
| Données propres à chaque batterie (état de santé, historique) | Oui, selon la catégorie (annexe XIII) | Non |
| Niveaux d'accès restreints | Oui (art. 77(2)) | Non : informations publiques |
ISO/IEC 15459 : la norme internationale qui fixe les règles des identifiants uniques (en pratique, un numéro obtenu auprès d'un organisme comme GS1, celui des codes-barres).
Ce que dit le texte
« À partir du 18 février 2027, toutes les batteries sont marquées d’un code QR, tel qu’il est décrit à l’annexe VI, partie C » (art. 13(6)).
Pour les batteries sans passeport, il donne accès « aux informations applicables visées aux paragraphes 1 à 5 du présent article, la déclaration de conformité visée à l’article 18, le rapport visé à l’article 52, paragraphe 3, et les informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets de batteries » (art. 13(6), point b).
Ce qui n'est pas encore tranché
- Le QR code des batteries mises sur le marché avant le 18 février 2027. Le règlement dit seulement qu'« à partir du 18 février 2027, toutes les batteries sont marquées d’un code QR » (art. 13(6)). Le fabricant et l'importateur vérifient ce marquage lors de la mise sur le marché (art. 38(1), point b ; art. 41(2), point b). Selon le principe rappelé par la Commission, un produit doit être conforme aux règles en vigueur au moment de sa mise sur le marché, exemplaire par exemplaire, et le distributeur n'a pas à vérifier qu'un produit déjà mis sur le marché respecte des règles entrées en vigueur ensuite (« Guide bleu » 2022, § 2.3 et 3.4). Notre lecture : une batterie mise sur le marché avant le 18 février 2027 n'a pas à recevoir de QR code après coup, même si elle est vendue plus tard. Le règlement ne le dit pas expressément et la Commission ne l'a pas confirmé pour ce QR code : par prudence, marquez aussi, si vous le pouvez, le stock qui sera encore vendu après cette date.
- Un QR code par modèle ou par exemplaire ? Un QR code par modèle paraît suffire ; la Commission ne l'a pas confirmé par écrit. Détail : un QR code par modèle, ou un par batterie ?
- Le dropshipping. Le règlement ne cite pas ce mode de vente ; notre lecture : vous vendez en dropshipping ?
- Le rapport de diligence n'existera qu'une fois les obligations de l'art. 48 applicables (18 août 2027). Entre le 18 février et cette date, le QR code ne peut pas y renvoyer.
- Le contenu exact des informations d'étiquetage dépend aussi d'un acte d'exécution sur les spécifications harmonisées (art. 13(10)). Suivi : actes en attente.
Et maintenant ?
- Faites le diagnostic gratuit pour confirmer que votre batterie n'a pas besoin de passeport.
- Pour les batteries qui en ont un : qu'est-ce que le passeport batterie ?
Produpass prévoit aussi de produire ces QR codes par modèle et d'héberger la page vers laquelle ils renvoient. Nous le présenterons à l'ouverture de l'outil.
Page vérifiée le 4 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.