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Vérifier que votre passeport batterie est complet

Un passeport complet est un passeport où chaque point obligatoire pour votre catégorie est rempli, où chaque point « si applicable » a été tranché, et où aucun point « non requis » au 18 février 2027 n'est renseigné.

Objectif de cette page : contrôler un passeport avant la mise sur le marché, point par point, puis vérifier que chacun voit ce qu'il doit voir, et rien de plus.

Étapes

1. Partir de la bonne liste

L'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542 fixe 28 rubriques ; la guidance de la Commission (v3.2, 19 octobre 2026) les détaille en 71 points et dit, pour chaque catégorie, lesquels s'appliquent au 18 février 2027. Vérifiez d'abord votre catégorie : voir les catégories de batteries.

Tableau large : faites-le défiler vers la droite pour voir toutes les colonnes.

CatégorieObligatoiresSi applicableOptionnelNon requis
Batterie de véhicule électrique468215
Batterie MTL (vélo, trottinette…)498212
Batterie industrielle de plus de 2 kWh3126212

Batterie MTL : batterie de vélo, de trottinette ou d'un autre moyen de transport léger.

2. Comprendre les trois états

  • Obligatoire : le point doit être rempli. Un vide est une non-conformité : l'opérateur doit tenir des informations « exactes, complètes et actualisées » (art. 77(4)).
  • Si applicable : le point dépend de votre batterie. Exemple : le symbole Cd ou Pb, pour cadmium ou plomb (point 42) seulement si la batterie en contient au-delà des seuils ; la garantie commerciale (point 35) seulement si vous en offrez une. Décidez, puis notez pourquoi.
  • Non requis : le point ne doit pas être rempli ni affiché au 18 février 2027, selon la guidance.

Les points 5 (site internet et e-mail du fabricant) et 40 (taux C de décharge de l'essai de durée de vie) sont les seuls optionnels : remplissez-les si l'information existe.

3. Dérouler la check-list

Obligatoires pour les trois catégories (31 points) : 1 à 4, 6 à 15, 24, 26 à 30, 34, 38, 41, 43, 44, 46 à 50, 67.

À ajouter pour une batterie MTL (18 points) : 31, 32, 36, 37, 39, 51 à 56, 59, 60, 62 à 66.

À ajouter pour une batterie de véhicule électrique (15 points) : 31, 32, 33, 36, 37, 39, 51 à 56, 59, 60, 61.

« Si applicable » : 35, 42, 57, 58, 68 à 71 pour les trois catégories ; en industrielle, s'y ajoutent 31, 32, 36, 37, 39, 51 à 56, 59, 60, 62 à 66.

Non requis au 18 février 2027 : 16 à 23, 25 et 45 pour tous ; 33 et 61 pour les batteries MTL et industrielles ; 62 à 66 pour les batteries de véhicules électriques.

Le détail point par point est dans les fiches batterie MTL, industrielle et véhicule électrique.

4. Éviter le piège de l'excès de zèle

Remplir un point non requis n'est pas « faire mieux ». La Commission indique de ne pas les remplir au 18 février 2027 (guidance v3.2), et c'est prudent, pour trois raisons :

  • l'empreinte carbone (17-18) dépend d'une méthode et d'un format qui ne sont pas encore adoptés (art. 7) ; une valeur publiée aujourd'hui n'a pas de base réglementaire ;
  • le contenu recyclé (20-23) suit l'acte délégué prévu à l'art. 8, et l'approvisionnement responsable (19) ne s'applique qu'à partir du 18 août 2027 (art. 48(1)) ;
  • les doublons (16, 25) répètent d'autres points : les remplir crée un risque d'incohérence.

Pour la Commission, ces informations ne figureront que dans les passeports des batteries mises sur le marché après l'entrée en application de chaque exigence (webinaire du 7 juillet 2026). Voir le calendrier.

5. Tester avec trois identités

Le passeport a trois niveaux d'accès (art. 77(2)). Créez trois comptes de test et vérifiez ce que chacun voit.

Identité de testDoit voirNe doit pas voir
Public (scan du QR code, le carré imprimé sur la batterie, sans compte)Les informations publiques : points 1 à 45 applicables (annexe XIII, point 1)Composition détaillée et démontage (46-49), rapports d'essais (50), données propres à la batterie (51-71)
Intérêt légitime (réparateur, reconditionneur, recycleur)Public + 46 à 49 (annexe XIII, point 2) + 51 à 71 (point 4)Rapports d'essais (50)
Autorité (surveillance du marché, organisme notifié, Commission)Public + 46 à 49 + rapports d'essais (50) (art. 77(2) b) ; annexe XIII, points 2 et 3)Aucune exclusion prévue ; pour 51-71, le texte ne dit rien (voir plus bas)

Testez aussi les droits d'écriture : seules les personnes autorisées doivent pouvoir introduire ou modifier des informations (art. 78 f)).

6. Contrôler le lien et la langue

  • Le QR code renvoie bien à l'identifiant unique de la batterie (art. 77(3)).
  • L'identifiant pourra être chargé dans le registre européen (art. 77(10)) ; pour l'instant, le registre n'accepte pas encore les batteries.
  • Les informations non neutres sur le plan linguistique sont dans une langue comprise par les utilisateurs du pays de vente (Commission, 7 juillet 2026).

Le modèle de check-list

Une check-list par catégorie, au format tableur, sera proposée au téléchargement : une ligne par point, avec son état (obligatoire, si applicable, optionnel, non requis), son niveau d'accès, une case « rempli », une case « vérifié » et une colonne « justification » pour les points « si applicable ». Elle est générée à partir de la table des 71 points de la guidance v3.2.

Erreurs fréquentes

  • Laisser un « si applicable » sans décision : documentez pourquoi il ne s'applique pas.
  • Remplir l'empreinte carbone « pour être prêt » : gardez la donnée chez vous, pas dans le passeport.
  • Tester avec un seul compte administrateur : il voit tout, donc il ne prouve rien.
  • Oublier les données propres à chaque batterie (51-71) : elles peuvent être vides à la mise sur le marché, sauf le statut (67) et les valeurs de performance et de durabilité (annexe XIII, point 4 a) ; FAQ de la Commission sur le passeport batterie, question 8.6, document non contraignant). Un passeport dont les données d'utilisation sont vides peut être enregistré (même FAQ, question 4.2).

Ce qui n'est pas encore tranché

  • Qui a un intérêt légitime. L'acte prévu à l'art. 77(9), qui doit préciser ces personnes et ce qu'elles peuvent télécharger ou partager, n'est pas encore adopté. Vos profils de test devront peut-être être revus. Suivi : actes en attente.
  • L'accès des autorités aux données propres à la batterie. L'art. 77(2) b) vise les points 2 et 3 de l'annexe XIII ; le point 4 est réservé aux personnes ayant un intérêt légitime (art. 77(2) c)). Le texte ne dit pas expressément si les autorités y accèdent : prévoyez un réglage modifiable.

Alertes par e-mail →

Page vérifiée le 27 octobre 2026 sur le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1542 au 13 août 2026. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil juridique.