Ma batterie a-t-elle besoin d'un passeport ?
Votre batterie a besoin d'un passeport si c'est une batterie de vélo, de trottinette ou de cargo électrique (ce que le règlement appelle une batterie MTL, pour moyens de transport légers), une batterie industrielle de plus de 2 kWh (stockage solaire, chariot, robot) ou une batterie de véhicule électrique, mise sur le marché à partir du 18 février 2027 (art. 77(1) du règlement (UE) 2023/1542). Les batteries portables, les batteries de démarrage et les batteries industrielles de 2 kWh ou moins n'en ont pas.
Sur cette page
D'abord : qu'est-ce qu'« une batterie » ?
Pour le règlement, une batterie est tout dispositif qui fournit de l'électricité par transformation d'énergie chimique, qu'il soit fait d'une cellule, de modules ou d'un pack complet (art. 3(1)).
La Commission précise que la batterie est le produit fini, qui fonctionne en sécurité. Pour une batterie de traction, cela inclut normalement le système de gestion (BMS), le « cerveau » électronique du pack. Si plusieurs modules partagent des composants indispensables à leur fonctionnement (BMS, boîtier, refroidissement), c'est l'ensemble qui est la batterie (webinaire du 7 juillet 2026).
Exemple : une batterie domestique de 10 kWh faite de quatre modules pilotés par un seul BMS est une batterie de 10 kWh, avec un passeport.
Les six catégories, en langage courant
Batterie MTL (« moyens de transport légers »). Une batterie scellée, de 25 kg ou moins, conçue pour faire avancer un véhicule sur roues à moteur électrique, avec ou sans pédalage (art. 3(11)). Le considérant 15 du règlement cite les vélos et trottinettes électriques. Passeport obligatoire, quelle que soit la capacité.
Batterie industrielle. Toute batterie conçue pour un usage industriel, ou réaffectée à un tel usage, ou toute autre batterie de plus de 5 kg qui n'est ni une batterie de moyen de transport léger (MTL), ni une batterie de véhicule électrique (VE), ni une batterie de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI) (art. 3(13)). C'est la catégorie « balai ». Passeport seulement au-delà de 2 kWh (art. 77(1)).
Stockage stationnaire. Le système de stockage d'énergie par batterie stationnaire est une batterie industrielle qui stocke l'électricité du réseau ou de l'utilisateur et la restitue, quel que soit son lieu d'installation (art. 3(15)). La batterie domestique de vos panneaux solaires en fait partie. Même règle : passeport au-delà de 2 kWh.
Batterie de véhicule électrique. La batterie de traction d'une voiture, d'un utilitaire, d'un camion, d'un bus, ou d'un véhicule de catégorie L (deux-roues, trois-roues, quadricycles) si elle pèse plus de 25 kg (art. 3(14)). Passeport obligatoire.
Batterie portable. Une batterie scellée, de 5 kg ou moins, non conçue pour l'industrie, qui n'est ni MTL, ni VE, ni SLI (art. 3(9)) : téléphone, outillage, ordinateur. Pas de passeport.
Batterie SLI (démarrage, éclairage, allumage). La batterie qui démarre un moteur thermique ou alimente ses fonctions auxiliaires (art. 3(12)). Pas de passeport.
Les batteries sans passeport portent quand même un QR code, le carré qu'on scanne avec un téléphone, à partir du 18 février 2027 (art. 13(6)) : voir les batteries sans passeport.
Le tableau de décision
Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.
| Votre batterie… | Catégorie | Passeport au 18 février 2027 ? | Article |
|---|---|---|---|
| fait avancer un véhicule sur roues léger, est scellée et pèse 25 kg ou moins | MTL | Oui, quelle que soit la capacité | 3(11), 77(1) |
| fait avancer une voiture, un utilitaire, un camion, ou un véhicule de catégorie L et pèse plus de 25 kg | Véhicule électrique | Oui | 3(14), 77(1) |
| démarre un moteur ou sert à l'éclairage et à l'allumage | SLI | Non (QR code seulement) | 3(12), 13(6) |
| est conçue pour un usage industriel, ou pèse plus de 5 kg sans entrer ailleurs, et dépasse 2 kWh | Industrielle | Oui | 3(13), 77(1) |
| même chose, mais 2 kWh ou moins | Industrielle | Non (QR code seulement) | 3(13), 13(6) |
| stocke l'électricité du réseau ou de panneaux solaires | Industrielle (stationnaire) | Oui si plus de 2 kWh | 3(15), 77(1) |
| est scellée, pèse 5 kg ou moins, et n'entre dans aucune case ci-dessus | Portable | Non (QR code seulement) | 3(9), 13(6) |
Lisez le tableau de haut en bas : MTL, VE et SLI passent avant, car les définitions de « portable » et d'« industrielle » les excluent.
Cas concrets
Le vélo électrique. Batterie MTL (art. 3(11)) : passeport obligatoire, même pour un petit pack. Si vous importez le vélo complet, le passeport est celui de sa batterie.
La trottinette électrique. Batterie MTL, passeport obligatoire. Attention : une trottinette qui est un jouet n'a pas une batterie MTL mais une batterie portable (considérant 15).
La batterie domestique de 10 kWh. C'est un stockage stationnaire, donc une batterie industrielle (art. 3(15) ; le considérant 15 le confirme pour le stockage domestique). 10 kWh dépasse 2 kWh : passeport obligatoire. Un seul passeport si les modules partagent le même BMS.
La batterie de chariot élévateur. Conçue pour un usage industriel : batterie industrielle (art. 3(13)). Passeport si sa capacité dépasse 2 kWh (art. 77(1)).
La batterie de tondeuse autoportée. Cas limite. Si sa batterie est scellée, pèse 25 kg ou moins et sert à faire avancer l'engin, on peut la lire comme MTL : passeport quelle que soit la capacité. Mais le considérant 15 range la traction des engins tout-terrain parmi les batteries industrielles : passeport seulement au-delà de 2 kWh. Au-dessus de 2 kWh, la question ne se pose pas : passeport dans les deux lectures. En dessous, voir « Ce qui n'est pas encore tranché ».
La batterie de secours de 1,5 kWh (alimentation de secours d'un local, d'une alarme, d'un serveur). Industrielle si elle pèse plus de 5 kg ou est conçue pour l'industrie, portable sinon. Dans les deux cas, pas de passeport : 1,5 kWh ne dépasse pas 2 kWh. En revanche, QR code obligatoire (art. 13(6)).
Le pack de rechange vendu seul. Une batterie de vélo vendue seule, sans vélo, reste une batterie MTL mise sur le marché. Elle a son propre passeport (art. 77(1)). C'est la date de mise sur le marché de ce pack qui compte, pas celle du vélo d'origine.
La batterie reconditionnée. Elle peut changer de catégorie : une batterie de voiture réaffectée en stockage stationnaire devient une batterie industrielle (art. 3(13) et 45(2)).
Le système modulaire dont chaque module a son propre BMS. Si chaque module est une batterie complète qui fonctionne seule, c'est une batterie distincte : le seuil de 2 kWh s'apprécie module par module. Si les modules forment un seul système avec des composants communs (BMS, boîtier, refroidissement), c'est l'ensemble qui est la batterie, et sa capacité totale qui compte (art. 3(1) et 77(1) ; FAQ de la Commission sur le passeport batterie, questions 3.2 et 3.3, document non contraignant). La Commission précise que l'appréciation se fait au cas par cas : gardez la documentation qui montre que chaque module fonctionne seul.
Ce que dit le texte
« À partir du 18 février 2027, chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service est associée à un enregistrement électronique » (art. 77(1)).
« batterie industrielle » : « toute batterie qui est spécifiquement conçue pour des usages industriels, […] ou toute autre batterie qui pèse plus de 5 kg et qui n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI » (art. 3(13)).
Ce qui n'est pas encore tranché
- Comment mesurer les 2 kWh. Le règlement fixe le seuil mais ne dit pas quelle valeur retenir. En l'état, la lecture la plus prudente est l'énergie nominale : capacité nominale en ampères-heures multipliée par la tension nominale. La Commission ne l'a pas précisé à ce jour. Pour une batterie entre 1,5 et 3 kWh, gardez vos fiches techniques et vérifiez avant de conclure.
- Les engins non routiers. Le considérant 15 range la traction des « engins tout-terrain » parmi les batteries industrielles. Une tondeuse autoportée ou un petit engin agricole électrique peuvent donc être lus comme MTL (si la batterie est scellée, pèse 25 kg ou moins et sert à la traction) ou comme industriels (passeport seulement au-delà de 2 kWh). Aucune précision officielle n'existe à ce jour.
Nous suivrons les réponses dans les actes en attente.
Et maintenant ?
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- Vous êtes concerné ? Voyez le calendrier, puis ce que doit contenir votre passeport.
Page vérifiée le 30 septembre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.