Aller au contenu

Choisir où héberger vos passeports batterie

Choisissez un hébergement capable de garder chaque passeport en ligne, intègre et accessible selon les bons droits jusqu'au recyclage de la batterie, même si vous ou votre prestataire disparaissez : c'est ce qu'exige l'article 78 du règlement (UE) 2023/1542.

Objectif de cette page : vous donner des critères vérifiables et une liste de questions, que vous hébergiez vous-même ou que vous passiez par un prestataire. Produpass ne recommande aucun prestataire.

Étapes

1. Mesurer la durée à couvrir

Le règlement ne fixe pas de durée : le passeport cesse d'exister après le recyclage de la batterie (art. 77(8)). La durée à couvrir est donc la vie de vos batteries, plus leur éventuelle seconde vie. Autrement dit : toute la vie de la batterie, sans durée en années fixée par le texte. C'est souvent plus long que la plupart des contrats de logiciel, et peut-être que la vie de votre prestataire.

2. Lire l'article 78, point par point

PointCe que dit le texteCe que vous vérifiez
a)Pleine interopérabilité avec les autres passeports numériques de produitsLe système suit des normes publiées, pas un format maison
b)Accès gratuit pour consommateurs, opérateurs et autres acteurs, selon leurs droitsAucun paiement ni compte exigé pour lire la partie publique
c)Données stockées par l'opérateur responsable ou par des opérateurs autorisés à agir pour son compteUne autorisation écrite existe (art. 77(4))
d)L'opérateur autorisé ne peut ni vendre, ni réutiliser, ni traiter les données au-delà du serviceLe contrat l'interdit noir sur blanc
e)Le passeport reste disponible si l'opérateur responsable cesse d'exister ou quitte l'UnionUn mécanisme de continuité est décrit, testé et financé
f)Droits de lecture et d'écriture limités selon l'annexe XIII et l'acte de l'art. 77(9)Profils distincts : public, intérêt légitime, autorités
g)Authentification, fiabilité et intégrité des données garantiesSignature des données, historique des modifications
h)Haut niveau de sécurité et de protection de la vie privée, prévention de la fraudeChiffrement, contrôle d'accès, gestion des incidents

Rappel : confier l'hébergement ne transfère pas la responsabilité. Elle reste à l'opérateur qui met la batterie sur le marché (art. 77(4)) ou, après reconditionnement, à celui qui la remet sur le marché (art. 77(7)).

3. Exiger la disponibilité après disparition (art. 78 e))

C'est le critère le plus exigeant. Il vise votre propre disparition, mais le même risque existe si votre prestataire ferme. Demandez comment le passeport reste lisible dans les deux cas : sauvegarde chez un tiers indépendant, accord de reprise avec un autre hébergeur, fonds ou assurance couvrant la continuité.

4. Verrouiller l'usage des données (art. 78 d))

Le prestataire ne peut pas revendre vos données, les réutiliser pour d'autres clients ou les exploiter pour lui-même au-delà du service (art. 78 d)). La composition détaillée et les informations de démontage sont sensibles : exigez que le contrat reprenne cette interdiction et prévoie des sanctions.

5. Garantir l'export sans enfermement (art. 77(5))

Les informations doivent reposer sur des normes ouvertes, être transférables « sans enfermement propriétaire » et lisibles par machine (art. 77(5)). Concrètement : un export complet, à tout moment, dans un format documenté, sans frais de sortie dissuasifs, y compris l'historique et les droits d'accès.

6. Prévoir la sauvegarde

Pour les produits régis par le règlement écoconception, l'opérateur doit fournir une copie de sauvegarde du passeport par l'intermédiaire d'un prestataire (règlement (UE) 2024/1781, art. 10(4)). Le règlement batteries ne reprend pas cette règle, mais une sauvegarde chez un tiers indépendant est le moyen le plus simple de respecter l'art. 78 e). C'est notre lecture, pas une obligation écrite pour les batteries.

7. Demander des journaux d'accès

Pour prouver que chaque profil ne voit que ce qu'il doit voir (art. 78 f)) et que les données n'ont pas été modifiées (art. 78 g)), il faut des journaux : qui a lu, qui a modifié, quand. Aucun texte ne fixe leur contenu ni leur durée de conservation pour les batteries ; demandez-les quand même.

8. Préférer un hébergement dans l'Union

Le règlement batteries n'impose pas d'hébergement dans l'Union. Mais un hébergement européen simplifie le respect du RGPD (le règlement général sur la protection des données personnelles) et la continuité exigée si vous cessez votre activité « dans l'Union » (art. 78 e)).

9. Anticiper le cachet électronique qualifié

Pour être vérifiée par le registre européen, une entreprise prouve son identité en général avec un cachet électronique qualifié, ou avec une attestation électronique qualifiée d'attributs (règlement d'exécution (UE) 2026/1778, art. 4(2)) ; le statut d'opérateur vérifié dure jusqu'à l'expiration de ce moyen d'identification, et trois ans au plus, avant renouvellement (art. 4(4)). Elle peut déléguer des droits d'accès à un tiers qui agit pour son compte (art. 6(1)). Le cachet est à votre nom : demandez comment le prestataire l'utilise, sans le détenir à votre place. Voir le registre européen.

10. Écrire le plan de sortie

Avant de signer, écrivez comment vous partirez : préavis, format et délai d'export, reprise des QR codes, ces carrés imprimés sur les batteries et qu'on scanne avec un téléphone (l'adresse encodée doit continuer à résoudre), transfert des enregistrements au registre. Le règlement 2026/1778 prévoit que des passeports enregistrés peuvent être transférés à un autre opérateur vérifié (art. 6 bis).

Personne n'est certifié aujourd'hui

Le règlement batteries ne définit pas de « prestataire de passeport » et ne prévoit aucune certification. Il permet seulement à l'opérateur d'autoriser par écrit un autre opérateur à agir pour son compte (art. 77(4)), dans les limites de l'art. 78, points c) et d). La Commission le confirme : choisir un prestataire relève de l'opérateur, et la relation est régie par le contrat (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 10.3, document non contraignant). Le règlement écoconception prévoit, lui, des prestataires de services de passeport et un éventuel système de certification (règlement (UE) 2024/1781, art. 11), pour les produits qu'il couvre. Aucun prestataire ne peut donc se dire « certifié » pour les passeports batterie.

Les questions à poser à un prestataire

  1. Comment le passeport reste-t-il accessible si votre société cesse son activité ? Et si la mienne cesse la sienne ?
  2. Où sont hébergées les données, et chez qui ? Qui sont vos sous-traitants ?
  3. Le contrat interdit-il toute revente ou réutilisation des données (art. 78 d)) ?
  4. Puis-je exporter l'intégralité de mes passeports, à tout moment, dans quel format, à quel coût ?
  5. Que deviennent mes QR codes si je change d'hébergeur ?
  6. Quelles normes publiées suivez-vous pour l'échange et l'interopérabilité ?
  7. Comment séparez-vous les accès public, intérêt légitime et autorités ? Pourrez-vous suivre l'acte de l'art. 77(9) dès son adoption ? Comment vérifierez-vous qu'un réparateur ou un recycleur a bien un intérêt légitime ?
  8. Qui peut modifier une donnée, et comment l'historique est-il conservé ?
  9. Fournissez-vous des journaux d'accès ? Pendant combien de temps ?
  10. Où est la copie de sauvegarde, et chez qui ?
  11. Gérez-vous le passeport lié d'une batterie reconditionnée et le changement de statut au passage en déchet ?
  12. Quel est votre engagement de disponibilité, et vos pénalités ?

Le modèle de grille d'évaluation

Une grille, au format tableur, reprenant les dix critères et les douze questions ci-dessus, avec une colonne de preuve à obtenir pour chaque réponse, sera proposée au téléchargement.

Erreurs fréquentes

  • Croire qu'un certificat existe : aucun, pour l'instant.
  • Signer sans clause de sortie : c'est la clause qui protège les années pendant lesquelles vos passeports doivent rester en ligne.
  • Laisser le prestataire acheter le cachet à votre nom sans contrôle : il doit rester le vôtre.
  • Oublier que vous restez responsable (art. 77(4)) : un prestataire défaillant ne vous exonère pas.
  • Croire qu'une technologie est imposée : ni la chaîne de blocs (blockchain) ni aucune autre technologie n'est exigée (art. 78 ; FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 11.3, document non contraignant).

Ce qui n'est pas encore tranché

Le contenu des droits d'accès (art. 77(9)) et l'ouverture du registre aux batteries (art. 77(10)) sont encore en attente.

Alertes par e-mail →

Page vérifiée le 30 septembre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.