Que contient le passeport batterie ?
Le passeport batterie contient les 28 rubriques de l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542, que la Commission détaille en 71 points de données ; selon la catégorie, 31 à 49 points sont obligatoires au 18 février 2027, et certains ne doivent pas encore être remplis (art. 77(2) et annexe XIII ; guidance Commission v3.2 du 19 octobre 2026).
Sur cette page
- 28 rubriques ou 71 points : lequel des deux chiffres compte ?
- Qui peut voir quoi ?
- Données du modèle ou de l'exemplaire : quelle différence ?
- Combien de points devez-vous remplir ?
- Pourquoi ne faut-il pas remplir certains points ?
- Le point 45 : des instructions d'utilisation pour le stockage stationnaire ?
- Qui détient chaque donnée ?
- Ce que dit le texte
- Ce qui n'est pas encore tranché
28 rubriques ou 71 points : lequel des deux chiffres compte ?
Les deux, mais pas au même titre. L'annexe XIII est la liste légale : elle compte 28 rubriques repérées par des lettres (19 au point 1, 4 au point 2, 1 au point 3, 4 au point 4). Certaines rubriques regroupent plusieurs informations : la rubrique 1 a) renvoie aux dix informations de l'étiquette (annexe VI, partie A) ; la rubrique 1 h) contient trois tensions.
La Commission a publié un guide qui découpe ces rubriques en 71 points de données et indique, catégorie par catégorie, lesquels sont obligatoires. Nos fiches suivent ce découpage. Ce guide n'est pas un texte de loi et le dit lui-même, mais c'est la lecture la plus précise disponible à ce jour.
Qui peut voir quoi ?
Le passeport de batterie n'est pas entièrement public. L'art. 77(2) répartit les informations en trois niveaux :
Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| Niveau | Qui y accède | Ce qu'on y trouve | Base |
|---|---|---|---|
| Public | Tout le monde, en scannant le QR code | Fabricant, modèle, chimie, capacité, tensions, durée de vie prévue, marquages, déclaration de conformité, informations sur les déchets | Art. 77(2) a) ; annexe XIII, point 1 |
| Intérêt légitime | Réparateurs, remanufactureurs, opérateurs de seconde vie, recycleurs ; l'acheteur d'une batterie ou ceux qui agissent pour lui | Composition détaillée, pièces, démontage, sécurité (aussi visibles par les autorités) ; état de santé et historique de chaque batterie | Art. 77(2) b) et c) ; annexe XIII, points 2 et 4 |
| Autorités | Organismes notifiés, autorités de surveillance du marché, Commission | Résultats des rapports d'essais (point 50) | Art. 77(2) b) ; annexe XIII, point 3 |
Exemple : un réparateur de vélos électriques pourra consulter l'ordre de démontage d'un pack (point 48) ; un client qui scanne le QR verra la chimie et la capacité, pas les schémas.
Données du modèle ou de l'exemplaire : quelle différence ?
L'art. 77(2) distingue les informations « relatives au modèle de batterie » et celles « spécifiques à la batterie en question ». Un modèle, c'est la référence catalogue : toutes les unités ont les mêmes caractéristiques techniques (art. 3(19)).
En pratique, les points 3 à 50 sont communs au modèle : vous les saisissez une fois pour tout un lot de trottinettes identiques. Exceptions de fait : le numéro de lot ou de série du point 7 et la date de fabrication du point 9 changent d'un lot ou d'une batterie à l'autre. Les points 51 à 71 (annexe XIII, point 4) sont propres à chaque batterie : état de santé, statut, cycles. Les points 1 et 2 (identifiant unique, opérateur responsable) sont aussi propres à chaque passeport. Il y a donc bien un passeport par batterie, même si la plupart des données se répètent.
Combien de points devez-vous remplir ?
Comptage de la guidance v3.2, catégorie par catégorie :
Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| Catégorie | Obligatoires | Si applicable | Facultatif | Non requis au 18 février 2027 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Batterie de véhicule électrique | 46 | 8 | 2 | 15 | 71 |
| Batterie MTL (vélo, trottinette…) | 49 | 8 | 2 | 12 | 71 |
| Batterie industrielle de plus de 2 kWh | 31 | 26 | 2 | 12 | 71 |
Le détail point par point est dans les fiches MTL, industrielle et véhicule électrique. Les deux points facultatifs sont le site web et l'e-mail du fabricant (point 5) et le taux C de décharge de l'essai de durée de vie (point 40).
Pourquoi ne faut-il pas remplir certains points ?
Pour douze à quinze points selon la catégorie, la guidance indique qu'il ne faut ni les remplir ni les afficher au 18 février 2027 (Not to be filled/displayed). Ce n'est pas un oubli : la règle à laquelle ces points renvoient ne s'applique pas encore, ou le point fait double emploi. Le modèle de données de la Commission ne contient d'ailleurs pas ces champs : ils y seront ajoutés, dans une nouvelle version, quand ils deviendront requis (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 7.6, document non contraignant).
- Points 16 et 25, doublons : la composition (16) répète les points 12, 13 et 15 ; la capacité nominale (25) répète le point 11.
- Points 17 et 18, empreinte carbone : la déclaration et l'étiquette dépendent d'actes de la Commission qui fixent la méthode et le format (art. 7) ; ils ne sont pas adoptés.
- Point 19, diligence : les obligations de devoir de diligence s'appliquent à partir du 18 août 2027 (art. 48(1)) ; la guidance le mentionne « from August 2027 », et la Commission indique que le rapport est requis à partir de cette date (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 7.3, document non contraignant).
- Points 20 à 23, contenu recyclé : ils dépendent de la documentation de l'art. 8 et de son acte délégué.
- Point 45 : voir ci-dessous.
- Selon la catégorie : le point 33 et le point 61 ne concernent que les véhicules électriques ; les points 62 à 66 ne concernent pas les véhicules électriques.
Pourquoi ne pas les remplir « par précaution » ? Parce que l'opérateur doit veiller à ce que les informations soient « exactes, complètes et actualisées » (art. 77(4)). Une empreinte carbone calculée sans la méthode officielle risque d'être inexacte, et votre passeport afficherait une donnée que la Commission demande de ne pas afficher. Quand ces règles entreront en application, elles ne vaudront que pour les batteries mises sur le marché après cette date (Commission, webinaire du 7 juillet 2026).
Le point 45 : des instructions d'utilisation pour le stockage stationnaire ?
La guidance liste un point 45 : des instructions d'utilisation claires, imprimables et téléchargeables, accessibles notamment en cas de panne. Ce point n'existe pas dans le règlement en vigueur : l'annexe XIII, point 1, s'arrête à la rubrique s). Il vient de la proposition « Omnibus IV » (COM(2025) 504), qui ajouterait une rubrique 1 t) réservée aux systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire, comme une batterie domestique couplée à des panneaux solaires. Cette proposition n'est pas adoptée. Le Parlement européen et le Conseil se sont accordés sur le texte : la rubrique s'appliquerait 30 mois après son entrée en vigueur (accord provisoire, art. 9). La guidance classe donc le point 45 « non requis » pour les trois catégories.
Qui détient chaque donnée ?
L'opérateur est responsable, mais il détient rarement lui-même les données. En pratique :
| Type de donnée | Points | Qui la détient en général |
|---|---|---|
| Identifiant, opérateur responsable | 1, 2 | Vous, l'opérateur qui met la batterie sur le marché (art. 77(3)) |
| Identification du modèle, chimie, composition | 3 à 13, 15, 24, 46 | L'usine qui fabrique la batterie ou l'assembleur, qui les tient de ses fournisseurs de cellules |
| Performance et durabilité | 25 à 40 | L'usine ou l'assembleur, sur la base des essais d'un laboratoire |
| Démontage, pièces, sécurité | 14, 47 à 49 | L'usine ou l'assembleur qui a conçu le pack |
| Rapports d'essais | 50 | Le laboratoire ou l'organisme notifié, via le fabricant |
| Informations sur les déchets | 44 | Le producteur ou son éco-organisme (art. 74(1)) |
| État de santé et usage | 51 à 71 | Le système de gestion électronique (BMS) de la batterie (art. 14) ; le statut est mis à jour par l'opérateur responsable |
Pour un importateur, cela signifie qu'il faut obtenir ces données de l'usine : pour une batterie finie importée, cette transmission relève en pratique du contrat. Le règlement oblige les fournisseurs d'éléments et de modules à donner gratuitement au fabricant les informations nécessaires (art. 39), mais il n'organise pas la transmission entre une usine qui vend une batterie finie et son importateur.
Ce que dit le texte
- « Le passeport de batterie contient des informations relatives au modèle de batterie et des informations spécifiques à la batterie en question, y compris celles résultant de l'utilisation de cette batterie » (art. 77(2)).
- Ces informations sont incluses « dans la mesure applicable à la catégorie ou la sous-catégorie de batterie concernée » (art. 77(2)).
Ce qui n'est pas encore tranché
- Intérêt légitime : l'acte d'exécution qui dira précisément qui y a accès et ce qu'il peut faire des données (art. 77(9)) devait être adopté au plus tard le 18 août 2026. Il ne l'est pas encore. Le projet, publié pour commentaires le 19 octobre 2026, répartit les accès ainsi : la composition détaillée et les informations de démontage aux réparateurs, remanufactureurs, entreprises de réaffectation, opérateurs de traitement des déchets, recycleurs et centres de formation ; les numéros de pièces et les contacts pour les pièces de rechange aux réparateurs, remanufactureurs, entreprises de réaffectation et à l'acheteur de la batterie ; les mesures de sécurité à tous ceux-là ainsi qu'aux centres de traitement des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques, qui pourraient les partager et les publier librement ; les données propres à chaque batterie (performances, état de santé, statut, historique d'utilisation) à l'acheteur de la batterie et à ceux qui agissent pour lui (projet, art. 1). C'est un projet, publié pour commentaires jusqu'au 16 novembre 2026. Voir les actes en attente.
- Guidance évolutive : la Commission annonce de futures versions, avec des définitions et des unités de mesure.
- Points 1 et 2 : hors annexe XIII, leur niveau d'accès « public » est une déduction.
Et maintenant ?
- Faites le diagnostic gratuit pour savoir quels points vous concernent.
- Pour les données qui évoluent pendant la vie de la batterie, lisez statique ou dynamique.
Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.