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Quelles données votre client européen va-t-il vous demander ?

Votre client européen va vous demander les données du modèle de batterie que vous fabriquez : identité du fabricant, chimie, caractéristiques électriques, durée de vie, composition détaillée, démontage, sécurité et rapports d'essais. Selon la catégorie, cela représente 28 à 34 données obligatoires par modèle, plus quelques données « si applicable », d'après la guidance de la Commission du 19 octobre 2026.

Sur cette page

Comment lire les tableaux

  • N° : le numéro du point dans la guidance de la Commission. Votre client utilisera ces numéros.
  • Libellé de la guidance (EN) : le libellé anglais d'origine, tel que la Commission l'a écrit. On y trouve l'unité Ah : les ampères-heures, qui mesurent la capacité de la batterie.
  • Annexe XIII : la rubrique du règlement dont vient le point ; « 1(a) » renvoie aux informations d'étiquetage de l'annexe VI, partie A.
  • Accès : qui pourra voir la donnée dans le passeport (art. 77(2)). « Public » : tout le monde, en scannant le QR code. « Restreint » : seulement les personnes qui ont un intérêt légitime, comme les réparateurs ou les recycleurs. « Autorités seulement » : organismes notifiés, autorités de surveillance du marché et Commission.
  • MTL (moyens de transport légers) : batterie de vélo, de trottinette, de gyroroue, de vélo cargo ou de petit scooter électrique, de 25 kg ou moins (art. 3, point 11). Industrielle > 2 kWh : stockage d'énergie, chariots, robots, télécoms (art. 3, point 13). Véhicule électrique : traction des voitures, utilitaires, camions, bus (art. 3, point 14).
  • Obligatoire : la donnée doit être dans le passeport. Si applicable : seulement si elle a un sens pour cette batterie (par exemple, la garantie commerciale seulement s'il y en a une). Optionnel : à donner si vous l'avez. À ne pas remplir : la donnée ne doit pas figurer dans le passeport au 18 février 2027.

1. Les données du modèle : ce que votre client vous demandera

Ce tableau compte 38 points. Par catégorie, cela fait :

Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.

CatégorieObligatoiresSi applicableOptionnelÀ ne pas remplir
Batterie MTL33221 (point 33)
Batterie industrielle > 2 kWh28721 (point 33)
Batterie de véhicule électrique34220

(Les 10 points « à ne pas remplir » pour toutes les catégories sont listés en partie 3.)

Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.

N°DonnéeLibellé de la guidance (EN)Annexe XIIIAccèsMTLIndustrielle > 2 kWhVéhicule électrique
3Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricantManufacturer name, registered trade name or registered trademark1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
4Adresse postale du fabricant, avec un point de contact uniqueManufacturer postal address, indicating a single contact point1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
5Adresse internet et e-mail du fabricant, s'ils existentIf available, manufacturer web and email address1(a)PublicOptionnelOptionnelOptionnel
6Catégorie de la batterieBattery category1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
7Identification du modèle et numéro de lot ou de série (ou numéro de produit)Model identification and batch or serial number, or product number or another element…1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
8Lieu de fabrication (site de production)The place of manufacturer (geographical location of a battery manufacturing plant)1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
9Date de fabrication (mois et année)The date of manufacturing (month and year)1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
10PoidsThe weight1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
11CapacitéThe capacity1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
12Composition chimiqueThe chemistry1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
13Substances dangereuses présentes (autres que mercure, cadmium, plomb)The hazardous substances present in the battery, other than mercury, cadmium or lead1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
14Agent d'extinction utilisableUsable extinguishing agent1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
15Matières premières critiques présentes à plus de 0,1 % en poidsCritical raw materials present in the battery in a concentration of more than 0,1 %…1(a)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
24Proportion de contenu renouvelableThe share of renewable content1(f)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
26Tension minimale (plage de température le cas échéant)Minimal voltage, with temperature range when relevant1(h)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
27Tension nominale (plage de température le cas échéant)Nominal voltage, with temperature range when relevant1(h)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
28Tension maximale (plage de température le cas échéant)Maximum voltage, with temperature range when relevant1(h)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
29Puissance d'origine (en watts)Original power capability (in Watts)1(i)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
30Limites de puissance (plage de température le cas échéant)Power limits, with temperature range when relevant1(i)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
31Durée de vie prévue, exprimée en cyclesExpected battery lifetime expressed in cycles1(j)PublicObligatoireSi applicableObligatoire
32Essai de référence utilisé pour la durée de vie en cyclesReference test used for expected battery lifetime expressed in cycles1(j)PublicObligatoireSi applicableObligatoire
33Capacité-seuil de fin de vieCapacity threshold for exhaustion1(k)PublicÀ ne pas remplirÀ ne pas remplirObligatoire
34Plage de températures supportée hors utilisation (essai de référence)Temperature range the battery can withstand when not in use (reference test)1(l)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
35Durée de la garantie commerciale (vie calendaire)Period for which the commercial warranty for the calendar life applies1(m)PublicSi applicableSi applicableSi applicable
36Rendement énergétique aller-retour initialInitial round trip energy efficiency1(n)PublicObligatoireSi applicableObligatoire
37Rendement énergétique aller-retour à 50 % de la durée de vie en cyclageRound trip energy efficiency at 50 % of cycle-life1(n)PublicObligatoireSi applicableObligatoire
38Résistance interne des éléments et de l'assemblage-batterieInternal battery cell and pack resistance1(o)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
39Taux C de charge de l'essai de durée de vie en cyclageCharge C-rate of relevant cycle-life test1(p)PublicObligatoireSi applicableObligatoire
40Taux C de décharge de l'essai de durée de vie en cyclageDischarge C-rate of relevant cycle-life test1(p)PublicOptionnelOptionnelOptionnel
41Marquage de l'art. 13(4) (symbole « collecte séparée »)The marking requirements laid down in Article 13(4)1(q)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
42Marquage de l'art. 13(5) (symbole Cd ou Pb)The marking requirements laid down in Article 13(5)1(q)PublicSi applicableSi applicableSi applicable
43Déclaration UE de conformité (art. 18)The EU declaration of conformity referred to in Article 181(r)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
44Informations sur la prévention et la gestion des déchets (art. 74(1), a à f)The information regarding the prevention and management of waste batteries laid down…1(s)PublicObligatoireObligatoireObligatoire
46Composition détaillée (matières de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte)Detailed composition, including materials used in the cathode, anode and electrolyte2(a)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireObligatoireObligatoire
47Numéros de pièces des composants et coordonnées des sources de pièces de rechangePart numbers for components and contact details of sources for replacement spares2(b)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireObligatoireObligatoire
48Informations de démontage (vues éclatées, séquences, fixations, outils, avertissements, nombre et disposition des éléments)Dismantling information, including at least: - exploded diagrams of the battery…2(c)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireObligatoireObligatoire
49Mesures de sécuritéSafety measures2(d)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireObligatoireObligatoire
50Résultats des rapports d'essais prouvant la conformitéResults of test reports proving compliance with the requirements laid down in this…3Autorités seulementObligatoireObligatoireObligatoire

Deux données de ce tableau varient d'une batterie à l'autre : le numéro de lot ou de série (point 7) et la date de fabrication (point 9). Prévoyez de les transmettre par lot ou par unité, avec la liste des numéros de série de chaque expédition.

2. Les données de chaque batterie : ce que vous pouvez fournir au départ

Ces données sont propres à chaque exemplaire et évoluent pendant sa vie (état de santé, cycles, statut). Elles sont réservées aux personnes ayant un intérêt légitime (annexe XIII, point 4). Au moment de la mise sur le marché, la Commission indique qu'elles peuvent être en grande partie vides (webinaire du 7 juillet 2026) ; mais votre client aura besoin des valeurs initiales que vous mesurez en fin de production (capacité, puissance, résistance interne, durée de vie prévue) et d'un accès aux données du système de gestion de la batterie (BMS).

Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.

N°DonnéeLibellé de la guidance (EN)Annexe XIIIAccèsMTLIndustrielle > 2 kWhVéhicule électrique
51Capacité nominale (valeur suivie dans le temps)Rated capacity (in Ah)4(a)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableObligatoire
52Perte de capacité (%)Capacity fade (in %)4(a)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableObligatoire
53Puissance (W)Power (in W)4(a)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableObligatoire
54Perte de puissance (%)Power fade (in %)4(a)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableObligatoire
55Résistance interne (Ω)Internal resistance (in Ω)4(a)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableObligatoire
56Augmentation de la résistance interne (%)Internal resistance increase (in %)4(a)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableObligatoire
57Rendement énergétique aller-retour (%), le cas échéantWhere applicable, energy round trip efficiency (in %)4(a)Restreint (intérêt légitime)Si applicableSi applicableSi applicable
58Perte de rendement aller-retour (%), le cas échéantWhere applicable, energy round trip efficiency fade (in %)4(a)Restreint (intérêt légitime)Si applicableSi applicableSi applicable
59Durée de vie prévue en cycles, dans les conditions de référenceThe expected life-time of the battery under the reference conditions for which it has…4(a)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableObligatoire
60Durée de vie prévue en années calendaires, dans les conditions de référenceThe expected life-time of the battery under the reference conditions for which it has…4(a)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableObligatoire
61État de santé : état de l'énergie certifiée (SOCE)Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: state of…4(b)Restreint (intérêt légitime)À ne pas remplirÀ ne pas remplirObligatoire
62État de santé : capacité restanteInformation on the state of health of the battery pursuant to Article 14: remaining…4(b)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableÀ ne pas remplir
63État de santé : puissance restante, si possibleInformation on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where…4(b)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableÀ ne pas remplir
64État de santé : rendement aller-retour restant, si possibleInformation on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where…4(b)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableÀ ne pas remplir
65État de santé : évolution du taux d'autodécharge, si possibleInformation on the state of health of the battery pursuant to Article 14: [where…4(b)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableÀ ne pas remplir
66État de santé : résistance ohmique, si possibleInformation on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where…4(b)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireSi applicableÀ ne pas remplir
67Statut : « d'origine », « réaffectée », « réutilisée », « remanufacturée » ou « déchet »Information on the status of the battery, defined as ‘original’, ‘repurposed’,…4(c)Restreint (intérêt légitime)ObligatoireObligatoireObligatoire
68Nombre de cycles de charge et de déchargeThe number of charging and discharging cycles4(d)Restreint (intérêt légitime)Si applicableSi applicableSi applicable
69Événements négatifs (accidents, par exemple)Negative events, such as accidents4(d)Restreint (intérêt légitime)Si applicableSi applicableSi applicable
70Conditions d'utilisation enregistrées périodiquement (dont la température)Periodically recorded information on the operating environmental conditions, including…4(d)Restreint (intérêt légitime)Si applicableSi applicableSi applicable
71État de charge enregistré périodiquementPeriodically recorded information on the state of charge4(d)Restreint (intérêt légitime)Si applicableSi applicableSi applicable

Les points 1 (identifiant unique) et 2 (responsable du passeport) sont attribués par votre client, pas par vous : l'identifiant est attribué par l'opérateur qui met la batterie sur le marché (art. 77(3)).

3. Ce que votre client n'a pas à vous demander au 18 février 2027

Ces 10 points sont « à ne pas remplir » dans le passeport au 18 février 2027, pour toutes les catégories :

  • Point 16 : Matières composant la batterie (répète les points 12, 13 et 15)
  • Point 17 : Déclaration relative à l'empreinte carbone
  • Point 18 : Étiquette de classe d'empreinte carbone
  • Point 19 : Approvisionnement responsable (rapport de diligence, art. 52(3))
  • Point 20 : Part de cobalt issu de la valorisation de déchets
  • Point 21 : Part de lithium issu de la valorisation de déchets
  • Point 22 : Part de nickel issu de la valorisation de déchets
  • Point 23 : Part de plomb issu de la valorisation de déchets
  • Point 25 : Capacité nominale en Ah (répète le point 11)
  • Point 45 : Instructions d'utilisation téléchargeables

Pourquoi :

  • Empreinte carbone (points 17 et 18) : la méthode de calcul et le format ne sont pas adoptés (art. 7). Ces points ne s'appliqueront qu'aux batteries mises sur le marché après leur entrée en application, au plus tôt le 18 août 2028 pour la déclaration d'une batterie MTL (art. 7(1)) et le 18 février 2030 pour sa classe de performance (art. 7(2)).
  • Contenu recyclé (points 20 à 23) : applicable au plus tôt le 18 août 2028 pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh (hors stockage exclusivement externe) et de véhicules électriques, le 18 août 2033 pour les batteries MTL (art. 8(1)).
  • Diligence (point 19) : applicable à partir du 18 août 2027 (art. 48(1)), sauf pour les entreprises dont le chiffre d'affaires net est inférieur à 40 millions d'euros et qui n'appartiennent pas à un groupe dépassant ce seuil (art. 47). Le passeport n'en contiendra que le rapport public, jamais les données de votre chaîne d'approvisionnement (Commission, webinaire du 7 juillet 2026).
  • Instructions téléchargeables (point 45) : dépend d'une proposition de règlement de la Commission, non adoptée (COM(2025) 504) ; selon l'accord provisoire du Parlement européen et du Conseil, il s'appliquerait 30 mois après l'entrée en vigueur du texte.
  • Points 16 et 25 : répétitions d'autres points, déjà demandés.

Si un client vous réclame ces données « pour le passeport 2027 », vous pouvez lui indiquer la guidance de la Commission du 19 octobre 2026. Il peut en avoir besoin pour d'autres raisons (contrat, appel d'offres) : c'est alors une demande commerciale, pas une obligation du passeport.

Ce qui n'est pas encore tranché

  • La guidance v3.2 indique une unité ou un format pour chaque point ; la Commission peut encore la faire évoluer.
  • La liste des personnes qui auront accès aux données restreintes doit être fixée par un acte de la Commission, en retard (art. 77(9)). Voir les textes attendus.

Alertes par e-mail →

Et maintenant ?

Source et licence des données. Les points de données, leur numérotation, leurs libellés anglais et leurs statuts sont repris de la « Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category », version 3.2 du 19 octobre 2026, © Union européenne, 2026, réutilisée sous licence CC BY 4.0 (décision 2011/833/UE). Modifications apportées par Produpass : traduction française, sélection des points « modèle », remarques et renvois aux articles. Ce document de la Commission n'est pas contraignant, et la Commission n'approuve ni ne cautionne ce site.

Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.