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Quel QR code et quel identifiant faut-il sur une batterie en 2027 ?

À partir du 18 février 2027, chaque batterie doit porter un QR code lisible, ce carré noir et blanc qu'on scanne avec un téléphone ; pour une batterie de vélo, de trottinette ou d'un autre moyen de transport léger (MTL), une batterie industrielle de plus de 2 kWh ou une batterie de véhicule électrique, ce QR renvoie à un identifiant unique conforme aux normes internationales ISO/IEC 15459, qui ouvre son passeport (art. 13(6) et 77(3) du règlement (UE) 2023/1542).

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Toutes les batteries auront-elles un QR code ?

Oui. À partir du 18 février 2027, « toutes les batteries sont marquées d'un code QR » (art. 13(6)). Selon notre lecture, cela vise les batteries mises sur le marché à partir de cette date, exemplaire par exemplaire, et non le stock déjà mis sur le marché ; le texte ne le dit pas expressément (voir les batteries sans passeport). Ce que le QR ouvre dépend de la catégorie :

  • pour une batterie MTL, une batterie industrielle de plus de 2 kWh et une batterie de véhicule électrique : le passeport de batterie (art. 13(6) a)) ;
  • pour les autres, par exemple une batterie portable : l'étiquetage, la déclaration de conformité, le rapport de diligence et les informations sur les déchets (art. 13(6) b)).

Le code QR est défini comme « un code matriciel lisible par machine qui renvoie aux informations requises par le présent règlement » (art. 3(24)).

Quelles règles pour le code lui-même ?

Elles sont courtes. Le QR doit présenter un fort contraste avec le fond et une taille suffisante pour être lu par un lecteur courant, comme celui d'un téléphone (annexe VI, partie C). Il est imprimé ou gravé « de manière visible, lisible et indélébile » sur la batterie ; si ce n'est pas possible vu sa taille ou sa nature, il va sur l'emballage et les documents d'accompagnement (art. 13(7)).

Et la norme ISO/IEC 18004 ? C'est la norme internationale qui définit le format du QR code, celui que lisent tous les téléphones. Le règlement ne la cite pas : il parle seulement de « code QR ». En pratique, un QR code est un code ISO/IEC 18004.

Exemple : vous remontez des packs de vélo cargo. Le QR peut être gravé au laser sur le boîtier, à un endroit visible sans démonter la batterie. Sur une petite batterie de trottinette très intégrée, il ira plutôt sur l'emballage et la notice.

Qu'est-ce que l'identifiant unique ?

L'identifiant unique est « une chaîne unique de caractères destinée à l'identification des batteries, avec insertion éventuelle d'un lien internet vers le passeport de batterie » (art. 3(66)). C'est le numéro qu'aucune autre batterie au monde ne partage.

C'est vous qui l'attribuez si vous mettez la batterie sur le marché : le QR code « renvoie vers un identifiant unique que l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché lui attribue » (art. 77(3)). Cet identifiant est aussi ce que vous déclarerez au registre européen (art. 77(10)).

Vous pouvez créer ces identifiants vous-même, selon les règles des normes applicables, ou recourir à un service commercial (FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 5.2, document non contraignant). Dans les deux cas, l'identifiant doit rester conforme à ISO/IEC 15459 ou à un équivalent (art. 77(3)).

Pourquoi ISO/IEC 15459, et que vient faire GS1 ?

L'art. 77(3) exige que le QR et l'identifiant soient conformes aux normes ISO/IEC 15459, parties 1 à 6, « ou à leur équivalent ». La série ISO/IEC 15459 organise l'unicité mondiale des identifiants : chaque identifiant commence par le code d'une agence émettrice reconnue, un peu comme l'indicatif d'un pays au début d'un numéro de téléphone. Ce code garantit que deux entreprises ne produiront jamais le même numéro.

GS1 est l'agence émettrice la plus répandue : c'est elle qui gère les codes-barres des produits de grande consommation. En pratique, une PME adhère à GS1 dans son pays et reçoit un préfixe d'entreprise ; elle construit ensuite ses identifiants à partir de ce préfixe. L'adhésion est payante ; ses tarifs sont fixés par l'organisation GS1 de chaque pays.

En France, l'adhésion se fait auprès de GS1 France ; la cotisation dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise (grille à consulter sur le site de GS1 France).

Dans la pratique, beaucoup d'acteurs utilisent le format GS1 Digital Link : une adresse internet qui contient l'identifiant GS1, et que le QR code encode. C'est une pratique de marché, pas une obligation du règlement.

Que ne peut-on pas faire ?

  • Inventer son propre identifiant sans agence émettrice. Des schémas « auto-émis » existent (norme IEC 61406, identifiants décentralisés définis par le W3C, le consortium qui fixe les standards du web) et sont admis par la norme européenne EN 18219 (EN 18219:2026, § 5.3 à 5.6). Mais ils ne suivent pas ISO/IEC 15459, que l'art. 77(3) cite pour les batteries « ou [leur] équivalent », sans dire ce qu'est un équivalent. Notre lecture prudente : tant que l'art. 77(3) cite ISO/IEC 15459, mieux vaut les écarter. Le projet d'acte délégué du 29 septembre 2026, qui renverrait à EN 18219, les rendrait admissibles s'il est adopté.
  • Remplacer le QR par une puce sans contact (NFC ou RFID, lisible à courte distance). Seul un acte délégué pourrait autoriser d'autres étiquettes intelligentes en remplacement ou en complément du QR (art. 13(8)) ; aucun n'a été adopté.

Pourquoi dit-on que le QR code est un « lien vivant » ?

Parce que le QR ne contient pas le passeport : il contient une adresse. Le passeport est hébergé en ligne, et le QR, lui, est gravé sur la batterie pour toute sa vie. Si l'adresse cesse de fonctionner, le QR mène à une page morte, et on ne peut pas regraver des milliers de batteries déjà vendues.

Or le passeport doit rester disponible même si l'entreprise qui l'a créé cesse d'exister ou quitte l'Union (art. 78(e)), et il ne cesse d'exister qu'après le recyclage de la batterie (art. 77(8)). Le règlement ne fixe aucune durée en années : le QR code doit fonctionner toute la vie de la batterie, seconde vie comprise. Deux conséquences pratiques : choisir une adresse que vous contrôlez (votre propre nom de domaine ou une résolution GS1), et un hébergement prévu pour durer.

Un reconditionneur, lui, appose de nouveaux marquages, accessibles par le QR, qui renvoient au changement de statut de la batterie (art. 13(9)).

Ce que dit le texte

  • « Le passeport de batterie est accessible au moyen du code QR visé à l'article 13, paragraphe 6, qui renvoie vers un identifiant unique que l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché lui attribue » (art. 77(3)).
  • « Le code QR et l'identifiant unique sont conformes aux normes ISO/IEC 15459-1:2014, 15459-2:2015, 15459-3:2014, 15459-4:2014, 15459-5:2014 et 15459-6:2014 ou à leur équivalent » (art. 77(3)).

Ce qui n'est pas encore tranché

  • « Ou à leur équivalent » : le texte ne dit pas ce qu'est un équivalent. Un projet d'acte délégué, publié pour commentaires le 29 septembre 2026, remplacerait la série ISO/IEC 15459 par la norme EN 18220:2026 pour le QR code et la norme EN 18219:2026 pour l'identifiant unique, toujours « ou leur équivalent ». Il n'est pas adopté : ISO/IEC 15459 reste la référence. Lors du webinaire du 27 mai 2026, la Commission avait indiqué que les normes actuelles resteraient utilisables. Voir les actes en attente.
  • Format exigé par le registre : le guide du registre demande un identifiant de produit au format d'adresse internet conforme aux normes du comité technique commun chargé du passeport numérique au sein des organismes européens de normalisation (CEN-CENELEC JTC 24) (guide v1.03, § 6.2.1). L'articulation avec ISO/IEC 15459 n'est pas expliquée par la Commission ; nous ne l'avons pas encore vérifiée sur les normes elles-mêmes.
  • Ce que changeraient EN 18219 et EN 18220 : EN 18219 admet plusieurs schémas d'identifiant, dont un identifiant ISO/IEC 15459 (par exemple GS1) écrit sous forme d'adresse web, pour GS1 le « GS1 Digital Link » ; elle admet aussi des identifiants auto-émis. EN 18220 fixe la forme du QR code (norme ISO/IEC 18004:2024, adresse web complète) et donne des valeurs indicatives de taille et de qualité d'impression (EN 18219:2026, § 5.2 à 5.6 ; EN 18220:2026, § 5 et annexe B). Ces normes ne s'imposeraient qu'une fois le projet d'acte délégué adopté.

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Et maintenant ?

  • Faites le diagnostic gratuit pour savoir si vos batteries ont un passeport ou seulement un QR code.
  • Lisez comment fonctionne le registre européen, où vous déclarerez vos identifiants.

Page vérifiée le 30 septembre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.